Autorité compétente de l'État qui procèdera à la publication des tarifs de la taxe intérieure de consommation, ainsi modifiés au plus tard avant la fin de la deuxième semaine complète suivant celle de la notification. Les tarifs ainsi modifiés ont vocation à entrer en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de la publication des tarifs ou le premier jour d'un mois ultérieur de l'année 2017 expressément déterminé par la délibération (organisation)

De:	Philippe LE DÛ
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle fiscal à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Groupe:	Direction du pôle fiscal à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.