29 Mars 2024 - JORFSearch

29 Mars 2024

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Outre-mer (DSPOM) Siège, 1, Direction interrégionale des services pénitentiaire de l'Outre-Mer, 48, rue Denis-Papin, 94200 Ivry-sur-Seine, Tél. : 01-87-36-47-84 ou 01-87-36-48-03
Objet:	agent contractuel de droit public. A l'issue de son année de stage, l'agent a vocation à être titularisé dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice La prise de fonctions est prévue le 3 juin 2024 LISTE DES POSTES OFFERTS

corps="Secrétaires administratifs du ministère de la justice"

JORFTEXT000049339795 (source JORF)

recrutement

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Michaël Weber
Objet:	COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2024 par le Sénat dans sa séance du 19 décembre 2023 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole"

JORFTEXT000049339717 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Lucien Stanzione
Objet:	COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2024 par le Sénat dans sa séance du 19 décembre 2023 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole"

JORFTEXT000049339717 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Cyril Pellevat
Objet:	COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2024 par le Sénat dans sa séance du 19 décembre 2023 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole"

JORFTEXT000049339717 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Thani Mohamed Soilihi
Objet:	COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2024 par le Sénat dans sa séance du 19 décembre 2023 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole"

JORFTEXT000049339717 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Yannick Jadot
Objet:	COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2024 par le Sénat dans sa séance du 19 décembre 2023 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole"

JORFTEXT000049339717 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Daniel Fargeot
Objet:	COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2024 par le Sénat dans sa séance du 19 décembre 2023 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole"

JORFTEXT000049339717 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Vincent Capo-Canellas
Objet:	COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2024 par le Sénat dans sa séance du 19 décembre 2023 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole"

JORFTEXT000049339717 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Jean-Luc Brault
Objet:	COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2024 par le Sénat dans sa séance du 19 décembre 2023 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole"

JORFTEXT000049339717 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Pierre Barros
Objet:	COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2024 par le Sénat dans sa séance du 19 décembre 2023 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole"

JORFTEXT000049339717 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Pascal Allizard
Objet:	COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2024 par le Sénat dans sa séance du 19 décembre 2023 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole"

JORFTEXT000049339717 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Stéphane Vojetta
Objet:	COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2024 par le Sénat dans sa séance du 19 décembre 2023 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole"

JORFTEXT000049339717 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Emeric Salmon
Objet:	COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2024 par le Sénat dans sa séance du 19 décembre 2023 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole"

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nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Philippe Pradal
Objet:	COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2024 par le Sénat dans sa séance du 19 décembre 2023 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole"

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nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	François Piquemal
Objet:	COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2024 par le Sénat dans sa séance du 19 décembre 2023 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole"

JORFTEXT000049339717 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Ludovic Mendes
Objet:	COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2024 par le Sénat dans sa séance du 19 décembre 2023 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole"

JORFTEXT000049339717 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Gérard Leseul
Objet:	COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2024 par le Sénat dans sa séance du 19 décembre 2023 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole"

JORFTEXT000049339717 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Daniel Labaronne N
Objet:	COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2024 par le Sénat dans sa séance du 19 décembre 2023 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole"

JORFTEXT000049339717 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Sacha Houlié
Objet:	COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2024 par le Sénat dans sa séance du 19 décembre 2023 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole"

JORFTEXT000049339717 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Jordan Guitton
Objet:	COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2024 par le Sénat dans sa séance du 19 décembre 2023 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole"

JORFTEXT000049339717 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Audrey Linkenheld
Objet:	COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2024 par le Sénat dans sa séance du 19 décembre 2023 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole"

JORFTEXT000049339717 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Christine Lavarde
Objet:	COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2024 par le Sénat dans sa séance du 19 décembre 2023 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole"

JORFTEXT000049339717 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Pascale Gruny
Objet:	COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2024 par le Sénat dans sa séance du 19 décembre 2023 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole"

JORFTEXT000049339717 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Nadine Bellurot
Objet:	COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2024 par le Sénat dans sa séance du 19 décembre 2023 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole"

JORFTEXT000049339717 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Luc Geismar
Objet:	COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2024 par le Sénat dans sa séance du 19 décembre 2023 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Députés N., N
Groupe:	Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole"

JORFTEXT000049339717 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Jean-Félix Acquaviva
Objet:	COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2024 par le Sénat dans sa séance du 19 décembre 2023 cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Députés N., N
Groupe:	Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole"

JORFTEXT000049339717 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Yan Chantrel
Objet:	Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE Rapporteurs
Groupe:	Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE"

JORFTEXT000049339717 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Quentin Bataillon
Objet:	Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE Rapporteurs
Groupe:	Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE"

JORFTEXT000049339717 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Laurent Lafon
Objet:	Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE
Groupe:	Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE"

