Assemblée nationale (parlement)

De: Christopher Weissberg
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: David Taupiac
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Aurélien Pradié
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Paul Molac
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: David Magnier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Thierry Frappé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Nicolas Dragon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Julien Dive
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Christophe Bentz
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Karim Benbrahim
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Christian Baptiste
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Caroline Yadan
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Andrée Taurinya
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Violette Spillebout
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Véronique Riotton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Maud Petit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Estelle Mercier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Yaël Ménaché
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Graziella Melchior
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Élisa Martin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Christine Loir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Brigitte Liso
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Élise Leboucher
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Karine Lebon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Sandrine Josso
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Mathilde Feld
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Elsa Faucillon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Karen Erodi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Christelle D'Intorni
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Constance de Pélichy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Julie Delpech
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Sophie Blanc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Anne Bergantz
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Clémentine Autain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Alexandra Martin (Gironde)
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Septembre 202601/09/2026
De: Jiovanny William
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Septembre 202601/09/2026
De: Roger Vicot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Septembre 202601/09/2026
De: Sacha Houlié
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Septembre 202601/09/2026
De: Valérie Rossi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Septembre 202601/09/2026
De: Sophie Pantel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Septembre 202601/09/2026
De: Marietta Karamanli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Septembre 202601/09/2026
De: Dorine Bregman
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Septembre 202601/09/2026
De: Marie-José Allemand
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Septembre 202601/09/2026
De: Jiovanny William
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Septembre 202601/09/2026
De: Roger Vicot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Septembre 202601/09/2026
De: Sacha Houlié
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Septembre 202601/09/2026
De: Valérie Rossi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Septembre 202601/09/2026
De: Sophie Pantel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Septembre 202601/09/2026
De: Marietta Karamanli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Septembre 202601/09/2026
De: Dorine Bregman
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Septembre 202601/09/2026
De: Marie-José Allemand
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Septembre 202601/09/2026
De: Marie-Sophie Bernadeau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Août 202607/08/2026
De: Marie-Sophie Bernadeau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Août 202607/08/2026
De: Emmanuelle HOFFMAN
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(77 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Août 202606/08/2026
De: Chantal BOULOUX
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(77 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Août 202606/08/2026
De: Hervé BERVILLE
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(77 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Août 202606/08/2026
De: Astrid PANOSYAN-BOUVET
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(77 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Août 202606/08/2026
De: Hervé Berville
d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, publié au Journal officiel du
5 février 2026
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ
Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Août 202606/08/2026
De: Hervé Berville
auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, publié au Journal officiel du
29 juillet 2026
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ
Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Août 202606/08/2026
De: Hervé Berville
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ
Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Août 202606/08/2026
De: Christopher Weissberg
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: David Taupiac
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Aurélien Pradié
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Paul Molac
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: David Magnier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Thierry Frappé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Nicolas Dragon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Julien Dive
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Christophe Bentz
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Karim Benbrahim
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Christian Baptiste
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Caroline Yadan
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Andrée Taurinya
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Violette Spillebout
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Véronique Riotton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Maud Petit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Estelle Mercier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Yaël Ménaché
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Graziella Melchior
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Élisa Martin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Christine Loir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Brigitte Liso
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Élise Leboucher
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Karine Lebon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Sandrine Josso
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Mathilde Feld
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Elsa Faucillon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Karen Erodi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Christelle D'Intorni
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Constance de Pélichy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Julie Delpech
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Sophie Blanc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Anne Bergantz
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Alexandra Martin (Gironde)
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
05 Août 202605/08/2026
De: Emmanuelle Hoffman
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Août 202604/08/2026
De: Chantal Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Août 202604/08/2026
De: Christopher Weissberg
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: David Taupiac
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Aurélien Pradié
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Paul Molac
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: David Magnier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Thierry Frappé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Nicolas Dragon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Julien Dive
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Christophe Bentz
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Karim Benbrahim
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Christian Baptiste
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Caroline Yadan
