07 Avril 2011


De: LEFRANCOIS Eveline
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Remplace:Mme Jocelyne SIMIDE, épouse SOFISTI
Groupe:
Tribunal d'instance de Charleville-Mézières
tribunal
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
suppleant
JUSB1111016A(source BOMJ)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: LEOBON Sandrine
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Trévoux
Groupe:
Tribunal d'instance de Trévoux
date_debut="2011-05-16"
tribunal
tribunal_instance="Trévoux"
JUSB1111014A(source BOMJ)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: CUMIN Monique, épouse CHALEARD
Objet:
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Trévoux
Groupe:
Tribunal d'instance de Trévoux
date_debut="2011-05-16"
tribunal
tribunal_instance="Trévoux"
JUSB1111014A(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Avril 201107/04/2011
De: ABBATE Eveline, épouse BARBERA
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
Tribunal d'instance de Troyes
tribunal
tribunal_instance="Troyes"
JUSB1110972A(source BOMJ)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: KUNTZE Sandra
adjointe administrative de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1110972A(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Avril 201107/04/2011
De: Moncef FOLLAIN
Objet:
conseiller au cabinet du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023823485(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Jean-Marie Spaeth
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
president
conseil_administration
JORFTEXT000023823482(source JORF)
renouvellement
07 Avril 201107/04/2011
De: Labourdette (Marie-Christine)
administratrice civile hors classe, directrice, chargée des musées, à la direction générale des patrimoines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
conseil_administration
JORFTEXT000023823479(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Riester (Franck)
député-maire de Coulommiers
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Groupe:
Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
JORFTEXT000023823477(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Gall (Hugues)
directeur de la fondation Claude Monet de Giverny
membre de l'Institut
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Groupe:
Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
JORFTEXT000023823477(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Campbell (Thomas)
directeur général du Metropolitan Museum of Art à New York
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Groupe:
Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
JORFTEXT000023823477(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Blistène (Bernard)
directeur du département du développement culturel au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Groupe:
Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
JORFTEXT000023823477(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Haigneré (Claudie)
présidente de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Groupe:
Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
JORFTEXT000023823477(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Anne-Marie CATANZARO
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agente comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Aix-Valabre
Remplace:Mme Françoise CANAVAGGIA
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Aix-Valabre
JORFTEXT000023823474(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Hélène FAVARD
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agente comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Auch-Beaulieu
Remplace:M. Pierre VINEL
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Auch-Beaulieu
JORFTEXT000023823472(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Didier SOUVERVILLE
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Gaudens
Remplace:Mme Hélène FAVARD
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Gaudens
JORFTEXT000023823470(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Joëlle DERAIN
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de l'Ecole nationale des sports de montagne
Groupe:
École nationale des sports de montagne
ecole="École nationale des sports de montagne"
JORFTEXT000023823468(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: GOUDE (Bruno)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l'Etat
Second suppléant
Remplace:Mme THOMAS (Chantal)
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000023823466(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: BRILLET (Patrick)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires force ouvrière-FO
Premier suppléant
Remplace:M. SIMONEAU (Claude)
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000023823466(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: VARENNES (James)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Premier suppléant
Remplace:M. MANDARD (André)
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000023823466(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: LEBHAR (Pierre)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
Second suppléant
Remplace:M. BONISSOL (Charles)
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000023823466(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: THOMAS (Chantal)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l'Etat
Premier suppléant
Remplace:M. GOUDE (Bruno)
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000023823466(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: PHELIX (Françoise)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires force ouvrière-FO
Second suppléant
Remplace:M. DECARRIERE (Luc)
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000023823466(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: SIMONEAU (Claude)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires force ouvrière-FO
Membres titulaires
Remplace:Mme BALTAZAR (Anne)
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000023823466(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: DECARRIERE (Luc)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires force ouvrière-FO
Membres titulaires
Remplace:M. BRILLET (Patrick)
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000023823466(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Marie-Aimée DEANA-COTE
sous-directrice des études de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de l'action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Membre titulaire
Remplace:M. LAFAY (Philippe)
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000023823466(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: CAMPANA (Richard, Xavier)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000023823462(source JORF)
autorisation
07 Avril 201107/04/2011
De: OTERO (Valérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000023823462(source JORF)
autorisation
07 Avril 201107/04/2011
De: TSEGAN (Yawo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
JORFTEXT000023823458(source JORF)
autorisation
07 Avril 201107/04/2011
De: TOSSA (Paul)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
JORFTEXT000023823458(source JORF)
autorisation
07 Avril 201107/04/2011
De: NTAB (Balthazar, Faustin, Paul)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
JORFTEXT000023823458(source JORF)
autorisation
07 Avril 201107/04/2011
De: N'TAKPE (N'Takpé)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
JORFTEXT000023823458(source JORF)
autorisation
07 Avril 201107/04/2011
De: LAGHMARI (Mehdi)
Objet:
temporairement en France la profession de médecin
en application des dispositions de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000023823455(source JORF)
autorisation
07 Avril 201107/04/2011
De: FLUIERARU (Sergiu)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique reconstructrice et esthétique »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie plastique reconstructrice et esthétique"