JORFTEXT000049339717 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Isabelle Rauch
Objet:	Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE
Groupe:	Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE"

JORFTEXT000049339717 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Fabienne Colboc
Objet:

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000049339703 (source JORF)

désignation

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Rodrigo Arenas
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale) groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000049339701 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000049339701 (source JORF)

désignation

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Charles Fournier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000049339701 (source JORF)

désignation

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Elie Califer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000049339701 (source JORF)

désignation

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Mickaël Bouloux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000049339701 (source JORF)

désignation

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000049339701 (source JORF)

désignation

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Marie Pochon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000049339701 (source JORF)

désignation

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000049339701 (source JORF)

désignation

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000049339701 (source JORF)

désignation

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000049339701 (source JORF)

cessation de fonction

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Charles Fournier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000049339701 (source JORF)

cessation de fonction

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Elie Califer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000049339701 (source JORF)

cessation de fonction

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Mickaël Bouloux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000049339701 (source JORF)

cessation de fonction

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000049339701 (source JORF)

cessation de fonction

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Marie Pochon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000049339701 (source JORF)

cessation de fonction

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000049339701 (source JORF)

cessation de fonction

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000049339701 (source JORF)

cessation de fonction

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Aurélie Trouvé
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000049339701 (source JORF)

cessation de fonction

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Mélanie VERGNON ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	sous-directrice de la multi-modalité, de l'innovation, du numérique et des territoires au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Sous-direction de la multi-modalité, de l'innovation, du numérique et des territoires au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

date_debut="2024-04-15"
duree="trois ans"

JORFTEXT000049339668 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Hervé VANLAER ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	chef de service, adjoint à la directrice générale de l'énergie et du climat au sein de la direction générale de l'énergie et du climat, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

date_debut="2024-04-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000049339666 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Guillaume CRIEF chef adjoint du service connaissance et développement durable à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont au titre de l'environnement titulaire
Groupe:	Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)

conseil_administration

JORFTEXT000049339664 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Patrick GUIONNEAU inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:	directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement (groupe III) de la région Ile-de-France
Groupe:	Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement

date_debut="2024-04-29"
duree="un an"

JORFTEXT000049339662 (source JORF)

renouvellement

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Pierre-Antoine MORAND directeur départemental des territoires du Lot
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie au titre du logement suppléant
Remplace:	M. Cyril VANROYE
Groupe:	Établissement public foncier d'Occitanie

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000049339660 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Alexandre MULLER chargé de mission au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, suppléant
Objet:	membres du Comité national de la biodiversité « h) représentant du secteur de la pêche et des élevages marins
Remplace:	M. Jonathan LOUBRY
Groupe:	Comité national de la biodiversité

JORFTEXT000049339657 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Tarik YAICHE responsable du secteur d'activité “Biodiversité et Aménagement”, suppléant
Objet:	membres du Comité national de la biodiversité « e) représentant du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Remplace:	M. Erick LAJARGE
Groupe:	Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

JORFTEXT000049339657 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Arnaud ANSELIN directeur de la gestion patrimoniale, suppléant
Objet:	membres du Comité national de la biodiversité « e) Le président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant
Remplace:	M. Patrick BAZIN
Groupe:	Comité national de la biodiversité

JORFTEXT000049339657 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Michel DELMAS vice-président de Réserves naturelles de France, titulaire
Objet:	membres du Comité national de la biodiversité « c) représentant des gestionnaires des réserves naturelles
Remplace:	Mme Charlotte MEUNIER
Groupe:	Comité national de la biodiversité

JORFTEXT000049339657 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Bruno ULRICH administrateur et vice-président en charge des ressources humaines, titulaire
Objet:	membres du Comité national de la biodiversité « Au titre du Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable
Remplace:	M. Mathieu GONORD
Groupe:	Comité national de la biodiversité

JORFTEXT000049339657 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Pol DEVILLERS membre du conseil d'administration, suppléant
Objet:	membres du Comité national de la biodiversité « Au titre des Jeunes agriculteurs
Remplace:	M. Guillaume CABOT
Groupe:	Comité national de la biodiversité

JORFTEXT000049339657 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Marie THOMAS directrice de Réserves naturelles de France, suppléante
Objet:	membres du Comité national de la biodiversité « c) représentant des gestionnaires des réserves naturelles
Remplace:	M. Michel DELMAS
Groupe:	Comité national de la biodiversité

JORFTEXT000049339657 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Cécile AVEZARD ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directrice générale de l'établissement public Voies navigables de France
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

JORFTEXT000049339655 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Anne DEVAUCHELLE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2024-05-22"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

JORFTEXT000049339652 (source JORF)

admission

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Patrick PAILLOUX conseiller d'Etat
Objet:	du ministre des armées directeur du cabinet civil et militaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2024-01-11"
duree="trois ans"

