Autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du logement et de la ville (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
France (AFITF)
Objet:
pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants
Groupe:
Autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du logement et de la ville
JORFTEXT000024099651
(source JORF)
désignation
01 Juin 2011
01/06/2011
De:
France (AFITF)
Objet:
pour exercer le contrôle financier des établissements publics à caractère administratif suivants
Groupe:
Autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du logement et de la ville
JORFTEXT000023823294
(source JORF)
désignation
07 Avril 2011
07/04/2011