JORFTEXT000023823452(source JORF)
autorisation
07 Avril 201107/04/2011
De: Claude Delencre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023823447(source JORF)
réintégration
07 Avril 201107/04/2011
De: Françoise BOUDIN
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des mines
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023823445(source JORF)
réintégration
07 Avril 201107/04/2011
De: Serge MIRAUCOURT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023823443(source JORF)
réintégration
07 Avril 201107/04/2011
De: Jean-Luc NEGREL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023823441(source JORF)
réintégration
07 Avril 201107/04/2011
De: Jacques Pelissard
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentant des communes et de leurs groupements
Groupe:
La Poste
date_debut="2011-04-07"
conseil_administration
JORFTEXT000023823439(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Elyane Zarine
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentante des usagers
Groupe:
La Poste
date_debut="2011-04-07"
conseil_administration
JORFTEXT000023823439(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Anne Laparre-Lacassagne
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
sous-préfète de Thann
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Châteaudun
Groupe:
Sous-préfecture de Thann
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thann"
sous-prefecture_departement_code="68"
JORFTEXT000023823436(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Jean-Michel Delvert
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
sous-préfet, sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
Sous-préfecture - Oloron-Sainte-Marie
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Oloron-Sainte-Marie"
sous-prefecture_departement_code="64"
JORFTEXT000023823434(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: PABOEUF (Gaëlle, Monique, Marie), épouse RICORDEL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000023823431(source JORF)
cessation de fonction
07 Avril 201107/04/2011
De: LE MEN (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-05-05"
depart_retraite
JORFTEXT000023823428(source JORF)
admission
07 Avril 201107/04/2011
De: François Le Sager
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentant de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
Remplace:M. Claude Roustan
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
conseil_administration
JORFTEXT000023823426(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Casanova (Bernadette)
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000023823423(source JORF)
radiation
07 Avril 201107/04/2011
De: Casanova (Bernadette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023823423(source JORF)
admission
07 Avril 201107/04/2011
De: Xavier de Villepin
président de l'Association des amis des archives diplomatiques
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000023823418(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Jacques-Alain de Sédouy
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000023823418(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Jean de Boishue
ancien ministre
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000023823418(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Jean-Claude Waquet
président de l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000023823418(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Jacques Viot
ambassadeur de France
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000023823418(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Maurice Vaïsse
professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000023823418(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Georges-Henri Soutou
membre de l'Institut, professeur émérite à la Sorbonne
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000023823418(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: André Ross
ambassadeur de France
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000023823418(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Gabriel Robin
ambassadeur de France
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000023823418(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Jean-Bernard Raimond
ambassadeur de France, ancien ministre
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000023823418(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: François Plaisant
assurent la vice-présidence de la commission des archives diplomatiques
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000023823418(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: François Plaisant
ambassadeur de France
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000023823418(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Jean Musitelli
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000023823418(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: André Lewin
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000023823418(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Daniel Lequertier
ambassadeur de France
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000023823418(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Henry Laurens
professeur au Collège de France
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000023823418(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: André Kaspi
professeur émérite à la Sorbonne
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000023823418(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Bruno Demoulin
professeur à l'université de Liège, directeur de la culture de la province de Liège
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000023823418(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Alain Dejammet
ambassadeur de France
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000023823418(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Jean-Claude Cousseran
ministre plénipotentiaire honoraire, secrétaire général de l'Académie diplomatique internationale
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000023823418(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Lucien Bély
professeur à la Sorbonne
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000023823418(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Christian Baechler
professeur émérite des universités
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000023823418(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Françoise Péquin
conservatrice en chef honoraire du patrimoine
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000023823418(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Agnès Magnien
directrice des Archives nationales
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000023823418(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Gudrun Gersmann
directrice de l'Institut historique allemand de Paris
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000023823418(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Georgette Elgey
présidente du Conseil supérieur des archives
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000023823418(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Catherine Dhérent
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000023823418(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Hélène Carrère d'Encausse
secrétaire perpétuel de l'Académie française
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000023823418(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Hélène Carrère d'Encausse
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000023823418(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Monique Berger de Nomazy
conservatrice générale honoraire du patrimoine
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000023823418(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Elisabeth Badinter
