Autorité de régulations des communications électroniques et des postes pour les taxes et redevances mentionnées par l'arrêté susvisé (organisation)


De: Sébastien Rousseaux
agent de l'Autorité
Objet:
régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulations des communications électroniques et des postes pour les taxes et redevances mentionnées par l'arrêté susvisé du
22 octobre 1997
modifié
Groupe:
Autorité de régulations des communications électroniques et des postes pour les taxes et redevances mentionnées par l'arrêté susvisé
JORFTEXT000029921798(source JORF)
nomination
19 Décembre 201419/12/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.