administrateur provisoire de l'École nationale supérieure de chimie de Paris

ce jusqu'à la nomination du directeur de l'école

directeur de l'École nationale supérieure de chimie de Paris exercées par

membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

Marie‑Laure Navas

membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

Marie‑Laure Navas

membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

Krotoum Konaté

membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

Krotoum Konaté

membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

président du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier

adjointe administrative principale de 1ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier

adjointe administrative de 1ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer

régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

LERICHE, Adjoint administratif principal Adjoint administratif de 2ème classe principal de 2ème classe

SUZANNE D'EPINAY, Greffier du 1er grade

Greffier du 2ème grade

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

LERICHE, Adjoint administratif principal Adjoint administratif de 2ème classe principal de 2ème classe

SUZANNE D'EPINAY, Greffier du 1er grade

Greffier du 2ème grade

Adjoint administratif principal Adjoint administratif de 1ère de 2ème classe classe

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

TGI Marseille CA Aix-en-Provence

C.JUSTICE

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

UNSa SJ

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

LERICHE, Adjoint administratif principal Adjoint administratif de 2ème classe principal de 2ème classe

CPH Grasse TGI Draguignan

CFDT

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

TI Toulon TGI Nice ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

C.JUSTICE

Adjoint administratif de 2ème Adjoint administratif de 2ème classe classe

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

TI Toulon TGI Nice ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

C.JUSTICE

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

TGI Marseille TGI Nice

CGT CSJ

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

TGI Marseille TGI Nice

CGT CSJ

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

TGI Marseille TGI Marseille

CGT CSJ

Greffier du 1er grade Greffier du 2ème grade

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

TGI Marseille TGI Marseille

CGT CSJ

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

TGI Marseille CA Aix-en-Provence

C.JUSTICE

Adjoint administratif de 1ère Adjoint administratif classe principal de 2ème classe

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

UNSa SJ

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

LERICHE, Adjoint administratif principal Adjoint administratif de 2ème classe principal de 2ème classe

CPH Grasse TGI Draguignan

CFDT

Greffier du 1er grade Greffier du 2ème grade

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

CA Aix-en-Provence TI Martigues

UNSa SJ

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

CA Aix-en-Provence TI Martigues

UNSa SJ

agent de l'autorité

régisseur de recettes suppléant auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour l'encaissement des produits et rémunérations pour services rendus

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

agent de l'autorité

régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour l'encaissement des produits et rémunérations pour services rendus

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

agent de l'Autorité

régisseur de recettes suppléant auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour les taxes et redevances mentionnés par l'arrêté susvisé du

modifié

agent de l'Autorité

régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulations des communications électroniques et des postes pour les taxes et redevances mentionnées par l'arrêté susvisé du

modifié

titulaire

en application du IX de l'article 3 du décret du

modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

administratrice civile hors classe

sous-directrice des affaires immobilières et générales (groupe II) au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication

sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

représentant de l'Etat

au titre de l'urbanisme

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à Agrocampus Ouest, centre de Rennes

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

maintenu en fonctions

inclus

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse

inspectrice générale de la santé publique vétérinaire

directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet hors classe

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique, la personne

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en sa qualité de membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme désigné par le président de cette commission

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

II. -

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Professeur Jean-Louis Vilde, en sa qualité de membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé désigné par le président de ce comité

conseillère à la Cour de cassation désignée par le premier président de cette cour

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

II. -

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

a) Au titre des représentants de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

administrateur civil hors classe

sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières (groupe III) au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels (groupe III) à la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics

adjointe au chef du bureau de l'éducation nationale à la direction du budget

au conseil d'administration de l'ONISEP

représentants de l'Etat

au titre du secrétaire d'Etat chargé du budget

suppléante

chef du bureau de l'éducation nationale à la direction du budget

au conseil d'administration de l'ONISEP

représentants de l'Etat

au titre du secrétaire d'Etat chargé du budget

titulaire

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « HACOM »

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du Groupement de coopération sanitaire interhospitalier varois d'approvisionnement et d'entretien du linge

ingénieur d'études du Centre national de la recherche scientifique

agent comptable de l'Institut d'études politiques de Bordeaux

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Oise

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

agent comptable du Centre national de la recherche scientifique

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, détaché

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chef de la mission départementale risques et audit à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental de la direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, responsable régional de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité prévue au b de

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

6 mai 2015

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

31 mai 2015

vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

7 mai 2015

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

4 janvier 2015

vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

28 février 2015

vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

25 mai 2015

juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

13 mai 2015

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

7 avril 2015

avocat général près la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

7 janvier 2015

président de chambre à la cour d'appel de Bourges

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

18 janvier 2015

présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

27 mars 2015

conseiller à la cour d'appel de Bordeaux

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

agent du Centre national d'études spatiales

à rechercher et à constater

par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales

administrateur civil hors classe

directeur de projet développement durable (groupe II), à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, chargé de la sécurité des transports et défense (groupe III)

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, directeur des routes (groupe II)

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'intérieur

les Agences Départementales pour l'Information sur le

s en pleine propriété à Action Logement ou à un opérateur qu'il aura désigné dès leur libération. Ces contreparties représenteront entre 0 et 50 % des droits à construire produits par les opérations, avec une moyenne de 25 %

Réservations

En contrepartie des financements aux opérations de construction ou de réhabilitation de logements sociaux, des réservations seront directement négociées entre un ou plusieurs CIL et les maîtres d'ouvrage des opérations. La valeur unitaire de chacune de ces réservations est fixée en fonction des règles communes établies par Action Logement

Cette convention signée par l'Etat au niveau national sera relayée aux échelles régionales et départementales pour mise en œuvre, sous forme d'une circulaire aux Préfets et aux acteurs locaux, au plus tard le