JORFTEXT000049339650 (source JORF)

mise à disposition

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Catherine CHAMBON commissaire générale de la police nationale
Objet:	au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:	Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire

date_debut="2024-04-02"
duree="trois ans"

JORFTEXT000049339648 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Valérie MARTINEAU
Objet:	commissaire générale de la police nationale au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:	Commissariat général de la police nationale

date_debut="2024-04-01"

JORFTEXT000049339648 (source JORF)

cessation de fonction

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Thomas VOLLOT
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Grégoire SEGUIN
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Valentin RAGUIN
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Vincent PHULPIN
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Vincent PERROT
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Florian PARET
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Félix PALLA
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Virgile NEHRING
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Pierre-Richard MOINE
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Quentin LIENARD
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Tancrède LAHARY
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

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promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Youssef KHIAT
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Romain HÉLARD
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

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promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Benjamin HUIN-MORALES
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

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promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Clément HENRY
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

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promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Stéphane GUIRAL
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Florian GAUTHIER-AMEIL
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

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promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Clemmy FRIEDRICH
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

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29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Raphaël FARGES
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

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promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	William DESBOURDES
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Louis BLANC-PATIN
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Nicolas BEYLS
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Jamal BELHADJ
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Jean-Baptiste BAUDAT
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Caroline ZACCARON GUERIN
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

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promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Pauline VILLEMEJEANNE
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Sophie TIENNOT
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

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promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Naïs SOLER
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

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29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Clémence PIOU
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

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promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Cécile NOUR
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

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promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Mélanie MOUTRY
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Sarah KOLF
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

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promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Victoire GUILBAUD
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

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29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Raphaëlle GROS
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

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29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Anne-Lise EYMARON
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

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29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Gladys DUROUX
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Marianne DUCHESNE
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

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29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Eva DELON
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

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29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Camille CHEVALIER
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

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29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Anne-Claire CHAUMONT
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

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29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Chloé CHARPY
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

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29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Fanny CASTE
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

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29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Myriam CARVALHO
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Henda BOUCETTA
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

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29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Caroline BOIS
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

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29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Khéra BENZAÏD
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

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29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Manon BALLANGER
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

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29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Claire ARNIAUD
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

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29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Malcolm THEOLEYRE
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2024-10-15"

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

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29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Ardechire KHANSARI
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2024-10-15"

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

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29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Capucine LERAVAT
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2024-10-15"

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Pauline BEAUVERGER
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2024-08-01"

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Lou DAVID-BROCHEN
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2024-07-01"

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Elisabeth THERBY-VALE
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2024-06-01"

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Marjolaine POTIN
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2024-04-11"

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Antoine RIVES
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2024-04-01"

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Maxence MARÉCHAL
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2024-04-01"

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Swann MARCHAL
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2024-04-01"

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Lucas JOSSERAND
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2024-04-01"

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Gaëtan HY
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2024-04-01"

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Hanafi HALIL
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2024-04-01"

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Thomas GUILLOTEAU
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2024-04-01"

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Damien FERNANDEZ
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2024-04-01"

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Charles DUEZ-GÜNDEL
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2024-04-01"

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Nicolas CONNIN
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2024-04-01"

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Rémi BÉNARD
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2024-04-01"

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Arnaud BLUSSEAU
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2024-04-01"

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	. Ségolène THIERRY
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2024-04-01"

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Delphine THIELLEUX
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2024-04-01"

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Hélène PILIDJIAN
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2024-04-01"

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Jeanne PATARD
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2024-04-01"

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Christelle MICHEL
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2024-04-01"

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Cheyenne MATHÉ
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2024-04-01"

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Laure MAISONNEUVE
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2024-04-01"

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Marke LECLERE
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2024-04-01"

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Djamela LAMLIH
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2024-04-01"

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Elizabeth BOIVIN
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2024-04-01"

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Margaux BESSON
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2024-04-01"

JORFTEXT000049339646 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Gilbert GUEGUEN ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:	des cadres du ministère des armées

JORFTEXT000049339643 (source JORF)

radiation

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Gilbert GUEGUEN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur civil divisionnaire de la défense

date_debut="2024-02-16"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000049339643 (source JORF)

admission

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Pascale MC GILL appartenant au corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense
Objet:	des cadres du ministère des armées

JORFTEXT000049339641 (source JORF)

radiation

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Pascale MC GILL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite appartenant au corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense

date_debut="2024-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000049339641 (source JORF)

admission

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Mario JASIUKIEWICZ attaché principal d'administration
Objet:	des cadres du ministère des armées

JORFTEXT000049339639 (source JORF)

radiation

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Mario JASIUKIEWICZ
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration

date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000049339639 (source JORF)

admission

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Edith MERILLON ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	sous-directrice de la gouvernance et du pilotage à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

date_debut="2024-04-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000049339636 (source JORF)

cessation de fonction

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Philippe SAPPEY ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	sous-directeur du pilotage des ressources et des services à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

date_debut="2024-04-15"
duree="trois ans"

