Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivant (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Emmanuel ROUX
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9 et L. 20 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, le fonctionnaire et l'agent de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivant
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Mai 200919/05/2009
De: Guillaume Lacroix
Objet:
à recueillir les informations et documents à procéder aux enquêtes à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9 et L. 20 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, l'agent de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivant
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
02 Février 200802/02/2008
De: Julien Coulier
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9 et L. 20 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, l'agent de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivant
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
01 Septembre 200701/09/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.