Attributions de ce service et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur (organisation)


De: Jean-Claude Drevillon
chargé du service de protection et de contrôle des matières nucléaires
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Attributions de ce service et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
JORFTEXT000000162402(source JORF)
habilitation
16 Octobre 199216/10/1992
De: Paul Rousset
chargé du service de protection et de contrôle des matières nucléaires
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Attributions de ce service et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
JORFTEXT000000357457(source JORF)
habilitation
17 Avril 199217/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.