Attributions de ce service et au nom du ministre de l'industrie (organisation)

De:	Jean-Claude Drevillon ingénieur, chargé du service de protection et de contrôle des matières nucléaires
Objet:	à signer dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Attributions de ce service et au nom du ministre de l'industrie

habilitation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.