Autorité de régulations des communications électroniques et des postes pour les taxes et redevances mentionnées par l'arrêté susvisé (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sébastien Rousseaux
agent de l'Autorité
Objet:
régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulations des communications électroniques et des postes pour les taxes et redevances mentionnées par l'arrêté susvisé du
22 octobre 1997
modifié
Groupe:
Autorité de régulations des communications électroniques et des postes pour les taxes et redevances mentionnées par l'arrêté susvisé
JORFTEXT000029921798
(source JORF)
nomination
19 Décembre 2014
19/12/2014