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Andrée Taurinya
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Violette Spillebout
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Véronique Riotton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Maud Petit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Estelle Mercier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Yaël Ménaché
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Graziella Melchior
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Élisa Martin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Christine Loir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Brigitte Liso
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Élise Leboucher
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Karine Lebon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Sandrine Josso
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Mathilde Feld
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Elsa Faucillon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Karen Erodi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Constance de Pélichy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Julie Delpech
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Sophie Blanc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Anne Bergantz
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Alexandra Martin (Gironde)
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Laure Miller
Objet:
commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Annaïg Le Meur
Objet:
commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Juillet 202625/07/2026
De: Christine Le Nabour
Objet:
à la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Christine Le Nabour
Objet:
à la commission d'enquête
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Christine Le Nabour
Objet:
à la commission d'enquête
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Nicolas Sansu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juillet 202623/07/2026
De: Christine Le Nabour
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juillet 202623/07/2026
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juillet 202623/07/2026
De: Nicolas Sansu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juillet 202623/07/2026
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juillet 202623/07/2026
De: Christine Le Nabour
Objet:
à la commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Juillet 202623/07/2026
De: Christine LE NABOUR
Objet:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
(30 membres au lieu de 29)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Christine LE NABOUR
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(77 membres au lieu de 78)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juillet 202623/07/2026
De: Paul Molac
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202622/07/2026
De: Philippe Latombe
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202622/07/2026
De: Philippe Gosselin
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202622/07/2026
De: Vincent Caure
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202622/07/2026
De: Sandra Regol
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202622/07/2026
De: Marie-France Lorho
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202622/07/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202622/07/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202622/07/2026
De: Hadrien Clouet
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202622/07/2026
De: Xavier Roseren
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202622/07/2026
De: Thibaut Monnier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202622/07/2026
De: Thierry Liger
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202622/07/2026
De: Édouard Jordan
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202622/07/2026
De: Ian Boucard
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202622/07/2026
De: Sandrine Runel
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202622/07/2026
De: Martine Froger
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202622/07/2026
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES, ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202622/07/2026
De: Christophe Naegelen
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202622/07/2026
De: Ludovic Mendes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202622/07/2026
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202622/07/2026
De: Antoine Léaument
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202622/07/2026
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202622/07/2026
De: Anthony Brosse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202622/07/2026
De: Ian Boucard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202622/07/2026
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202622/07/2026
De: Marie-Philippe Lubet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202622/07/2026
De: Constance Le Grip
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202622/07/2026
De: Marie Lebec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202622/07/2026
De: Carole Guillerm
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202622/07/2026
De: Nicole Dubré-Chirat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202622/07/2026
De: Blandine Brocard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202622/07/2026
De: Sylvie Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202622/07/2026
De: Marie-Sophie Bernadeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202622/07/2026
De: Ludovic Mendes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 202622/07/2026
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 202622/07/2026
De: Antoine Léaument
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 202622/07/2026
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 202622/07/2026
De: Anthony Brosse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 202622/07/2026
De: Ian Boucard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 202622/07/2026
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 202622/07/2026
De: Marie-Philippe Lubet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 202622/07/2026
De: Constance Le Grip
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 202622/07/2026
De: Marie Lebec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 202622/07/2026
De: Carole Guillerm
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 202622/07/2026
De: Nicole Dubré-Chirat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 202622/07/2026
De: Blandine Brocard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 202622/07/2026
De: Sylvie Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 202622/07/2026
De: Marie-Sophie Bernadeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 202622/07/2026
De: Arnaud Simion
Objet:
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202621/07/2026
De: Nicolas Sansu
Objet:
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202621/07/2026
De: Xavier Roseren
Objet:
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202621/07/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202621/07/2026
De: Christophe Naegelen
Objet:
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202621/07/2026
De: Thibaut Monnier
Objet:
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202621/07/2026
De: Thierry Liger
Objet:
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202621/07/2026
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202621/07/2026
De: Édouard Jordan
Objet:
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202621/07/2026
De: Stéphane Hablot
Objet:
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202621/07/2026
De: Ian Boucard
Objet:
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202621/07/2026
De: Alexandre Allegret-Pilot
Objet:
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202621/07/2026
De: Sandrine Runel
Objet:
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202621/07/2026
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202621/07/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202621/07/2026
De: Lisette Pollet
Objet:
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202621/07/2026
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202621/07/2026
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202621/07/2026
De: Lise Magnier
Objet:
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202621/07/2026
De: Christine Le Nabour
Objet:
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202621/07/2026
De: Martine Froger
Objet:
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202621/07/2026
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202621/07/2026
