Autorité de son président, un secrétariat permanent appelé « bureau de la commission défense de sécurité de la gestion du trafic aérien » (BCD) assiste la CDSA dans toutes ses attributions, telles que définies au paragraphe 1. Le BCD (organisation)

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De: CMSA (BCM)
Objet:
Sous l'autorité de son président, un secrétariat permanent appelé « bureau de la commission défense de sécurité de la gestion du trafic aérien » (BCD) assiste la CDSA dans toutes ses attributions, telles que définies au paragraphe 1. Le BCD
experts du ministère de la défense appartenant au secrétariat permanent de la
Groupe:
Autorité de son président, un secrétariat permanent appelé « bureau de la commission défense de sécurité de la gestion du trafic aérien » (BCD) assiste la CDSA dans toutes ses attributions, telles que définies au paragraphe 1. Le BCD
JORFTEXT000000446774(source JORF)
composition
21 Mai 200521/05/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.