JORFTEXT000049339634 (source JORF)

reconduction

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Patrick DEHAUMONT
Objet:	exercer par intérim, les fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail jusqu'à la nomination de son successeur
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

date_debut="2024-04-04"
conseil_administration

JORFTEXT000049339632 (source JORF)

charge

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	François GEAY ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne (groupe II)
Groupe:	Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Bretagne

date_debut="2024-05-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000049339630 (source JORF)

cessation de fonction

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Simon LAPORTE
Objet:	au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conseiller économie et développement international des filières agroalimentaires

date_debut="2024-03-21"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000049339620 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Quentin MATHIEU
Objet:	au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conseiller alimentation

date_debut="2024-03-21"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000049339620 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Quentin MATHIEU
Objet:	conseiller politiques de l'alimentation, sécurité sanitaire des aliments, jeux Olympiques et Paralympiques 2024, au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

date_debut="2024-03-21"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000049339620 (source JORF)

cessation de fonction

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Simon LAPORTE
Objet:	conseiller économie, suivi des filières et industries agroalimentaires, et outre-mer

cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000049339620 (source JORF)

cessation de fonction

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Tom MICHON conseiller budgétaire, emploi, protection sociale et gestion des risques depuis le 11 janvier 2024
Objet:	conseiller budgétaire et gestion des risques au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

date_debut="2024-03-21"
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000049339611 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Hadrien JAQUET conseiller souveraineté des filières animales, santé et bien-être animal, une seule santé depuis le 11 janvier 2024
Objet:	conseiller une seule santé, santé et bien-être animal, sécurité sanitaire au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

date_debut="2024-03-21"
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000049339611 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Louis DE REDON DE COLOMBIER conseiller forêt-bois, gestion de l'eau et ressources naturelles depuis le 11 janvier 2024
Objet:	conseiller filière forêt-bois, agroforesterie au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

date_debut="2024-03-21"
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000049339611 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Marie-Christine LE GAL conseillère recherche et innovation, biomasse, énergie et investissements depuis le 5 février 2024
Objet:	conseillère enseignement agricole, renouvellement des générations, compétences et emploi au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

date_debut="2024-03-21"
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000049339611 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Jeanne LANQUETOT-MORENO conseillère installation-transmission, foncier et territoires, PAC depuis le 11 janvier 2024
Objet:	conseillère politique agricole commune et simplification au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

date_debut="2024-03-21"
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000049339611 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Julie BRAYER-MANKOR conseillère en charge de la souveraineté et de la transition des filières végétales et de la stratégie Ecophyto 2030 depuis le 11 janvier 2024
Objet:	conseillère souveraineté et transition des filières végétales au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

date_debut="2024-03-21"
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000049339611 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Véronique MENEZ
Objet:	conseillère biodiversité, environnement, climat, sol, hydraulique au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

date_debut="2024-03-11"
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000049339611 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Audrey GROSS
Objet:	conseillère souveraineté des filières animales, outre-mer au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

date_debut="2024-03-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000049339611 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Bertrand REHLINGER
Objet:	membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes », avec voix délibérative personnalité représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national
Remplace:	M. Patrick GRIZOU
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes », avec voix délibérative

JORFTEXT000049339609 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Estelle SAMINADANE suppléante
Objet:	membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:	Mme Caroline CHAMPION
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Force ouvrière

JORFTEXT000049339606 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	DRUESNE (Arnaud) contrôleur du travail hors classe, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
Objet:	dans le corps de l'inspection du travail au grade d'inspecteur du travail

date_debut="2023-10-01"
corps="Inspection du travail"

JORFTEXT000049339604 (source JORF)

promotion

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Marie-Claude TROUTIER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Saône
Groupe:	Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Saône

date_debut="2024-05-01"
depart_retraite

JORFTEXT000049339602 (source JORF)

admission

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Stéphane MATHON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados
Groupe:	Direction du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados

date_debut="2024-05-01"
depart_retraite

JORFTEXT000049339600 (source JORF)

admission

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Evelyne VILLADOMAT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Groupe:	Direction du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var

date_debut="2024-05-01"
depart_retraite

JORFTEXT000049339598 (source JORF)

admission

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Michèle LE MUZIC
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire
Groupe:	Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire

date_debut="2024-05-01"
depart_retraite

JORFTEXT000049339596 (source JORF)

admission

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Laurence FAYADAS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres inspectrice du travail, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine

date_debut="2024-05-01"
depart_retraite

JORFTEXT000049339594 (source JORF)

admission

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Christine SERVANT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres inspectrice du travail, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="2024-04-01"
depart_retraite