De: Françoise Buffet
Objet:
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202621/07/2026
De: Anne Bergantz
Objet:
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202621/07/2026
De: Jiovanny William
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202621/07/2026
De: Roger Vicot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202621/07/2026
De: Nicolas Sansu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202621/07/2026
De: Aurélien Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202621/07/2026
De: Ludovic Mendes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202621/07/2026
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202621/07/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202621/07/2026
De: Guillaume Kasbarian
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202621/07/2026
De: Sacha Houlié
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202621/07/2026
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202621/07/2026
De: Anthony Brosse
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202621/07/2026
De: Ian Boucard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202621/07/2026
De: Valérie Rossi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202621/07/2026
De: Sophie Pantel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202621/07/2026
De: Danièle Obono
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202621/07/2026
De: Marie-Philippe Lubet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202621/07/2026
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202621/07/2026
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202621/07/2026
De: Marietta Karamanli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202621/07/2026
De: Carole Guillerm
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202621/07/2026
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202621/07/2026
De: Nicole Dubré-Chirat
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202621/07/2026
De: Blandine Brocard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202621/07/2026
De: Dorine Bregman
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202621/07/2026
De: Sylvie Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202621/07/2026
De: Marie-Sophie Bernadeau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202621/07/2026
De: Marie-José Allemand
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202621/07/2026
De: Jiovanny William
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202621/07/2026
De: Roger Vicot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202621/07/2026
De: Nicolas Sansu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202621/07/2026
De: Aurélien Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202621/07/2026
De: Ludovic Mendes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202621/07/2026
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202621/07/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202621/07/2026
De: Guillaume Kasbarian
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202621/07/2026
De: Sacha Houlié
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202621/07/2026
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202621/07/2026
De: Anthony Brosse
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202621/07/2026
De: Ian Boucard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202621/07/2026
De: Valérie Rossi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202621/07/2026
De: Sophie Pantel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202621/07/2026
De: Danièle Obono
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202621/07/2026
De: Marie-Philippe Lubet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202621/07/2026
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202621/07/2026
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202621/07/2026
De: Marietta Karamanli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202621/07/2026
De: Carole Guillerm
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202621/07/2026
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202621/07/2026
De: Nicole Dubré-Chirat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202621/07/2026
De: Blandine Brocard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202621/07/2026
De: Dorine Bregman
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202621/07/2026
De: Sylvie Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202621/07/2026
De: Marie-José Allemand
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202621/07/2026
De: Marie-Sophie BERNADEAU
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(78 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 202621/07/2026
De: Florent BOUDIÉ
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(78 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202621/07/2026
De: Florent Boudié
d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, publié au Journal officiel de la République française du
21 janvier 2026
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026
Cessation de mandat et remplacement d'un député
Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 202621/07/2026
De: Florent Boudié
auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, publié au Journal officiel de la République française du
7 juillet 2026
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026
Cessation de mandat et remplacement d'un député
Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 202621/07/2026
De: Florent Boudié
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202621/07/2026
De: Michel Criaud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juillet 202617/07/2026
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juillet 202617/07/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juillet 202617/07/2026
De: Michel Criaud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juillet 202617/07/2026
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juillet 202617/07/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juillet 202617/07/2026
De: Bertrand Sorre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 202616/07/2026
De: Valérie Rossi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 202616/07/2026
De: Philippe Vigier
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202616/07/2026
De: Yoann Gillet
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202616/07/2026
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202616/07/2026
De: Philippe Brun
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202616/07/2026
De: Bruno Bilde
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202616/07/2026
De: Joëlle Mélin
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202616/07/2026
De: Félicie Gérard
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202616/07/2026
De: Céline Calvez
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202616/07/2026
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 202616/07/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 202616/07/2026
De: Éric Pauget
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 202616/07/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 202616/07/2026
De: Ludovic Mendes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 202616/07/2026
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 202616/07/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 202616/07/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 202616/07/2026
De: Sébastien Huyghe
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 202616/07/2026
De: Jean-Marie Fiévet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 202616/07/2026
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 202616/07/2026
De: Laurent Croizier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 202616/07/2026
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 202616/07/2026
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 202616/07/2026
De: Anthony Brosse
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 202616/07/2026
De: Ian Boucard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 202616/07/2026
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 202616/07/2026
De: Pouria Amirshahi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 202616/07/2026
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 202616/07/2026
De: Andrée Taurinya
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 202616/07/2026
De: Ersilia Soudais
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 202616/07/2026
De: Élisa Martin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 202616/07/2026
De: Marie-Philippe Lubet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 202616/07/2026
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 202616/07/2026
