16 Avril 2002


De: Barroy (Daniel)
directeur régional des affaires culturelles de Poitou-Charentes, titulaire
Objet:
membres du conseil des métiers d'art
directeur régional des affaires culturelles
Groupe:
Conseil des métiers d'art
JORFTEXT000000772956(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Vatelot (Etienne)
Objet:
membres du conseil des métiers d'art
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
Conseil des métiers d'art
JORFTEXT000000772956(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Van Lith (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil des métiers d'art
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
Conseil des métiers d'art
JORFTEXT000000772956(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Secrétan (Frédéric)
Objet:
membres du conseil des métiers d'art
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
Conseil des métiers d'art
JORFTEXT000000772956(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Quoirin (Pascal)
Objet:
membres du conseil des métiers d'art
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
Conseil des métiers d'art
JORFTEXT000000772956(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Pronier (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil des métiers d'art
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
Conseil des métiers d'art
JORFTEXT000000772956(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Perrault (Jean)
Objet:
membres du conseil des métiers d'art
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
Conseil des métiers d'art
JORFTEXT000000772956(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Millant (Bernard)
Objet:
membres du conseil des métiers d'art
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
Conseil des métiers d'art
JORFTEXT000000772956(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Loire (Jacques)
Objet:
membres du conseil des métiers d'art
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
Conseil des métiers d'art
JORFTEXT000000772956(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Jamet (Michel)
Objet:
membres du conseil des métiers d'art
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
Conseil des métiers d'art
JORFTEXT000000772956(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Guillemin (Olivier)
Objet:
membres du conseil des métiers d'art
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
Conseil des métiers d'art
JORFTEXT000000772956(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Grangé-Cabane (Alain)
Objet:
membres du conseil des métiers d'art
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
Conseil des métiers d'art
JORFTEXT000000772956(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Dutertre (Pierre)
Objet:
membres du conseil des métiers d'art
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
Conseil des métiers d'art
JORFTEXT000000772956(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Duchemin (Dominique)
Objet:
membres du conseil des métiers d'art
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
Conseil des métiers d'art
JORFTEXT000000772956(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Desserme (Patrick)
Objet:
membres du conseil des métiers d'art
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
Conseil des métiers d'art
JORFTEXT000000772956(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Desquand (Gérard)
Objet:
membres du conseil des métiers d'art
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
Conseil des métiers d'art
JORFTEXT000000772956(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Deschang (Victor)
Objet:
membres du conseil des métiers d'art
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
Conseil des métiers d'art
JORFTEXT000000772956(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Defrance (Gérard)
Objet:
membres du conseil des métiers d'art
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
Conseil des métiers d'art
JORFTEXT000000772956(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Ciambelli (Marco)
Objet:
membres du conseil des métiers d'art
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
Conseil des métiers d'art
JORFTEXT000000772956(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Chevalier (Pierre)
Objet:
membres du conseil des métiers d'art
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
Conseil des métiers d'art
JORFTEXT000000772956(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Bernar (Jacques)
Objet:
membres du conseil des métiers d'art
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
Conseil des métiers d'art
JORFTEXT000000772956(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Bergeron (Jean)
Objet:
membres du conseil des métiers d'art
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
Conseil des métiers d'art
JORFTEXT000000772956(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Weber (Anita)
directrice régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
membres du conseil des métiers d'art
directeur régional des affaires culturelles
Groupe:
Conseil des métiers d'art
JORFTEXT000000772956(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Romain (Louise)
Objet:
membres du conseil des métiers d'art
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
Conseil des métiers d'art
JORFTEXT000000772956(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Lehmann (Florence)
Objet:
membres du conseil des métiers d'art
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
Conseil des métiers d'art
JORFTEXT000000772956(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Le Goff (Danielle)
Objet:
membres du conseil des métiers d'art
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
Conseil des métiers d'art
JORFTEXT000000772956(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Lachaux (Claudine)
Objet:
membres du conseil des métiers d'art
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
Conseil des métiers d'art
JORFTEXT000000772956(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Goar (Guillemette)
Objet:
membres du conseil des métiers d'art
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
Conseil des métiers d'art
JORFTEXT000000772956(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Frelaud (Denise)
Objet:
membres du conseil des métiers d'art
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
Conseil des métiers d'art
