Attributions de ce service et au nom de la ministre déléguée à l'industrie (organisation)

De:	Jean-Marc Béguin chef du service des études et des statistiques industrielles
Objet:	à signer dans la limite des attributions de ce service et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Attributions de ce service et au nom de la ministre déléguée à l'industrie

habilitation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.