De: Cendrine Chazé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 202616/07/2026
De: Danièle Carteron
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 202616/07/2026
De: Sylvie Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 202616/07/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 202616/07/2026
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 202616/07/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 202616/07/2026
De: Éric Pauget
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 202616/07/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 202616/07/2026
De: Ludovic Mendes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 202616/07/2026
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 202616/07/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 202616/07/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 202616/07/2026
De: Sébastien Huyghe
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 202616/07/2026
De: Jean-Marie Fiévet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 202616/07/2026
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 202616/07/2026
De: Laurent Croizier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 202616/07/2026
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 202616/07/2026
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 202616/07/2026
De: Anthony Brosse
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 202616/07/2026
De: Ian Boucard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 202616/07/2026
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 202616/07/2026
De: Pouria Amirshahi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 202616/07/2026
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 202616/07/2026
De: Andrée Taurinya
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 202616/07/2026
De: Ersilia Soudais
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 202616/07/2026
De: Élisa Martin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 202616/07/2026
De: Marie-Philippe Lubet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 202616/07/2026
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 202616/07/2026
De: Cendrine Chazé
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 202616/07/2026
De: Danièle Carteron
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 202616/07/2026
De: Sylvie Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 202616/07/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 202616/07/2026
De: Vincent Ledoux
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Juillet 202616/07/2026
De: Vincent Ledoux
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Jiovanny William
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202614/07/2026
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202614/07/2026
De: Aurélien Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202614/07/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202614/07/2026
De: Éric Pauget
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202614/07/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202614/07/2026
De: Ludovic Mendes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202614/07/2026
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202614/07/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202614/07/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202614/07/2026
De: Sébastien Huyghe
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202614/07/2026
De: Jean-Marie Fiévet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202614/07/2026
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202614/07/2026
De: Laurent Croizier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202614/07/2026
De: Michel Criaud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202614/07/2026
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202614/07/2026
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202614/07/2026
De: Anthony Brosse
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202614/07/2026
De: Ian Boucard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202614/07/2026
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202614/07/2026
De: Pouria Amirshahi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202614/07/2026
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202614/07/2026
De: Andrée Taurinya
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202614/07/2026
De: Ersilia Soudais
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202614/07/2026
De: Élisa Martin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202614/07/2026
De: Marie-Philippe Lubet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202614/07/2026
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202614/07/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202614/07/2026
De: Cendrine Chazé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202614/07/2026
De: Danièle Carteron
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202614/07/2026
De: Sylvie Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202614/07/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202614/07/2026
De: Marie-José Allemand
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juillet 202614/07/2026
De: Jiovanny William
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202614/07/2026
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202614/07/2026
De: Aurélien Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202614/07/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202614/07/2026
De: Éric Pauget
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202614/07/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202614/07/2026
De: Ludovic Mendes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202614/07/2026
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202614/07/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202614/07/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202614/07/2026
De: Sébastien Huyghe
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202614/07/2026
De: Jean-Marie Fiévet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202614/07/2026
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202614/07/2026
De: Laurent Croizier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202614/07/2026
De: Michel Criaud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202614/07/2026
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202614/07/2026
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202614/07/2026
De: Anthony Brosse
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202614/07/2026
De: Ian Boucard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202614/07/2026
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202614/07/2026
De: Pouria Amirshahi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202614/07/2026
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202614/07/2026
De: Andrée Taurinya
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202614/07/2026
De: Ersilia Soudais
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202614/07/2026
De: Élisa Martin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202614/07/2026
De: Marie-Philippe Lubet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202614/07/2026
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202614/07/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202614/07/2026
De: Cendrine Chazé
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202614/07/2026
De: Danièle Carteron
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202614/07/2026
De: Sylvie Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202614/07/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202614/07/2026
De: Marie-José Allemand
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juillet 202614/07/2026
De: Céline Calvez
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 202614/07/2026
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juillet 202611/07/2026
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juillet 202611/07/2026
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juillet 202611/07/2026
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juillet 202611/07/2026
De: Jiovanny William
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juillet 202610/07/2026
De: Ayda Hadizadeh
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juillet 202610/07/2026
De: Jiovanny William
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juillet 202610/07/2026
De: Ayda Hadizadeh
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juillet 202610/07/2026
De: Jean-Yves BONNEFOY
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(41 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Juillet 202610/07/2026
De: Jean-Pierre TAITE
