Bonne organisation des délibérations du Haut Conseil. Elle a aussi réduit de fait d'une journée le délai d'examen du texte : en effet, si la saisine mentionnait une date de transmission de l'avis le 16 avril, la transmission était en fait attendue le 15 avril en vue du Conseil des ministres le lendemain (organisation)

De: Bertrand Meary
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, avec rang et prérogatives de préfet
Remplace:M. Gilles Ricono
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Septembre 199916/09/1999