Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE (organisation)


De: OFFROY (Bérénice), épouse BERRIER
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Auby (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.