Bureau de la Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (organisation)

De: Boutillier de Saint André (Marin, Charles, Hubert)
maréchal des logis-chef. Chevalier du 30 mai 1976
Objet:
à compter de la date de leur réception
Au grade d'officier
Sans traitement
(Art. R. 43 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
MUTILES DE GUERRE
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-05-30"
JORFTEXT000000212047(source JORF)
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06 Juillet 199906/07/1999