JORFTEXT000000523691


De: Jean-Pierre Warlop
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes de gestion des personnels
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant de la ministre déléguée à l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Groupe:
habilitation
01 Août 200201/08/2002
De: Alain Pesson
ingénieur général des mines
Objet:
à signer, au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes en matière de développement industriel durable
Groupe:
habilitation
01 Août 200201/08/2002
De: Guillaume Lacroix
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux activités postales
Groupe:
habilitation
01 Août 200201/08/2002
De: Jacques Féret
agent contractuel
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
habilitation
01 Août 200201/08/2002
De: Maurice Cotte
ingénieur général des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
habilitation
01 Août 200201/08/2002
De: Emmanuel Caquot
ingénieur général des télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
habilitation
01 Août 200201/08/2002
De: Jean-Marc Béguin
chef du service des études et des statistiques industrielles
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
habilitation
01 Août 200201/08/2002
De: Benoît Battistelli
chef de service
Objet:
à signer, au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques nationales, communautaires et internationales d'innovation et de compétitivité des entreprises
Groupe:
habilitation
01 Août 200201/08/2002
De: Paul Mordant
ingénieur des mines
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Yves Magné
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Benoît Battistelli
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Emmanuel Raulin
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Patrick Lahay
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Jacques Feret
agents contractuels
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Jean-Marc Béguin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Daniel Brondel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Emmanuel Caquot
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Didier Bureau
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Yamilé Oualia
attachée d'administration centrale
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Eliane Letertre
à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Yvette Guilloux
agent contractuel
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Damien Borot
ingénieur civil des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Damien Borot
ingénieur civil des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à l'organisation et la coordination des services, à la gestion des ressources humaines, ainsi qu'à la stratégie et la communication de la direction générale
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Jeanne Seyvet
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Jeanne Seyvet
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à l'organisation et la coordination des services, à la gestion des ressources humaines, ainsi qu'à la stratégie et la communication de la direction générale
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.