JORFTEXT000049339592 (source JORF)

admission

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Paul RAPION directeur départemental adjoint des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine
Objet:	dans ses fonctions

date_debut="2024-04-01"
duree="un an"

JORFTEXT000049339589 (source JORF)

renouvellement

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Emilie DUPONT inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres

date_debut="2024-04-08"
duree="quatre ans"

JORFTEXT000049339587 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Sébastien VIENOT ingénieur des mines et de l'industrie hors classe
Objet:	directeur départemental des territoires de la Loire
Groupe:	Direction départementale des territoires

JORFTEXT000049339585 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Anne CALMET ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directrice départementale des territoires de l'Ariège
Groupe:	Direction départementale des territoires

JORFTEXT000049339585 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Pol KERMORGANT inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale
Objet:	directeur départemental de la protection des populations de la Manche avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction départementale de la protection des populations de la Manche

date_debut="2024-04-01"
duree="quatre ans"

JORFTEXT000049339583 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Benoît LEURET
Objet:	directeur départemental de la protection des populations de la Gironde
Groupe:	Direction départementale de la protection des populations de Gironde

date_debut="2024-04-02"
a_sa_demande

JORFTEXT000049339581 (source JORF)

cessation de fonction

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Christophe HOZÉ administrateur de l'Etat du deuxième grade, agent comptable intérimaire de l'Agence comptable des services industriels de l'armement
Objet:	dans ces fonctions

date_debut="2024-04-01"

JORFTEXT000049339578 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Pierre ALLEGRET ingénieur en chef des mines
Objet:	sous-directeur des sanctions et de la lutte contre la criminalité financière au sein du service des affaires multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2024-04-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000049339576 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Joseph VENZAL directeur des services douaniers de 1re classe, détaché
Objet:	dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directeur régional des douanes à Paris-Ouest inclus administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Saint-Germain-en-Laye (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Groupe:	Ses fonctions de directeur régional des douanes à Paris-Ouest

date_debut="2024-07-01"
date_fin="2025-06-30"

JORFTEXT000049339574 (source JORF)

renouvellement

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Michel MARIN directeur des services douaniers de 1re classe, détaché
Objet:	dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directeur régional des douanes à Nantes inclus administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Nantes (direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire)
Groupe:	Ses fonctions de directeur régional des douanes à Nantes

date_debut="2024-09-01"
date_fin="2025-08-31"

JORFTEXT000049339572 (source JORF)

renouvellement

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Mehdi MAHAMMEDI-BOUZINA
Objet:	conseiller économie, sociale, solidaire et responsable au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation

date_debut="2024-04-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000049339563 (source JORF)

cessation de fonction

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Cédric PEIGNAT agent contractuel, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:	membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des comptes publics
Groupe:	Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)

conseil_administration

JORFTEXT000049339561 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Serge LEPIC
Objet:	membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières membre suppléant
Remplace:	Mme Sandy NAUDON
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000049339559 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Salwa BOUSSOUKAYA-NASR
Objet:	membre du directoire du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:	Fonds de réserve pour les retraites

JORFTEXT000049339557 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Laurence LEBARON-JACOBS médecin
Objet:	vice-présidente du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Groupe:	Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

JORFTEXT000049339550 (source JORF)

nomination

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Renaud RICHÉ
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000049339548 (source JORF)

admission

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Jean-Paul BLEHAUT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000049339546 (source JORF)

admission

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Nathalie PESSON attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la mission de la qualité de vie au travail
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

JORFTEXT000049339533 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Cécile MONE adjointe administrative principale de 1re classe d'administration de l'Etat, gestionnaire
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

JORFTEXT000049339533 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Sakthi CAMALACANNANE attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de mission de la qualité de vie au travail
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

JORFTEXT000049339533 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Pascal LEMONNIER ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000049339533 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Guillaume LEVIEUX attaché principal d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la mission numérique
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000049339533 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Ludovic GODEC attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'achat public et de l'exécution financière, à
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000049339533 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Hélène PESKINE architecte et urbaniste générale de l'Etat, secrétaire permanente du Plan urbanisme construction architecture, à
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000049339533 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Monica DIAZ architecte et urbaniste de l'Etat en chef, ses adjoints
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000049339533 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Béatrice BERNARD attachée hors classe d'administration de l'Etat, et à
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000049339533 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Laurence NAVARRE attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000049339533 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Christine MOTARD attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe de la mission de la performance, à
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000049339533 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Sylvie ESCANDE-VILBOIS directrice de projet, inspectrice générale de l'administration, cheffe de la mission de la performance, à
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000049339533 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Caroline CASTERAN attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'achat public et de l'exécution financière, à
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000049339533 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Laurence BOSCHER secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable, pour les affaires relatives à la comptabilité et à la commande publique de la direction générale
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000049339533 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Laurent LESTREE agent contractuel, chef du département
Objet:	tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention
Groupe:	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