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(41 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juillet 202610/07/2026
De: Jean-Pierre Taite
député de la 6e circonscription de la Loire, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026
Démission et remplacement d'un député
date_debut="2026-07-08"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Juillet 202610/07/2026
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
09 Juillet 202609/07/2026
De: Nicole Le Peih
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
09 Juillet 202609/07/2026
De: Nathalie Coggia
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
09 Juillet 202609/07/2026
De: Philippe Schreck
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juillet 202609/07/2026
De: Nicolas Ray
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juillet 202609/07/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juillet 202609/07/2026
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juillet 202609/07/2026
De: Christophe Naegelen
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juillet 202609/07/2026
De: Paul Molac
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juillet 202609/07/2026
De: Maxime Michelet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juillet 202609/07/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juillet 202609/07/2026
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juillet 202609/07/2026
De: Nicolas Dragon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juillet 202609/07/2026
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juillet 202609/07/2026
De: Xavier Breton
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juillet 202609/07/2026
De: Jean-Yves Bonnefoy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juillet 202609/07/2026
De: Christophe Blanchet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juillet 202609/07/2026
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juillet 202609/07/2026
De: Danièle Obono
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juillet 202609/07/2026
De: Hanane Mansouri
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juillet 202609/07/2026
De: Émeline K/Bidi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juillet 202609/07/2026
De: Léa Balage El Mariky
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juillet 202609/07/2026
De: Nadège Abomangoli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juillet 202609/07/2026
De: Philippe Schreck
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202609/07/2026
De: Nicolas Ray
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202609/07/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202609/07/2026
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202609/07/2026
De: Christophe Naegelen
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202609/07/2026
De: Paul Molac
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202609/07/2026
De: Maxime Michelet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202609/07/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202609/07/2026
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202609/07/2026
De: Nicolas Dragon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202609/07/2026
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202609/07/2026
De: Xavier Breton
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202609/07/2026
De: Christophe Blanchet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202609/07/2026
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202609/07/2026
De: Danièle Obono
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202609/07/2026
De: Hanane Mansouri
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202609/07/2026
De: Émeline K/Bidi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202609/07/2026
De: Léa Balage El Mariky
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202609/07/2026
De: Nadège Abomangoli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202609/07/2026
De: Vincent Ledoux
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Juillet 202609/07/2026
De: Marie-Philippe Lubet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Juillet 202609/07/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Juillet 202609/07/2026
De: Nicolas Ray
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202608/07/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202608/07/2026
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202608/07/2026
De: Christophe Naegelen
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202608/07/2026
De: Paul Molac
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202608/07/2026
De: Maxime Michelet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202608/07/2026
De: Thierry Liger
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202608/07/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202608/07/2026
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202608/07/2026
De: Jérôme End
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202608/07/2026
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202608/07/2026
De: Xavier Breton
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202608/07/2026
De: Ian Boucard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202608/07/2026
De: Christophe Blanchet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202608/07/2026
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202608/07/2026
De: Danièle Obono
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202608/07/2026
De: Hanane Mansouri
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202608/07/2026
De: Émeline K/Bidi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202608/07/2026
De: Justine Gruet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202608/07/2026
De: Léa Balage El Mariky
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202608/07/2026
De: Nadège Abomangoli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202608/07/2026
De: Nicolas Ray
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202608/07/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202608/07/2026
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202608/07/2026
De: Christophe Naegelen
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202608/07/2026
De: Paul Molac
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202608/07/2026
De: Maxime Michelet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202608/07/2026
De: Thierry Liger
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202608/07/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202608/07/2026
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202608/07/2026
De: Jérôme End
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202608/07/2026
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202608/07/2026
De: Xavier Breton
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202608/07/2026
De: Ian Boucard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202608/07/2026
De: Christophe Blanchet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202608/07/2026
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202608/07/2026
De: Danièle Obono
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202608/07/2026
De: Hanane Mansouri
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202608/07/2026
De: Émeline K/Bidi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202608/07/2026
De: Justine Gruet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202608/07/2026
De: Léa Balage El Mariky
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202608/07/2026
De: Nadège Abomangoli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202608/07/2026
De: Laurent Croizier
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Le groupe Les Démocrates
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
07 Juillet 202607/07/2026
De: Thierry Liger
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juillet 202607/07/2026
De: Justine Gruet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juillet 202607/07/2026
De: Thierry Liger
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juillet 202607/07/2026
De: Justine Gruet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juillet 202607/07/2026
De: Erwan Balanant
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Juillet 202607/07/2026
De: Nicolas Dragon
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Anne Sicard
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Antoine Vermorel-Marques
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Nicolas Tryzna
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Nicolas Sansu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Marcellin Nadeau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Jérôme End
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Julien Brugerolles