JORFTEXT000000772956(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Emmerique (Isabelle)
Objet:
membres du conseil des métiers d'art
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
Conseil des métiers d'art
JORFTEXT000000772956(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Celton (Véronique)
Objet:
membres du conseil des métiers d'art
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
Conseil des métiers d'art
JORFTEXT000000772956(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Bedin (Martine)
Objet:
membres du conseil des métiers d'art
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
Conseil des métiers d'art
JORFTEXT000000772956(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Vatelot (Etienne)
Objet:
président d'honneur du conseil des métiers d'art
Groupe:
Honneur du Conseil des métiers d'art
president
JORFTEXT000000772956(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Rabet (Thierry)
contrôleur divisionnaire des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Remplace:M. Belouassaa (Moussa)
Groupe:
Direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
JORFTEXT000000772955(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Noël (Olivier)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
sous-directeur
date_debut="2001-10-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000772954(source JORF)
détachement
16 Avril 200216/04/2002
De: Lang (Loïc, Jacques, Robert)
Objet:
au grade de médecin principal
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en chirurgie générale
date_debut="2002-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000772953(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Philippe Moreau
secrétaire des affaires étrangères principal (Orient) de 1re classe, deuxième conseiller à l'ambassade de France à Quito
Objet:
consul général de France à Bangui
Remplace:Mme Kim Loan Forgeron
consul="Bangui"
JORFTEXT000000772951(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Georges Dupuis
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Karachi
Remplace:M. Gilles Bonnaud
consul="Karachi"
JORFTEXT000000772806(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Michel (Patrice)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
du ministère des affaires étrangères
suppléant au représentant de la France auprès de l'unité définitive de coopération judiciaire « Eurojust »
Groupe:
Unité définitive de coopération judiciaire « Eurojust »
date_debut="2002-03-06"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000772769(source JORF)
mise à disposition
16 Avril 200216/04/2002
De: Olivier de Baynast de Septfontaines
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
du ministère des affaires étrangères
représentant de la France auprès de l'unité définitive de coopération judiciaire « Eurojust »
Groupe:
Unité définitive de coopération judiciaire « Eurojust »
date_debut="2002-03-06"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000772768(source JORF)
mise à disposition
16 Avril 200216/04/2002
De: Lalardrie (Agnès)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
du ministère des affaires étrangères
pour servir, sous l'autorité de l'ambassadeur de France auprès de la Fédération de Russie
conseillère juridique
Groupe:
Autorité de l'ambassadeur de France auprès de la Fédération de Russie
date_debut="2002-04-02"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000772767(source JORF)
mise à disposition
16 Avril 200216/04/2002
De: Srodogora (Suzanne)
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
rapporteure devant la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530
JORFTEXT000000771822(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Yves Bardelli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-08-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000589207(source JORF)
admission
16 Avril 200216/04/2002
De: Bergonzi (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef de l'aviation civile
Groupe:
Aviation civile
date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000589206(source JORF)
admission
16 Avril 200216/04/2002
De: Comtet (Gérald, Richard)
Objet:
au grade de capitaine
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi d'ingénieur de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées
date_debut="2002-05-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000589205(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De:
Weber, épouse Got (Sandrine
Françoise, Monique, Christine)
Objet:
au grade de médecin
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en aide médicale urgente
date_debut="2002-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000589204(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Véra Livolsi, épouse Valenza
secrétaire des affaires étrangères, 8e échelon, consule adjointe à Milan
Objet:
consule de France à Cotonou
Remplace:M. Gérard Galtié
consul="Cotonou"
JORFTEXT000000589203(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Michel Lemaitre
agent contractuel
Objet:
régisseur d'avances auprès du service des pensions de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORFTEXT000000588854(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Jean Champagnat
Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
Professeurs des universités et assimilés
Section 69 : neurosciences
Remplace:Mme Dinah Weissmann-Pujol
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000588705(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Laurent Vernhet
université Rennes-I
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 40 : sciences du médicament
Remplace:Mme Laurence Vian
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000588705(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Tong Truong Thanh
université de Besançon
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 39 : sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques
Remplace:M. Yves Guillaume
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000588705(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Paolo Laj
université Clermont-II
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 37 : météorologie, océanographie physique, et physique de l'environnement
Remplace:M. Jean-Pierre Cammas
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000588705(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Liliane Berti-Dupuis
