JORFTEXT000029921798

De: Jean-Pierre Ranque
agent de l'Autorité
Objet:
régisseur de recettes suppléant auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour les taxes et redevances mentionnés par l'arrêté susvisé du
22 octobre 1997
modifié
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Sébastien Rousseaux
agent de l'Autorité
Objet:
régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulations des communications électroniques et des postes pour les taxes et redevances mentionnées par l'arrêté susvisé du
22 octobre 1997
modifié
Groupe:
nomination
19 Décembre 201419/12/2014