historienne
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
Groupe:
Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000023823418(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Brethes (Pierre)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2011-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000023823416(source JORF)
radiation
07 Avril 201107/04/2011
De: CLAVEL (Jacqueline), épouse LAMARRE
Objet:
du corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
traductrice
date_debut="2011-08-13"
corps="Traducteurs du ministère des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000023823414(source JORF)
radiation
07 Avril 201107/04/2011
De: Arnaud Pescheux
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller Amériques, Asie
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2011-03-31"
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023823409(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Pierre Boussaroque
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller affaires juridiques, judiciaires et droits de l'homme
date_debut="2011-03-22"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023823409(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Arnaud Mentré
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller affaires stratégiques, CEI
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2011-03-16"
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023823409(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Sébastien Bidaud
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller affaires budgétaires et administratives
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2011-03-14"
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023823409(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Nicolas Kassianides
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller Afrique du Nord, Proche et Moyen-Orient
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2011-03-09"
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023823409(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Gaëlle Petit
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillère technique presse
date_debut="2011-03-07"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023823409(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Alexis Dutertre
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller questions européennes, Balkans
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023823409(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Axel Cruau
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller Nations unies et organisations internationales
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023823409(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Charles Hufnagel
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller communication et presse
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023823409(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Jérôme Bresson
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller Afrique
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023823409(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Christine Gavini-Chevet
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillère modernisation interne du ministère et influence de la France
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023823409(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Charlotte Matringe
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillère chargée des discours du ministre d'Etat
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023823409(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Adelaïde Barbier
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers auprès du ministre d'Etat
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023823409(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Pascal (Alexandre)
Objet:
conseiller technique (protection sociale, ville et comptes sociaux) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023823405(source JORF)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Louis Ranvier
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Gilles Jameau
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux relations financières entre les régimes sociaux
dans la limite des attributions du bureau du financement de la protection sociale agricole
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Philippe Auzary
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Jean-Louis Bonicel
chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Rodolphe Jayet-Gendrot
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Etienne Guillet
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Olivier Nicolardot
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Youmin Ho-Sing-Ming
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau des moyens logistiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Bruno Vitel
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau du budget et des opérateurs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Gilbert Thuillier
agent contractuel
dans la limite des attributions du centre de service comptable et financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Jean-Yves Martin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Christian Jacquot
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de la fiscalité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Claude Delâtre
chef de mission
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Sébastien Couderc
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Michel Valois
directeur du travail
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation du travail et du dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Dominique Riffard
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: François Patte
directeurs adjoints du travail
dans la limite des attributions de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Patrice Michy
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Gilles Gordet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Brieg Ellion
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau des prestations sociales agricoles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Régis Dubos
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Dominique Doppia
directeur du travail
dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Olivier Dague
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau des organismes de protection sociale agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Alain Cavasino
directeurs du travail, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Bernard Cart
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Lionel Cadet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Pascal Leliard
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Nicole Morel
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Sonia Stimmer
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Servane Gilliers-Van Reysel
attachés principaux d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et des achats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Dominique Mathon
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Stéphanie Mouriaux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau de l'information financière et de la performance
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Michèle Quiqueré
agente contractuelle
dans la limite des attributions de la sous-direction du travail et de la protection sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Dominique Maurice
directrice du travail, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Martine Dufour-Chatain
chef de mission
dans la limite des attributions du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Sheylla Heudes
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Fatima Azouz