université de Corse
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
Professeurs des universités et assimilés
Section 64 : biochimie et biologie moléculaire
Remplace:Mme Isabelle Maridonneau-Parini
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000588705(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Muriel Umbhauer
université Paris-VI
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 65 : biologie cellulaire
Remplace:M. Christophe Cullin
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000588705(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Annie Guérin
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Fort-de-France
Groupe:
Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2003-01-01"
president
JORFTEXT000000588704(source JORF)
mutation
16 Avril 200216/04/2002
De: Bernard Jean-Antoine
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2002-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000588704(source JORF)
mutation
16 Avril 200216/04/2002
De: Danièle Nedey
administratrice financière de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole
Objet:
à la 1re classe de son grade
Groupe:
Caisse nationale de crédit agricole
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000588702(source JORF)
promotion
16 Avril 200216/04/2002
De: Michel Marc Marie Guillaume
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur du laboratoire vétérinaire départemental
vétérinaire inspecteur en chef détaché depuis le
1er janvier 1994
auprès du département de la Loire
Groupe:
Direction du laboratoire vétérinaire départemental
date_debut="2002-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000588452(source JORF)
réintégration
16 Avril 200216/04/2002
De: Cameo (David)
Objet:
inspecteur général de la création et des enseignements artistiques (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
JORFTEXT000000588451(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Tourné (Philippe)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, à Evry (Essonne)
Remplace:M. Arbiol (Marc)
Groupe:
Direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, à Evry (Essonne)
JORFTEXT000000588450(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Odile Remik-Adim
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consule générale de France à Turin et à Gênes
Remplace:M. Frédéric Basaguren
consul="Turin et à Gênes"
JORFTEXT000000588093(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Calandra (Frédérique)
adjointe au maire de Paris
Objet:
membre de la commission
prévue à
l'article 6 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié, compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Assemblée des départements de France
Remplace:M. Bonnet (Yves)
Groupe:
Commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale
JORFTEXT000000407800(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Jean-Pierre Picca
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du ministère des affaires étrangères
pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France auprès des Etats-Unis d'Amérique
magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires fédérales des Etats-Unis d'Amérique
Groupe:
Autorité de l'ambassadeur de France auprès des Etats-Unis d'Amérique
date_debut="2002-03-18"
duree="deux ans"
magistrat
JORFTEXT000000407798(source JORF)
mise à disposition
16 Avril 200216/04/2002
De: Bernard Teissier
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur régional
date_debut="2002-04-04"
JORFTEXT000000407797(source JORF)
charge
16 Avril 200216/04/2002
De: Gouet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de l'aviation civile, 3e échelon, hors échelle « C », 3e chevron
date_debut="2002-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000223594(source JORF)
admission
16 Avril 200216/04/2002
De: Pons (Pascale, Laurence)
Objet:
au grade de lieutenant-colonel
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de spécialiste des techniques du génie biomédical (physique radiologique)
date_debut="2002-04-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000223593(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Michel Dejaegher
conseiller des affaires étrangères de 2e classe, consul général de France à Vancouver
Objet:
consul général de France à Abidjan
Remplace:M. Bernard Demange
consul="Abidjan"
JORFTEXT000000223592(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Michel Raineri
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, deuxième conseiller à l'ambassade de France à Dakar
Objet:
consul général de France à Cracovie
Remplace:M. Roland Blatmann
consul="Cracovie"
JORFTEXT000000223591(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Picard (Claude)
trésorier-payeur général honoraire
Objet:
président suppléant de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
Groupe:
Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
suppleant
president
JORFTEXT000000223590(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Alain Casanova
chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentants de l'Etat
Remplace:Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
JORFTEXT000000223551(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Emmanuel Caquot
chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
JORFTEXT000000223551(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Didier Bureau
adjoint au chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
JORFTEXT000000223551(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Nedey (Danièle)
Objet:
au grade d'administrateur financier de 1re classe pour l'année 2001
Groupe:
Caisse nationale de crédit agricole
JORFTEXT000000223550(source JORF)
promotion
16 Avril 200216/04/2002
De: Warnet (Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général du Conseil national des assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
date_debut="2002-04-06"
JORFTEXT000000223549(source JORF)
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Klein (Dominique)
conseiller commercial de 1re classe, en instance d'affectation
Objet:
à l'administration centrale
JORFTEXT000000223296(source JORF)
affectation
16 Avril 200216/04/2002
De: David Cameo
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000223293(source JORF)
cessation de fonction
16 Avril 200216/04/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.