JORFTEXT000049339155 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Claude GISSOT agent contractuel
Objet:	tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention directeur du projet « administration des données, des algorithmes et des codes »
Groupe:	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

JORFTEXT000049339155 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Nicolas EYGUESIER agent contractuel, secrétaire général, corédacteur en chef de la revue
Objet:	tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention
Groupe:	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

JORFTEXT000049339155 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Agnès BOCOGNANO agente contractuelle, secrétaire générale de l'observatoire
Objet:	tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention
Groupe:	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

JORFTEXT000049339155 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Béatrice GICQUERE attachée d'administration, chargée de mission ressources humaines, assistante de prévention
Objet:	tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

JORFTEXT000049339155 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Roxane CADE agente contractuelle, chargée de mission ressources humaines et recrutement
Objet:	tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

JORFTEXT000049339155 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Alexia CUNY attachée d'administration, chargée de mission pilotage budgétaire et comptable
Objet:	ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'agent du pôle budget et commande publique, ci-après désigné
Groupe:	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

JORFTEXT000049339155 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Fabienne JEAN secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire RH
Objet:	ou valider dans l'application Chorus-DT validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du BRHAG
Groupe:	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

JORFTEXT000049339155 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	François-Xavier HABAY attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique
Objet:	au nom de la ministre chargée du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

autorite_delegation="Ministre chargée du travail, de la santé et des solidarités"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Francis GABRIEL attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines
Objet:	au nom de la ministre chargée du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

autorite_delegation="Ministre chargée du travail, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000049339155 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Cendrine AMBROISE attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:	au nom de la ministre chargée du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

