Autorité de régulation des télécommunications en date relative aux modalités d'attribution d'un chiffre de sélection du transporteur (organisation)

De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
E attribuables pour la sélection appel par appel du transporteur
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/97 Page 11518 a 11520
Fait à Paris, le
16 juillet 1997
Le président
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications en date relative aux modalités d'attribution d'un chiffre de sélection du transporteur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000750560(source JORF)
charge
02 Août 199702/08/1997