01 Juin 2011

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(pub gratuite)

De: Isabelle BECU, épouse MASSOUTIER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin
Groupe:
date_debut="2011-06-24"
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Timar (Hélène, Gisèle), épouse Hartmann
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin, à temps partiel 70 % depuis le
1er janvier 2005
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Juin 201101/06/2011
De: Hespel (Frédéric, Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, service de la restauration des terrains en montagne de Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="2011-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juin 201101/06/2011
De: Marie-Hélène (Claudie)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Valdoie
Mansanti, épouse Droyer, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, détachée depuis le
1er septembre 1995
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Juin 201101/06/2011
De: Marie-Françoise (Chantal)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Goutay, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Carcassonne
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juin 201101/06/2011
De: Blaizot (Catherine, Marguerite, Louise)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture, et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
01 Juin 201101/06/2011
De: Delsol (Jean-François, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole de Tulle-Nave
Groupe:
date_debut="2011-09-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Juin 201101/06/2011
De: Jean-François ROBINET
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2011
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Maxime RIBAR
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2011
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Marc BENASSY
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2011
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Patrice LEFEBVRE
proposé par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2011
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Denis RAPONE
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2011
président
Groupe:
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Anne ARCHAMBAULT
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2011
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Claire PAULARD-LANAPATS
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2011
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Marie GUITTARD
ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2011
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Catherine BARDY
ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2011
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Gilles BONNENFANT
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2011
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Jean-Noël BLANC
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2011
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Sehier (Luc-Olivier)
Objet:
au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le
1er novembre 2010
Groupe:
date_debut="2011-04-30"
ecole
cessation de fonction
01 Juin 201101/06/2011
De: Coignard (Brice)
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne (de 1re catégorie) de 2010
Objet:
au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le
1er novembre 2010
Groupe:
date_debut="2011-04-30"
ecole
cessation de fonction
01 Juin 201101/06/2011
De: Renon (Florence)
Objet:
au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le
1er novembre 2010
Groupe:
date_debut="2011-04-30"
ecole
cessation de fonction
01 Juin 201101/06/2011
De: Rambaro (Dominique)
stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 2e catégorie) de 2009
Objet:
au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le
1er novembre 2009
Groupe:
date_debut="2011-02-28"
ecole
cessation de fonction
01 Juin 201101/06/2011
De: L'Huillier (Paul)
stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 2e catégorie) de 2009
Objet:
au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le
1er novembre 2009
Groupe:
date_debut="2011-01-31"
ecole
cessation de fonction
01 Juin 201101/06/2011
De: Dereure (David)
stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 2e catégorie) de 2010
Objet:
au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le
1er novembre 2010
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
ecole
cessation de fonction
01 Juin 201101/06/2011
De: Alexander (Rodolpho)
Objet:
au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le
1er novembre 2010
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
ecole
cessation de fonction
01 Juin 201101/06/2011
De: Valla (Julie)
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne (de 1re catégorie) de 2010
Objet:
au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le
1er novembre 2010
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
ecole
cessation de fonction
01 Juin 201101/06/2011
De: Auger (Aude)
Objet:
au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le
1er novembre 2010
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
ecole
cessation de fonction
01 Juin 201101/06/2011
De: Miné (Cécile)
stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 1re catégorie) de 2009
Objet:
au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le
1er novembre 2009
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
ecole
cessation de fonction
01 Juin 201101/06/2011
De: Bedouret (Anne)
stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 1re catégorie) de 2009
Objet:
au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le
1er novembre 2009
Groupe:
date_debut="2010-09-19"
ecole
cessation de fonction
01 Juin 201101/06/2011
De: Gilles LEFEVRE
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Institut national des jeunes sourds de Metz
Remplace:M. Olivier BOURGOING
Groupe:
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Diane Eliard
Objet:
au cabinet du ministre
chef adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Eric Bertazzon
directeur adjoint du travail
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2011-07-18"
promotion
01 Juin 201101/06/2011
De: Audrey Chahine
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de l'Ain
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2011-06-01"
promotion
01 Juin 201101/06/2011
De: BAYARD (Philippe)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie médicale"
autorisation
01 Juin 201101/06/2011
De: BENARD (Line), épouse BAYARD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie médicale"
autorisation
01 Juin 201101/06/2011
De: Norbert Lambin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Lorraine
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Juin 201101/06/2011
De: Noilhan (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juin 201101/06/2011