2.4.3. Emplois en faveur de l'ANIL/ADIL

Action Logement finance l'Agence Nationale pour l'Information sur le

en contrepartie d'actions et d'informations en faveur du réseau Action Logement définies dans une convention à conclure entre l'UESL et l'ANIL au plus tard le

s en pleine propriété à Action Logement ou à un opérateur qu'il aura désigné dès leur libération. Ces contreparties représenteront entre 0 et 50 % des droits à construire produits par les opérations, avec une moyenne de 25 %

Réservations

En contrepartie des financements aux opérations de construction ou de réhabilitation de logements sociaux, des réservations seront directement négociées entre un ou plusieurs CIL et les maîtres d'ouvrage des opérations. La valeur unitaire de chacune de ces réservations est fixée en fonction des règles communes établies par Action Logement

Cette convention signée par l'Etat au niveau national sera relayée aux échelles régionales et départementales pour mise en œuvre, sous forme d'une circulaire aux Préfets et aux acteurs locaux, au plus tard le

2.4.3. Emplois en faveur de l'ANIL/ADIL

Action Logement finance l'Agence Nationale pour l'Information sur le

directeur des médicaments en neurologie, psychiatrie, antalgie, rhumatologie, pneumologie, ORL, ophtalmologie, stupéfiants

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations

directeur adjoint

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations. »

directeur, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des médicaments en neurologie, psychiatrie, antalgie, rhumatologie, pneumologie, ORL, ophtalmologie, stupéfiants. »

directrice adjointe

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des médicaments en neurologie, psychiatrie, antalgie, rhumatologie, pneumologie, ORL, ophtalmologie, stupéfiants. »

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

directeur adjoint

chargé de mission

responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux

au nom du directeur général, tous actes liés à l'immobilier d'exploitation

3°

représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire

responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique

3°

responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux, et à

1°

responsable des achats

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service

1°

responsable de l'unité fiscalité, et à

1°

responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique

au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes relevant du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

1°

responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes relevant des achats, de l'immobilier et de la logistique

1°

son adjoint, à l'effet

1°

responsable des archives

les actes mentionnés au b du 2 relatifs aux archives

son adjointe, à l'effet

responsable des affaires générales et des services associés de la direction juridique et fiscale, à l'effet

responsable de l'unité contentieux, et à

à

b) D'accomplir les actes

mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux

2°

fiscalistes

au nom du directeur général, tous actes mentionnés au a du 1°

b) D'accomplir les actes

mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux

2°

Catherine

0llivier, adjointe auprès du responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

au nom du directeur général, les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement

1°

adjointes au responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique

au nom du directeur général

les actes mentionnés au premier alinéa

1°

1°

responsable des processus et des systèmes d'information

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service

directeur juridique et fiscal et des services associés

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction juridique et fiscale et des services associés, y compris les déclarations ou ordres de liquidation ou de paiement d'impôts, contributions et taxes de toute nature, les déclarations de créances pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations et, avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion

responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service, y compris les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations et tous actes liés à l'immobilier d'exploitation

représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire

à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

ses adjoints

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

6°

responsable de l'unité droit immobilier et environnemental

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

5°

responsable de l'unité concurrence, assurances, droit social et contrats

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

3°

ses adjoints

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

3°

son adjoint

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

2°

ses adjoints

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

1°

responsable du département de l'administration et de la gestion

au nom du directeur général, tous actes relevant des attributions de ce département

adjoints à la secrétaire générale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

directrice, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

6°

responsable de l'unité fonds d'investissement

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

6°

responsable de l'unité bancaire et financier, et Pauline Cornu Thenard, son adjointe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

6°

responsable de l'unité droit des sociétés, fusions et acquisitions

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

6°

son adjointe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

5°

son adjointe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

4°

responsable de l'unité financement des projets

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

4°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

3°

responsable de l'unité propriété intellectuelle et nouvelles technologies

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

2°

responsable de l'unité droit public économique et institutionnel

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

1°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

1°

e au comptable de la trésorerie d'

e au comptable de la trésorerie de

e au comptable de la trésorerie du centre hospitalier

Assistant Ingénieur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée 1

Assistant Ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'unité FR2482

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Technicienne de classe exceptionnelle aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Directeur Adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision

directeur adjoint et à

technicienne de classe exceptionnelle

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR9912

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Ingénieur d'étude aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Directeur de recherche au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision

Directeur de recherche, et

directeur de l'unité UMR8097

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Assistant ingénieure aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Professeur des universités aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Directrice de recherche 2 ème classe

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1

Directrice de recherche 2 ème classe

Assistant ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Professeur des universités

directeur de l'unité UMR5141

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Chargé de recherche aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Chargé de recherche aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Directeur d'étude

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1

Directeur d'étude

Chargé de recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Chargé de recherche

directeur de l'unité UMR7192

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

professeur des universités à l'Ecole Centrale de Paris

directeur adjoint de plein exercice de l'unité mixte de recherche susvisée

DR2

chargée de mission auprès du président pour la

Directrice de recherche au CNRS

directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

directrice de l'unité mixte de recherche susvisée

directeur de recherche de 1ère classe au CNRS

chargée de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes

Sa mission a pour objet de suivre les activités de recherche en nanotechnologies et TGIR

ingénieur d'étude au CNRS (IE1), responsable du service de prévention et de sécurité de la délégation Midi-Pyrénées

chargé de mission auprès du président pour la direction générale déléguée aux ressources dans le cadre de la coordination nationale de prévention et de sécurité. Sa mission a pour objet d'apporter une expertise dans le cadre du développement du didacticiel NEO, destiné à former les nouveaux arrivants dans les unités de recherche en matière de sécurité