l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

E attribuables pour la sélection appel par appel du transporteur

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/97 Page 11518 a 11520

Fait à Paris, le

Le président

chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec le Parlement au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants

courtier interprète et conducteur de navires à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)

lorsque le Bureau central de tarification statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dans l'agriculture

représentants des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

lorsque le Bureau central de tarification statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dans l'agriculture

lorsque le Bureau central de tarification statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dans l'agriculture

lorsque le Bureau central de tarification statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dans l'agriculture

lorsque le Bureau central de tarification statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dans l'agriculture

lorsque le Bureau central de tarification statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dans l'agriculture

commissaire et commissaire adjoint du Gouvernement

administrateur civil, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, précédemment placée en disponibilité pour convenances personnelles

pour exercer une fonction publique élective (député)

en liste complémentaire et susceptible d'être nommé élève de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en cas de désistement

au concours sur titres organisé en 1997 pour le recrutement d'élèves officiers vétérinaires biologistes des armées régulièrement inscrits dans l'une des écoles nationales vétérinaires, et nommé élève de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron

pharmacien inspecteur

inspecteur de l'Agence du médicament

par ordre alphabétique

capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

admis au concours interne exceptionnel

Savoie

par ordre alphabétique

capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

admis au concours interne exceptionnel

Rhône

par ordre alphabétique

capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

admis au concours interne exceptionnel

Nord

par ordre alphabétique

capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

admis au concours interne exceptionnel

Alpes-Maritimes

par ordre alphabétique

capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

admis au concours interne exceptionnel

Ain

professeur des universités

recteur de l'académie de Rennes

inspecteur des finances

auprès de la Commission des opérations de bourse

chargé de mission

pour une durée maximale de cinq ans

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de la sélection professionnelle 1997, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de la sélection professionnelle 1997, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de la sélection professionnelle 1997, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de la sélection professionnelle 1997, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de la sélection professionnelle 1997, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de la sélection professionnelle 1997, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de la sélection professionnelle 1997, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de la sélection professionnelle 1997, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de la sélection professionnelle 1997, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de la sélection professionnelle 1997, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de la sélection professionnelle 1997, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de la sélection professionnelle 1997, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale

professeur des universités

recteur de l'académie de Nancy-Metz

administrateur civil hors classe

sur la liste d'aptitude

au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale

secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

sur la liste d'aptitude

au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale

secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

sur la liste d'aptitude

au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale

secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

sur la liste d'aptitude

au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale

inspecteur des finances

adjoint au chef du service de l'inspection générale des finances

inspecteur des finances

chargé de mission contractuel à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et mis à la disposition du secrétariat général du comité monétaire auprès de la Commission européenne

au titre de la mobilité

du bureau des plans généraux de l'état-major de l'armée de l'air

membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports

Chef adjoint de cabinet

au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports

chef adjoint de cabinet

de nationalité française

professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l'université Grenoble-II

professeur des universités

recteur de l'académie de Nantes

ingénieur en chef de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.”

agent contractuel

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférents, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration.”

attaché principal d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.”

ingénieur en chef de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.”

attaché principal d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

ingénieur de l'aviation civile

“IV. - 1o

ingénieur de l'aviation civile, pour les études prénormatives et le retour d'expérience ainsi que pour les règlements techniques relatifs à la conception, la production, l'exploitation et l'entretien des aéronefs et ceux concernant les personnels aéronautiques civils

“IV. - 1o

ingénieur de l'aviation civile, pour les questions relatives aux études et retour d'expérience

“IV. - 1o

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction

“III. - 1o

ingénieur de l'aviation civile

“III. - 1o

ingénieur général de l'armement

“II. - 1o

ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances, au suivi de navigabilité et aux agréments de conception et de production

“II. - 1o

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux performances et aux limitations opérationnelles

“6o

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives au transport de matières dangereuses

“6o

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

“6o

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

“5o

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers et unités d'entretien et à leurs agréments

“5o

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

“4o

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à la mission Aviation légère

“4o

attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile et les certificats d'aptitude ou de réussite aux épreuves.”

“4o

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux affaires techniques

“4o

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux équipages et procédures

“4o

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

“4o

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les décisions relatives à la formation des personnels techniques de la navigation aérienne.”

“3o

ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux systèmes informatiques de la navigation aérienne ; “4o

“3o

ingénieur de l'aviation civile

les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile

“3o

ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transport

“3o

ingénieur principal des études et techniques d'armement

“3o

ingénieur de l'aviation civile

“3o

ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux redevances de la circulation aérienne

“3o

ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de production

“3o

ingénieur d'études et de fabrications, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les aéronefs de l'aviation générale

“3o

colonel de l'armée de l'air, pour les documents relatifs aux recherches et sauvetage des aéronefs civils

“3o

ingénieur de l'aviation civile

“3o

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères

“2o

ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement

“2o

ingénieur général de l'aviation civile

“2o

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les décisions d'homologation des appareils de radiocommunication et de radionavigation destinés à équiper les aéronefs ainsi que les licences des stations d'émission prises

en application de l'article D. 133-19-3 du code de l'aviation civile

ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la réglementation de la navigation aérienne ainsi qu'à la gestion des fréquences aéronautiques

ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la réglementation de l'espace aérien ainsi qu'aux moyens techniques du système de la navigation aérienne

attaché principal d'administration de l'aviation civile

les pièces relatives à la validation des services des personnels non titulaires, et à

attaché principal d'administration de l'aviation civile

attaché d'administration de l'aviation civile

attaché d'administration de l'aviation civile

les décisions relatives aux personnels de l'établissement central ouvrier concernant

attaché d'administration de l'aviation civile, pour les questions relatives aux affaires réglementaires

“IV. - 1o

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour tout ce qui concerne les examens, brevets, licences, titres et qualifications des personnels aéronautiques ainsi que les certifications, homologations et agréments des écoles de formation

“III. - 1o

attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour toutes les questions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant du secrétaire général du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile

“III. - 1o

attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour les brevets, licences, titres et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile

“III. - 1o

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux agréments opérationnels et à la qualité

“3o

ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien des aéronefs et à la navigabilité, à l'agrément des ateliers et unités d'entretien, à l'utilisation des aéronefs et à l'évaluation opérationnelle des avions nouveaux

“2o

attaché principal d'administration de l'aviation civile

attaché d'administration de l'aviation civile

toutes pièces administratives relevant de ses attributions ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires.”

assistant d'administration de classe supérieure de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative.”

ingénieurs en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.”

ingénieur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.”

directeur de la navigation aérienne

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.”

sous-directeur

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.”

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.”

au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

en liste complémentaire, selon leur ordre de classement, et susceptibles d'être nommés élèves de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en cas de désistement

en liste complémentaire, selon leur ordre de classement, et susceptibles d'être nommés élèves de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en cas de désistement

au concours sur titres pour le recrutement d'élèves vétérinaires biologistes des armées ouvert en 1997 aux candidats admis en première année dans les écoles nationales vétérinaires, et nommé élève de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron