trésorier principal du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri »

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'agence régionale d'hospitalisation de Languedoc-Roussillon

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

8° Au titre de l'Union syndicale Solidaires

« Fonctions publiques et assimilés »

Titulaire

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

7° Au titre de la Confédération générale des cadres (CGC)

Titulaire

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

7° Au titre de la Confédération générale des cadres (CGC)

Suppléant

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

6° Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

6° Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléant

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

5° Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

Suppléant

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

4° Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)

Titulaire

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

4° Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)

Suppléant

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

3° Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Titulaire

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

2° Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes

(UNSA-Fonctionnaires)

Titulaire

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

2° Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes

(UNSA-Fonctionnaires)

Suppléant

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

2° Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes

(UNSA-Fonctionnaires)

Suppléant

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires

Confédération générale du travail (UGFF-CGT)

Titulaire

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires

Confédération générale du travail (UGFF-CGT)

Titulaire

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires

Confédération générale du travail (UGFF-CGT)

Suppléant

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires

Confédération générale du travail (UGFF-CGT)

Suppléant

directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère chargé de la santé, de la jeunesse et des sports

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

directeur général des ressources humaines, secrétaire général adjoint du ministère de l'éducation nationale

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

chef du service du personnel à la direction générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

sous-directeur des statuts et du développement professionnel et social au service des ressources humaines de la direction de l'administration général, du personnel et du budget au ministère chargé de la santé, de la jeunesse et des sports

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Suppléant

sous-directeur chargé de développement professionnel et des relations sociales au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Suppléant

directeur adjoint chargé de la sous-direction des ressources humaines à la direction du personnel, et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Suppléant

chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines au ministère de l'éducation nationale

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Suppléant

sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières à la direction des ressources humaines du ministère de la défense

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Suppléant

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

8° Au titre de l'Union syndicale Solidaires

« Fonctions publiques et assimilés »

Suppléante

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

5° Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

Titulaire

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

3° Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Suppléante

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

2° Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes

(UNSA-Fonctionnaires)

Titulaire

chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

adjointe à la sous-directrice chargée du département des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

sous-directrice du droit public et du contentieux à la direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Suppléante

sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Suppléante

sous-directrice de personnels à la direction des ressources humaines au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Suppléante

sous-directrice de l'information et de la légistique à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Suppléante

sous-directrice de carrières et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Suppléante

trésorier-payeur général

contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

au 2e chevron du groupe hors échelle A

du pôle de recouvrement de Digne

du pôle de recouvrement de Châlons-en-Champagne

du pôle de recouvrement d'Auxerre

du pôle de recouvrement d'Auch

à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France

à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

professeur des universités, vice-président du conseil scientifique de l'université Paul Valéry à Montpellier

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

architecte des Bâtiments de France, directeur du service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Aude

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

directeur de l'école des beaux-arts de Montpellier

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

architecte des Bâtiments de France, directeur du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Gard

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

directeur régional des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg

président de l'université Pierre Mendès France

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

architecte DPLG, spécialiste du programme culture au centre du patrimoine mondial de l'UNESCO, chef de l'unité Afrique

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA)

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

conseiller pour l'architecture à la direction régionale des affaires culturelles Rhône-Alpes

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

architecte DPLG, directrice des politiques urbaines de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

conseillère régionale déléguée à l'agriculture, au développement rural et aux parcs naturels régionaux, présidente du parc naturel régional de la Chartreuse

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

architecte, président du conseil régional de l'ordre des architectes de Lorraine

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy

inspecteur général de l'architecture et du patrimoine

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy

directeur régional des affaires culturelles de Lorraine

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy

présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand

(suppléant)

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national et

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)

(titulaire) et

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national et

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)

administrateur civil hors classe

directeur de projet « conception et mise en œuvre du contrat d'objectifs et de moyens 2008-2011 du centre de formation au management du ministère de la défense » placé auprès du secrétaire général pour l'administration, à l'administration centrale du ministère de la défense

administrateur civil hors classe

sous-directeur, directeur adjoint au directeur de la qualité et du progrès à la délégation générale pour l'armement, à l'administration centrale du ministère de la défense

Contrôleur général des armées

par anticipation et

dans la deuxième section des contrôleurs généraux des armées

Général de corps d'armée

gouverneur militaire de Paris

président du conseil d'administration du musée de l'armée

M. Zuchowicz

membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail

Titulaire

auditeur de justice

par nécessité de service auprès des services du Premier ministre, secrétariat général des affaires européennes

pour une durée d'une année

adjoint auprès de la conseillère juridique du secrétariat général des affaires européennes

directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

à recueillir les informations et documents à procéder aux enquêtes à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents à procéder aux enquêtes à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents à procéder aux enquêtes à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9 et L. 20 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, l'agent de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivant

à recueillir les informations et documents à procéder aux enquêtes à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents à procéder aux enquêtes à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents à procéder aux enquêtes à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

membres du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

c)

Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget

représentants du ministre chargé du budget

suppléant

membres du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

c)

Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget

représentants du ministre chargé de l'économie

suppléant

membres du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

c)

Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget

représentants du ministre chargé du budget

titulaire

membres du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

c)

Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget

représentants du ministre chargé de l'économie

titulaire

membres du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

b) En raison de leurs compétences

membres du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

b) En raison de leurs compétences

membres du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

a)

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques

représentants de l'Union française des industries pétrolières

membres du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

a)

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques

représentants de l'Union française des industries pétrolières

membres du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

a)

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques

représentants de l'Union française des industries pétrolières

membres du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

a)

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques

représentants de l'Union française des industries pétrolières

membres du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

a)

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques

représentants de l'Union française des industries pétrolières

membres du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

a)

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques

représentants de l'Union française des industries pétrolières

membres du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

a)

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques

représentant de la Fédération française des pétroliers indépendants

membres du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

a)

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques

représentant de la Fédération française des combustibles, carburants & chauffage

membres du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

a)

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques

représentant de l'Union des importateurs indépendants pétroliers

adjointe d'administration de l'aviation civile

régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est, à Marseille-Marignane (Bouches-du-Rhône)

adjointe d'administration de l'aviation civile

régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est, à Nice (Alpes-Maritimes)

titulaire

La commission placée auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Représentant le ministre chargé de la fonction publique

titulaire

La commission placée auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Secrétaire

suppléante

La commission placée auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Secrétaire

suppléante

La commission placée auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Représentant le ministre chargé de la fonction publique

titulaire

La commission placée auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale

suppléante

La commission placée auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale

titulaire

La commission placée auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur

suppléante

La commission placée auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur

titulaire

La commission placée auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle

suppléante

La commission placée auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle

suppléante

La commission placée auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Présidente

titulaire

La commission placée auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Présidente