(M) transmet les observations du public aux gestionnaires des infrastructures lorsque leur infrastructure est concernée, et sollicite les suites qu'ils entendent donner à ces observations
Objet:
des DDT(M) en annexe II de la présente note
2.4. Consultation du public
Une consultation du public sur ce PPBE est organisée par la DDT(M), sous l'autorité du représentant de l'État dans le département, dans les conditions de l'article R. 572-9 du code de l'environnement
Cette consultation est indispensable que ce soit en cas de réexamen et reconduction du PPBE, ou en cas de révision du PPBE (obligation de la directive et vérifiée par la Commission)
La consultation est réalisée sur Internet. Une adresse mail sera indiquée pour recueillir les observations du public. Une adresse dédiée peut être créée à cet effet