autorite_delegation="Ministre chargée du travail, de la santé et des solidarités"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Camille Carré attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du SNDI de Paris
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2024-04-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Nicolas Vannieuwenhuyze inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie tous ordres de mission et états de frais dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Patrick Redor inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du 7 juin 1951 susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Philippe Clément attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef du SNDI de Paris
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000049339106 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Nicolas Vannieuwenhuyze inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000049339106 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Sébastien Prévost administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division politique des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Oliver Frouté administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service administration des ressources de l'INSEE Nouvelle-Aquitaine
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Frédéric Tardieu administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du pilotage et contrôle de gestion
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du département des affaires financières toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	David Mombel chef de mission, chef de la division budget
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du département des affaires financières toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Eric Lagardère administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division des prestations financières
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du département des affaires financières toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Alexandre Gautier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du département des affaires financières toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Jean-Christophe Fanouillet inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département Cadre de vie et des conditions de travail
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de son département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Alain Bayet inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Sylvain Moreau inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Jean-Séverin Lair ingénieur général des mines, chef de la direction du système d'information
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000049339106 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Alain Dive administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département développement du système d'information au sein de la direction du système d'information
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Nicolas Carnot inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000049339106 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Alain Bayet inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Pascal Rivière inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000049339106 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Patrice Coffre attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'immobilier
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Michel Tamic administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division marchés et immobilier
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein du département cadre de vie et conditions de travail tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Adrien Friez inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Tony Jeulin attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits pour le site de gestion de Limoges
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Eddy Robert contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits pour le site de gestion de Besançon
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000049339106 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Jean-François Vasseur contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de division par intérim du site de gestion financière
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Yoann Musiedlak attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits Valérie Michard, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire pour le site de gestion de Reims
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Charles Davergne contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits Valérie Michard, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire pour le site de gestion de Reims
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Jean-François Vasseur contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de division par intérim du site de gestion financière d'Amiens
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux et des dépenses par carte achat
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Benoît Greffe contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section Recettes non fiscales
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits Délégation est donnée au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la constatation de la créance et à la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Christophe Pelletier attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section titre 2 de la division budget
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Benoît Greffe contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section recettes non fiscales
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Fabrice Esposito contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire de la comptabilité et du budget
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Patrick Salvatori attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division Support et services aux agents et au management
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein du département Cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Philippe Monier attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Serge Darriné attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Fabrice Romans administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division diffusion grands utilisateurs et SIRENE au sein du département communication et services aux publics
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de 200 000 euros par opération dans la limite de ses attributions, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Pierre Quiram attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef de centre
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du 9 décembre 2019 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Jonathan Blang attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division gestion administrative et paie des cadres B et C
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du 9 décembre 2019 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Alain Bayet inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant du décret du 20 mars 2009 susvisé
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Corinne Prost inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:	l'effet d'accorder, au nom du ministre chargé de l'économie, les visas mentionnés à l'article 2 de la loi du 7 juin 1951 susvisée
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Isabelle Rolin administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du département des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Isabelle Rolin administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du département des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Hélène Michaudon administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division formation - concours
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Sophie Destandau administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division mobilité et encadrement
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Françoise Courtois administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du CEFIL
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Libourne (CEFIL) tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Sandra Montiel attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice-adjointe du CEFIL
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Libourne (CEFIL) Délégation est donnée au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Chantal Villette inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département production et infrastructure informatiques au sein de la direction du système d'information
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Corinne Prost inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Christel Colin inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Karine Berger les mémoires et pièces à destination des juridictions
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Karine Berger inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Nathalie Camus contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire - expert en ressources humaines
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Marie-Laure Roche contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits pour le site de gestion de Limoges
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Carine Ruffion contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits pour le site de gestion de Besançon
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Nathalie Piquerey attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits pour le site de gestion de Besançon
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Giselle Grosso contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits pour le site de gestion de Besançon
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Agnès Boudaquin contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits pour le site de gestion de Besançon
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Sandrine Goubet contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Karine Boyard adjointe administrative de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits Valérie Michard, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire pour le site de gestion de Reims
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Sandrine Goubet contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux et des dépenses par carte achat Délégation est donnée au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses par carte achat
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Florence Richeux-Nicolas attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, cheffe de la section de l'expertise et du pilotage des frais de déplacement
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Martine Liaume attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de la qualité des processus recettes et dépenses
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Ghislaine Leblanc cheffe de mission, cheffe de la section hors titre 2 de la division budget
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Murielle Jules attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la section de l'exécution des dépenses
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Nathalie Gaultier contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de la section dépense
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Michaela Rusnac pharmacienne générale de santé publique des ministères sociaux, cheffe de la division santé, sécurité et conditions de travail
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein du département Cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Christine Séverac cheffe de mission, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des études et synthèses économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Sylvie Scherrer attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Véronique Pizzanelli attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de la comptabilité et du budget au sein de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Valérie Halla contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Kathia Diot attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Roselyne Couprie au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de sa direction, tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Roselyne Couprie attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction du système d'information
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Céline Rouquette inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département communication et services aux publics
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de 200 000 euros par opération dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Séverine Robert attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des cadres A
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du 9 décembre 2019 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Wilma Pirrone attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre adjointe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du 9 décembre 2019 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Nadège Gambetti attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des agents contractuels
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du 9 décembre 2019 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Marilyne Bonis administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du 9 décembre 2019 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Joseph VINAS
