21 Mai 2005

secrétaire générale

directeur général de l'administration

délégué régional au tourisme pour la région Franche-Comté

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

sous-directeur des actions sociales à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense

directeur des affaires économiques et internationales à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (secrétariat général)

directrice générale du personnel et de l'administration à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

secrétaire général à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

conseiller pour la communication et la presse

vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar, suppléante

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

administrateur civil hors classe

conseillère d'administration scolaire et universitaire

chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Réunion au secrétariat général pour les affaires régionales

assistant technique, directeur du pôle bancaire de la direction régionale Antilles-Guyane. »

les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort des régions Antilles-Guyane

directrice d'études, directrice du pôle investissement de la direction régionale

les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle investissement de la direction régionale Antilles-Guyane. »

directrice d'études, directrice du pôle prêt de la direction régionale

les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle investissement de la direction régionale Antilles-Guyane. »

directrice d'études, directrice du pôle investissement de la direction régionale Antilles-Guyane

les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort des régions Antilles-Guyane

directrice d'études, directrice du pôle appui au développement de la direction régionale Antilles-Guyane

les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort des régions Antilles-Guyane

directrice d'études, directrice du pôle prêt de la direction régionale Antilles-Guyane

les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort des régions Antilles-Guyane

président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, détaché auprès du Parc national de Port-Cros

par intérim, les fonctions de directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national de Port-Cros

directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale

président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

directeur des transports ferroviaires et collectifs à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de la mer et des transports)

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

membre suppléant au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

sur proposition de la Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières

membre de la société civile professionnelle François Gruel et Dominique Gruel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle François Gruel et Dominique Gruel, notaires associés

conseiller au cabinet du ministre délégué

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur du Conservatoire national des arts et métiers

à compter de la date de son installation, sur la chaire « psychologie du travail »

conseiller technique au cabinet du Premier ministre

directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets

assistant technique, directeur des activités bancaires de la direction régionale Antilles-Guyane

les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

directrice d'études, directrice territoriale investissement et prêt de la direction régionale Antilles-Guyane

les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

directrice d'études, directrice du pôle appui au développement de la direction régionale Antilles-Guyane. »

les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

directrice d'études, directrice territoriale investissement et prêt de la direction régionale Antilles-Guyane

les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

Sous l'autorité de son président, un secrétariat permanent appelé « bureau de la commission défense de sécurité de la gestion du trafic aérien » (BCD) assiste la CDSA dans toutes ses attributions, telles que définies au paragraphe 1. Le BCD

experts du ministère de la défense appartenant au secrétariat permanent de la

directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (secrétariat général)

directeur général des routes à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

ingénieur de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

inspecteur général des finances

président de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat

membre de la société civile professionnelle Jean-Christophe Picot, Christian Houliere et Laurent Alzay, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

Gabarro-Arpa soutient que la ratification du traité établissant une Constitution

dont l'autorisation est demandée par référendum, aura pour conséquence, sans que le corps électoral en ait conscience, de réviser la Constitution ; qu'il fait valoir à cet égard que l'exposé des motifs du projet de loi, communiqué aux électeurs

en application de l'article 3 du décret du

susvisé, ne rend pas compte de tous les effets d'une ratification dont la portée est aussi de substituer de nouvelles dispositions à celles de l'actuel titre XV de la Constitution ; que la sincérité du scrutin en serait dès lors faussée

par l'article 60 de la Constitution, il appartient au Conseil constitutionnel de statuer sur les requêtes mettant en cause la régularité d'opérations à venir dans les cas où l'irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l'efficacité de son contrôle des opérations référendaires, vicierait le déroulement général du vote ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics

En ce qui concerne la portée du référendum

membre de la société civile professionnelle Marie-José Héau et Fabienne Race, notaires associées, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionelle Marie-José Héau et Fabienne Race, notaires associées

membre de la société civile professionnelle Chantal Basin, notaire associée

Contrôleur des armées

dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées

au grade de contrôleur général des armées

Contrôleur des armées

dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées

au grade de contrôleur général des armées

Contrôleur des armées

dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées

au grade de contrôleur général des armées

Contrôleur des armées

dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées

au grade de contrôleur général des armées

Contrôleur des armées

dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées

au grade de contrôleur général des armées

professeur des universités associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'université Paris-VIII

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale

chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Basse-Normandie au secrétariat général pour les affaires régionales