De: Resillot, née Boutou (Florence)
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, détachée dans un emploi supérieur de La Poste
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Juin 201101/06/2011
De: Antoine Frachot
directeur du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppléant
Remplace:M. Jean-Paul Betbèze
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Guillaume DEDEREN
chef du bureau des risques majeurs à la sous-direction de la gestion des risques de la direction de la sécurité civile
Objet:
membres de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
01 Juin 201101/06/2011
De: Michel MONNERET
adjoint au sous-directeur de la gestion des risques à la direction de la sécurité civile
Objet:
membres de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
membre titulaire
Groupe:
désignation
01 Juin 201101/06/2011
De: Magali DEBATTE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: François RAVIER
administrateur civil, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
réintégration
01 Juin 201101/06/2011
De: François RAVIER
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Sarthe
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
01 Juin 201101/06/2011
De: Jean-Philippe LEGUEULT
administrateur civil, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
Groupe:
réintégration
01 Juin 201101/06/2011
De: Jean-Philippe LEGUEULT
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
01 Juin 201101/06/2011
De: Jean-Marc GALLAND
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet des Yvelines (1re catégorie)
sous-prefet
cabinet="Préfet des Yvelines "
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Isabelle EPAILLARD-PATRIAT
directrice d'hôpital
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Loir-et-Cher - Mme EPAILLARD-PATRIAT "
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Bernard MUSSET
sous-préfet de Sarlat-la-Canéda
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Jean ALMAZAN
directeur départemental de la jeunesse et des sports détaché
Objet:
sous-préfet de La Trinité
sous-préfet, sous-préfet de Clamecy
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Trinité"
sous-prefecture_departement_code="972"
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Michel HEUZÉ
commissaire divisionnaire de la police nationale, détaché
Objet:
sous-préfet de Forbach (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet des Yvelines (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Forbach"
sous-prefecture_departement_code="57"
cabinet="Préfet des Yvelines "
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Nadine DELATTRE
administratrice civile hors classe, détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Mayotte
sous-préfète, sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bagnères-de-Bigorre"
sous-prefecture_departement_code="65"
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Dewailly (Stéphane)
Objet:
rapporteur public
A la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
01 Juin 201101/06/2011
De: Sirinelli (Marie)
Objet:
rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
01 Juin 201101/06/2011
De: Christine HUERTAS, épouse SERVELLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2011-10-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Juin 201101/06/2011
De: Geneviève SILES, épouse LAMBLING
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
01 Juin 201101/06/2011
De: Alain BRESSY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de BERGERAC
Groupe:
date_debut="2011-12-13"
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Juin 201101/06/2011
De: Alain BRESSY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de BERGERAC
Groupe:
date_debut="2011-12-13"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
depart_retraite
admission
01 Juin 201101/06/2011
De: Jacques ROUSSEAU
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
président du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Cécile LEINGRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice, chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Bastia
présidente du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Benjamin JOLY
inspecteur de 1re classe à l'inspection générale des affaires sociales, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Camille Hennetier
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
01 Juin 201101/06/2011
De: Philippe BRUEY
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique au sein de la sous-direction du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
01 Juin 201101/06/2011
De: Didier GRANDHAY
vice-président au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
auprès du Tribunal de l'Union européenne
lecteur d'arrêts
Groupe:
date_debut="2011-06-06"
duree="trois ans"
tribunal="de l'Union européenne"
détachement
01 Juin 201101/06/2011
De: Dominique Bard, épouse Evanno
secrétaire des affaires étrangères principale, secrétaire d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Jakarta
Objet:
consule générale de France à Tel-Aviv
Remplace:Mme Colette Le Baron
consul="Tel-Aviv"
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Gérald Martin
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Mexico
Remplace:Mme Véra Valenza
consul="Mexico"
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Etienne Léandre
secrétaire des affaires étrangères principal, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Libreville
Remplace:Mme Françoise Le Moign
consul="Libreville"
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Alain Jouret
conseiller des affaires étrangères, consul général de France à Tananarive
Objet:
consul général de France à Dakar
Remplace:M. Jean-Marc Grosgurin
consul="Dakar"
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Jean-Raphaël Peytregnet
secrétaire des affaires étrangères principal, consul général de France à Canton
Objet:
consul général de France à Bombay
Remplace:M. François Pujolas
consul="Bombay"
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: François RAVIER
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Corse
Groupe:
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Ajaccio (Corse-du-Sud)
ses équipements connexes. La liste des enceintes reconnues d'intérêt général est tenue à disposition du public sur un site internet relevant de la ministre des sports ( http://www.sports.gouv.fr)
Objet:
sur la liste des enceintes déclarées d'intérêt général
prévue à
l'article 28 de la loi n° 2009-888 du
22 juillet 2009
le stade François Coty, situé sur la commune d'
inscription
01 Juin 201101/06/2011
De: France (AFITF)
Objet:
pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants
Groupe:
désignation
01 Juin 201101/06/2011
De: Thierry MAILLES
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
01 Juin 201101/06/2011
De: Barthélémy BORGHINO