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Ian Boucard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Édouard Bénard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Erwan Balanant
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Catherine Ibled
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Anne-Laure Blin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Géraldine Bannier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Antoine Vermorel-Marques
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Nicolas Tryzna
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Nicolas Sansu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Marcellin Nadeau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Jérôme End
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Julien Brugerolles
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Ian Boucard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Édouard Bénard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Jérôme End
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Laurent Croizier
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Roger Chudeau
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Aymeric Caron
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Joséphine Missoffe
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Sophie Mette
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Katiana Levavasseur
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Michel Herbillon
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Michel Barnier
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Michèle Tabarot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Pierrick Courbon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202603/07/2026
De: Fabrice Barusseau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202603/07/2026
De: Pierrick Courbon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juillet 202603/07/2026
De: Fabrice Barusseau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juillet 202603/07/2026
De: Christian Baptiste
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juillet 202603/07/2026
De: Vincent Descoeur
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juillet 202603/07/2026
De: Fabrice Brun
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juillet 202603/07/2026
De: Ian Boucard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juillet 202603/07/2026
De: Christophe Proença
Objet:
le 1er juillet 2026
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juillet 202602/07/2026
De: Laure Miller
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
02 Juillet 202602/07/2026
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
02 Juillet 202602/07/2026
De: Nicolas Sansu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juillet 202602/07/2026
De: Benoît Larrouquis
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juillet 202602/07/2026
De: Julien Brugerolles
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juillet 202602/07/2026
De: Nicolas Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juillet 202602/07/2026
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juillet 202602/07/2026
De: Benoît Biteau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juillet 202602/07/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juillet 202602/07/2026
De: Anna Pic
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juillet 202602/07/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juillet 202602/07/2026
De: Colette Capdevielle
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juillet 202602/07/2026
De: Nicolas Sansu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juillet 202602/07/2026
De: Benoît Larrouquis
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juillet 202602/07/2026
De: Julien Brugerolles
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juillet 202602/07/2026
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juillet 202602/07/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juillet 202602/07/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juillet 202602/07/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juillet 202602/07/2026
De: Jean-Claude Raux
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juillet 202602/07/2026
De: Dominique Potier
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juillet 202602/07/2026
De: Pierrick Courbon
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juillet 202602/07/2026
De: Marie Pochon
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juillet 202602/07/2026
De: Danielle Brulebois
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juillet 202602/07/2026
De: Joséphine Missoffe
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Danielle Brulebois
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Vincent Trébuchet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Éric Michoux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Bartolomé Lenoir
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Benoît Larrouquis
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Frantz Gumbs
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Olivier Fayssat
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Laurent Croizier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Pierrick Courbon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marc Chavent
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Fabrice Barusseau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Alexandre Allegret-Pilot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Hanane Mansouri
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Fatiha Keloua Hachi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marietta Karamanli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Alix Fruchon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Vincent Trébuchet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Éric Michoux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Bartolomé Lenoir
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Benoît Larrouquis
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Frantz Gumbs
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Olivier Fayssat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marc Chavent
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Fabrice Barusseau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Alexandre Allegret-Pilot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Hanane Mansouri
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marietta Karamanli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Erwan Balanant
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Laure Miller
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Delphine Lingemann
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Anne-Laure Blin
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nicolas Bonnet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Anna Pic
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Vincent Descoeur
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juin 202630/06/2026
De: Fabrice Brun
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juin 202630/06/2026
De: Ian Boucard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juin 202630/06/2026
De: Philippe Schreck
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202630/06/2026
De: Sacha Houlié
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202630/06/2026
De: Frantz Gumbs
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202630/06/2026
De: Nicolas Dragon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202630/06/2026
De: Pierrick Courbon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202630/06/2026
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202630/06/2026
De: Fabrice Barusseau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202630/06/2026
De: Véronique Riotton
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202630/06/2026
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202630/06/2026
De: Catherine Ibled
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202630/06/2026
De: Ayda Hadizadeh
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202630/06/2026
De: Philippe Schreck
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202630/06/2026
De: Sacha Houlié
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202630/06/2026
De: Nicolas Dragon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202630/06/2026
De: Pierrick Courbon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202630/06/2026
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202630/06/2026
De: Fabrice Barusseau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202630/06/2026
De: Véronique Riotton
