Autorité de l'ambassadeur de France auprès des Etats-Unis d'Amérique (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Caillol
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du ministère des affaires étrangères
pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France auprès des Etats-Unis d'Amérique
magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires fédérales des Etats-Unis d'Amérique
Groupe:
Autorité de l'ambassadeur de France auprès des Etats-Unis d'Amérique
date_debut
=
"
2007-07-30
"
duree
=
"
trois ans
"
magistrat
JORFTEXT000000820985
(source JORF)
mise à disposition
08 Mai 2007
08/05/2007
De:
Jean-Pierre Picca
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du ministère des affaires étrangères
pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France auprès des Etats-Unis d'Amérique
magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires fédérales des Etats-Unis d'Amérique
Groupe:
Autorité de l'ambassadeur de France auprès des Etats-Unis d'Amérique
date_debut
=
"
2002-03-18
"
duree
=
"
deux ans
"
magistrat
JORFTEXT000000407798
(source JORF)
mise à disposition
16 Avril 2002
16/04/2002