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Hubert VAILLANT inspecteurs des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Régis TRANCHANT contrôleurs principaux des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Marc SOKENOU contractuels
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Gilles ROUGON administrateurs de l'Etat, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Pascal ROTHE
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Floris RAYNAL administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Matéo MEVEL contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Elias MEUDIC
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Jean-Luc MARROT
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Thomas KAISER inspecteur des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Charles GUYOT inspecteur des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Pierre GONTHIER inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Kevin GERBER LUCZAK
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Gradzig EL-KAROUI administrateur de l'Etat, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Gilles DEBANNE administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Rémy COQUILHAT inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Jean-Paul CATANESE administrateur de l'Etat, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Pierre CARRE
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Benoît BROCART administrateur de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Jean-Marc BOUVET administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Marc-Emmanuel BONFANTI
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Philippe BLAVEC inspecteur divisionnaire des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Guillaume AURELIO
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Vincent SUBERVILLE administrateur de l'Etat, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 1er juillet 2022 du 22 mars 2024 susvisés
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Christophe MARC contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 1er juillet 2022 du 22 mars 2024 susvisés
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Grégory LEROY contrôleur des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 1er juillet 2022 du 22 mars 2024 susvisés
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Charles JEAN-ALPHONSE inspecteur divisionnaire des finances publiques classe normale, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 1er juillet 2022 du 22 mars 2024 susvisés
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Benjamin GUILLEMOT inspecteur des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 1er juillet 2022 du 22 mars 2024 susvisés
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Marc GOARANT administrateur de l'Etat, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 1er juillet 2022 du 22 mars 2024 susvisés
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Emmanuel GAILLARDON administrateur de l'Etat, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 1er juillet 2022 du 22 mars 2024 susvisés
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	François CHAUVET contrôleurs principaux des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 1er juillet 2022 du 22 mars 2024 susvisés
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Dominique CHABERT administrateur de l'Etat, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 1er juillet 2022 du 22 mars 2024 susvisés
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Christophe CAMBIE
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 1er juillet 2022 du 22 mars 2024 susvisés
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Lydia TRETOUT
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Héloïse SIMOENS administratrice de l'Etat, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Nelly SAGOT inspectrices des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Emmanuelle RUIZ
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Floriane POLETTI
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Isabelle LE YOUDEC inspectrices des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Catherine LE NAOUR
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Christine LAVIGNE
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Marie-Christine KELLY inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Delphine JOYEUX inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Laetitia IDIR contrôleuses des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Léa DIULEIN contractuelles, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Sylvie COQUAND inspectrice divisionnaire des finances publiques classe normale, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Julie CASSIS
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Isabelle BRODIER administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Sylvie BOUTIER administratrice des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Marie BODENES contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Laurence BLUETTE administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Virginie ALBA contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Sarah ALAMI inspectrices des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Anne ZURCHER inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 1er juillet 2022 du 22 mars 2024 susvisés
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Sabrina ZEMOULIA contractuelles
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 1er juillet 2022 du 22 mars 2024 susvisés
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Nathalie TOURET inspectrices des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 1er juillet 2022 du 22 mars 2024 susvisés
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Odile MUELTEEL
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 1er juillet 2022 du 22 mars 2024 susvisés
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Françoise MOINIÉ
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 1er juillet 2022 du 22 mars 2024 susvisés
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Justine LENGRAND contractuelles, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 1er juillet 2022 du 22 mars 2024 susvisés
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Ophélie FOULON
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 1er juillet 2022 du 22 mars 2024 susvisés
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Camille FAURE
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 1er juillet 2022 du 22 mars 2024 susvisés
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Lamia EL JAZIRI contrôleuse des finances publiques et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 1er juillet 2022 du 22 mars 2024 susvisés
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Marion CARTIER
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 1er juillet 2022 du 22 mars 2024 susvisés
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Catherine BON inspectrice des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 1er juillet 2022 du 22 mars 2024 susvisés
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Camille BELKISSE
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 1er juillet 2022 du 22 mars 2024 susvisés
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Ryme BATHORE
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 1er juillet 2022 du 22 mars 2024 susvisés
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Nathalie ANTOULY contrôleuse principale des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 1er juillet 2022 du 22 mars 2024 susvisés
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Olivier TOUVENIN administrateur général de l'Etat, chef du service de la gestion fiscale
Objet:	pour rendre exécutoire les attributions, suspensions et retraits d'agréments pour la réalisation de travaux cadastraux en France hexagonale
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000049338994 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Anne-Cécile MILLET administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du bureau précité
Objet:	pour rendre exécutoire les attributions, suspensions et retraits d'agréments pour la réalisation de travaux cadastraux en France hexagonale c) A
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000049338994 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Marina FAGES administrateur d'Etat, cheffe du bureau du cadastre, et à
Objet:	pour rendre exécutoire les attributions, suspensions et retraits d'agréments pour la réalisation de travaux cadastraux en France hexagonale c) A
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000049338994 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Isabelle OUDET-GIAMARCHI administratrice hors classe de la ville de Paris, sous-directrice de la sous-direction des missions foncières et de la fiscalité du patrimoine
Objet:	pour rendre exécutoire les attributions, suspensions et retraits d'agréments pour la réalisation de travaux cadastraux en France hexagonale
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000049338994 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Yann-Cédric Mourlevat-Lemoine contrôleurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de cette mesure de soutien aux entreprises mahoraises imputée sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000049338967 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Benoît Guénon
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de cette mesure de soutien aux entreprises mahoraises imputée sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000049338967 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Benjamin Fauret inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de cette mesure de soutien aux entreprises mahoraises imputée sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000049338967 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Alexandre Bourjala inspecteurs des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de cette mesure de soutien aux entreprises mahoraises imputée sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000049338967 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Christophe Blayo inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de cette mesure de soutien aux entreprises mahoraises imputée sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000049338967 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Loubna Verdier inspectrices des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de cette mesure de soutien aux entreprises mahoraises imputée sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000049338967 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Séverine Rougeron inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de cette mesure de soutien aux entreprises mahoraises imputée sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000049338967 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Catherine Pasquay administratrice de l'Etat du premier grade, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de cette mesure de soutien aux entreprises mahoraises imputée sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000049338967 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Rachel Nanthaphak
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de cette mesure de soutien aux entreprises mahoraises imputée sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000049338967 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Anne Le Balch
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de cette mesure de soutien aux entreprises mahoraises imputée sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000049338967 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Isabelle Collignon administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de cette mesure de soutien aux entreprises mahoraises imputée sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000049338967 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Delphine Boissy contrôleuse principale des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de cette mesure de soutien aux entreprises mahoraises imputée sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000049338967 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Aurore Abderahman
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de cette mesure de soutien aux entreprises mahoraises imputée sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000049338967 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Mathieu SEURIN inspecteur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide prévue par les décrets des 25 octobre 2023 et 8 mars 2024 susvisés
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000049338953 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Frédéric NIOBE administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide prévue par les décrets des 25 octobre 2023 et 8 mars 2024 susvisés
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000049338953 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Sébastien BONNEAU inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide prévue par les décrets des 25 octobre 2023 et 8 mars 2024 susvisés
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000049338953 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

De:	Olivier ANDRÉ administrateur de l'Etat, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide prévue par les décrets des 25 octobre 2023 et 8 mars 2024 susvisés
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000049338953 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2024 29/03/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.