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
01 Juin 201101/06/2011
De: Antoine AIELLO
directeur de l'unité UMS 3460
Objet:
au nom du (de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Juin 201101/06/2011
De: Clément PLANCQ
Ingénieur d'études
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
date_fin="2011-12-31"
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Anne ABEILLE
Professeur à l'Université Paris­Diderot
Objet:
directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:
M. Alain
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
date_fin="2011-12-31"
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Alexis NASR
Objet:
professeur et à
délégation de signature
01 Juin 201101/06/2011
De: Martine QUESSADA
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1€
délégation de signature
01 Juin 201101/06/2011
De: Jean-Marc TALBOT
directeur de l'unité UMR 6166
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Juin 201101/06/2011
De: Denis RUELLAN
professeur des universités
Objet:
directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche n°6051 intitulée Centre de recherches sur l'action politique en Europe
Groupe:
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Erik NEVEU
professeur des universités
Objet:
directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche n°6051 intitulée Centre de recherches sur l'action politique en Europe
Groupe:
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Claude MARTIN
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche n°6051 intitulée Centre de recherches sur l'action politique en Europe (CRAPE)
jusqu'à la 1 fin du mandat de l'unité
Remplace:M. Christian LE BART
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Marc-Alexandre SENEGAS
Professeur des Universités
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
date_fin="2014-12-31"
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Jean-Christophe PEREAU
Professeur des universités
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
date_fin="2014-12-31"
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Aurélie JUDZINSKI
AAR à l'Institut Curie
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Juin 201101/06/2011
De: Sandrine HUMBERT
DR à l'INSERM
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Juin 201101/06/2011
De: Jacques GHYSDAEL
DR au CNRS
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Juin 201101/06/2011
De: Jean-Jacques VEDERE
Adjoint Technique Recherche et Formation
Objet:
Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d'hygiène et de sécurité l
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Eric COLLEDANI
Assistant Ingénieur
Objet:
Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (A.C.M.O) dans l'unité n° UMR 5626 à 1 er compter du
1 juin 2011
pour les agents universitaires et
pour la durée du mandat du directeur pour les agents CNRS
Groupe:
duree="5 ans"
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Michel DUPIEUX
Ingénieur d'Etude
Objet:
Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (A.C.M.O) dans l'unité n° UMR 5277 à 1 er compter du
1 juin 2011
pour les agents universitaires et
pour la durée du mandat du directeur pour les agents CNRS
Groupe:
duree="5 ans"
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Jean-François BOTTE
Technicien
Objet:
Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (A.C.M.O) dans l'unité n° UMR 5277 à 1 compter du
1°” juin 2011
pour les agents universitaires et
pour la durée du mandat du directeur pour les agents CNRS
Groupe:
duree="5 ans"
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Raymond DUVAL
chargé de mission auprès du président
Objet:
au nom du président du CNRS, les déclarations, les engagements de conformité, les demandes d'avis et les demandes d'autorisation des agents du CNRS déposés à la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
01 Juin 201101/06/2011
De: PAGANI ou Mme AUDON
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1” dans la limite de 20000 € HT
délégation de signature
01 Juin 201101/06/2011
De: Laurent PAGANI
DR2
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1”
délégation de signature
01 Juin 201101/06/2011
De: Laurent GIROT
{E2
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1”
délégation de signature
01 Juin 201101/06/2011
De: GIROT
de
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er dans la limite de 20000 € HT
délégation de signature
01 Juin 201101/06/2011
De: Valérie AUDON
IE
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1”
délégation de signature
01 Juin 201101/06/2011
De: AUDON
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er dans la limite de 20000 € HT
délégation de signature
01 Juin 201101/06/2011
De: Michel PÉRAULT
directeur de l'unité UMR 8112
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Juin 201101/06/2011
De: Laurent PAGANI
DR2, Directeur adjoint de l'unité, à
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Juin 201101/06/2011
De: Laurent GIROT
IE2, Chargé de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Juin 201101/06/2011
De: Catherine SARRAZIN
IE
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Juin 201101/06/2011
De: Valérie AUDON
IEt, Chargée de gestion administrative et à
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Juin 201101/06/2011
De: Georges-Henri COTTET
directeur de l'UMS N°3458
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Juin 201101/06/2011
De: Jean-François Mouscadet auprès du président du CNRS
Objet:
chargé de mission
date_debut="2011-04-30"
cessation de fonction
01 Juin 201101/06/2011
De: Jean­Louis LENHOF
Maître de conférences à l'Université de Caen
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2011-05-02"
date_fin="2011-12-31"
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Marie-Hélène PAPILLON
Objet:
directrice adjointe administrative de l'INSU
aux fins
mentionnées à l'article 1” ci-dessus
délégation de signature
01 Juin 201101/06/2011
De: Jean-François STEPHAN
Directeur de l'Institut national des Sciences de l'Univers (INSU)
Objet:
au nom du délégué régional de Paris Michel-Ange, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à l'INSU
les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 4 000 euros hors taxes, soit 4 784 euros TTC dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a), b) les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne et pays étrangers en respectant la réglementation en vigueur au CNRS pour les pays à risques), ainsi que les bons de transport afférents
autorite_delegation="Délégué régional de Paris Michel-Ange"
délégation de signature
01 Juin 201101/06/2011
De: Patrick Bachélery
professeur des universités à l'université de la Réunion
Objet:
directeur de l'unité mixte de service susvisée
Remplace:
Mme Andréa
Groupe:
date_debut="2011-01-19"
date_fin="2011-12-31"
nomination
01 Juin 201101/06/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.