secrétaire administrative de classe supérieure, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: France (AFITF)
Objet:
pour exercer le contrôle financier des établissements publics à caractère administratif suivants
Groupe:
Autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du logement et de la ville
JORFTEXT000023823294(source JORF)
désignation
07 Avril 201107/04/2011
De: Prosper Ramaradjou
secrétaire administratif relevant des ministres chargés des affaires sociales
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000023823232(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Laurent Paré
secrétaire administratif relevant des ministres chargés des affaires sociales
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000023823232(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Solavy Loap
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000023823232(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Martin Garcia
adjoint administratif principal
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000023823232(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Eric Briot
secrétaire administratif relevant des ministres chargés des affaires sociales
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000023823232(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Nathalie Lami
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000023823232(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Ghislaine Lambert
secrétaire administratif relevant des ministres chargés des affaires sociales
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000023823232(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Sylvaine Jaccon
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000023823232(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Philippe Gratadour
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe et de l'international. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023823041(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Jean-Noël Theillout
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, les ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023823041(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Thierry Madika
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, les ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023823041(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Sylvain Lefoyer
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, les ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023823041(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Serge Le Cunff
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, les ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023823041(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Gabriel Bercaru
agent contractuel, RIN hors catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, les ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023823041(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Jean-Noël Theillout
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023823041(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Gilbert Néel
chargé d'études documentaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023823041(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Daniel Mazé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023823041(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Jean Luc Miconi
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023823041(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Fréderic Le Tennier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023823041(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Philippe Hoeppe
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023823041(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Jean-Claude Guilpin
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023823041(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Frédéric Fuso
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023823041(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Bernard Depaux
agent contractuel, RIN hors catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023823041(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Daniel Cario
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023823041(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Thierry Madika
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les certificats, agréments et justifications de performance délivrés par le service technique de l'aviation civile relatifs aux systèmes et équipements de balisage des aérodromes. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023823041(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Carole Dupoirieux
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, les ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023823041(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Myriam Cheze
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de déléguée du directeur sur le site de Toulouse. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, les ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023823041(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Sandrine Fauchet
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023823041(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Myriam Cheze
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023823041(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Myriam Cheze
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les certificats, agréments et justifications de performance délivrés par le service technique de l'aviation civile relatifs aux systèmes et équipements de balisage des aérodromes. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023823041(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Toubin (Philippe)
Colonel
adjoint au directeur du service interarmées des munitions
dans la limite des attributions du service. »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023823003(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Georges Orfanoudakis
Objet:
directeur de l'École supérieure de biotechnologie de Strasbourg
Groupe:
Direction de l'École supérieure de biotechnologie de Strasbourg
date_debut="2011-05-01"
duree="cinq ans"
ESRS1100121A(source BOESR)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Thierry GILBERT
Chargé de Recherche de première classe
Objet:
Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (A.C.M.O) 1 dans l'unité n° UMR 5547
pour les agents universitaires et
pour la durée du mandat du directeur pour les agents CNRS
Groupe:
Unité n° UMR 5547
date_debut="2011-05-01"
duree="5 ans"
DEC111049DR14(source BOCNRS)
nomination
07 Avril 201107/04/2011
De: Didier POILBLANC
DRY, Directeur d'équipe
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
DEC110994DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Syivia SCALDAFERRO-MIRALLES
IE, Responsable administratif
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions 1 relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110994DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Philippe MATHIAS
AA CNAP, Co-responsable OMP Tarbes / Pic du Midi
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
DEC110937DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Michel AURIERE
À CNAP, Responsable TBL Observations service
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant 1 de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110937DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Rémi CABANAC
directeur de l'USR 5026
Objet:
au nom la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
DEC110936DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Michel AURIERE
Objet:
À CNAP, et à
DEC110936DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Philippe MATHIAS
Objet:
AA CNAP
aux fins
mentionnées à l'article 1°, Article 3
DEC110936DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.