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202630/06/2026
De: Catherine Ibled
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202630/06/2026
De: Ayda Hadizadeh
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202630/06/2026
De: Michel Herbillon
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Juin 202630/06/2026
De: Michel Barnier
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Juin 202630/06/2026
De: Michèle Tabarot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Juin 202630/06/2026
De: Christian Baptiste
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Antoine Vermorel-Marques
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Nicolas Tryzna
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Nicolas Sansu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Marcellin Nadeau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Anthony Brosse
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Édouard Bénard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Véronique Riotton
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Sandrine Lalanne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Catherine Ibled
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Antoine Vermorel-Marques
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Nicolas Tryzna
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Nicolas Sansu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Marcellin Nadeau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Anthony Brosse
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Édouard Bénard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Véronique Riotton
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Sandrine Lalanne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Catherine Ibled
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Arnaud Simion
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202626/06/2026
De: Éric Pauget
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202626/06/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202626/06/2026
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202626/06/2026
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202626/06/2026
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202626/06/2026
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202626/06/2026
De: Laurent Croizier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202626/06/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202626/06/2026
De: Emeline Rey-Rinchet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202626/06/2026
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202626/06/2026
De: Laure Miller
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202626/06/2026
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202626/06/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: Éric Pauget
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: Laurent Croizier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: Emeline Rey-Rinchet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: Laure Miller
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: Yannick Monnet
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Soumya Bourouaha
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Bastien Lachaud
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Nathalie Oziol
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Danièle Obono
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Mathilde Hignet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Alexandre Portier
Objet:
Bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Béatrice Piron
Objet:
Bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Graziella Melchior
Objet:
Bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Delphine Lingemann
Objet:
Bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Céline Calvez
Objet:
Bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Pierre Pribetich
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202625/06/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202625/06/2026
De: Éric Pauget
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202625/06/2026
De: Éric Michoux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202625/06/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202625/06/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202625/06/2026
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202625/06/2026
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202625/06/2026
De: Laurent Croizier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202625/06/2026
De: Bérenger Cernon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202625/06/2026
De: Sabine Thillaye
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202625/06/2026
De: Ersilia Soudais
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202625/06/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202625/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202625/06/2026
De: Emeline Rey-Rinchet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202625/06/2026
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202625/06/2026
De: Laure Miller
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202625/06/2026
De: Léa Balage El Mariky
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202625/06/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Éric Pauget
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Éric Michoux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Laurent Croizier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Bérenger Cernon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Ersilia Soudais
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Emeline Rey-Rinchet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Laure Miller
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Léa Balage El Mariky
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Karine Lebon
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Elsa Faucillon
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Sébastien Saint-Pasteur
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Ersilia Soudais
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Sandrine Nosbé
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Sylvie Ferrer
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Géraldine Bannier
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Patricia Lemoine
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents :, Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Patricia Lemoine
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents :, Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Constance de Pélichy
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents :, Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Josiane Corneloup
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents :, Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents :, Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents :, Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Perrine Goulet
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Ersilia Soudais
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sandrine Nosbé
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sylvie Ferrer
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sébastien Saint-Pasteur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202624/06/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202624/06/2026
De: Éric Michoux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202624/06/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202624/06/2026
De: Bérenger Cernon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202624/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202624/06/2026
De: Gabrielle Cathala
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202624/06/2026
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202624/06/2026
De: Géraldine Bannier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202624/06/2026
De: Léa Balage El Mariky
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202624/06/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Éric Michoux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Bérenger Cernon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Gabrielle Cathala
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Léa Balage El Mariky
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Pierre Pribetich
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Bastien Lachaud
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Sabine Thillaye
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Nathalie Oziol
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Danièle Obono
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Mathilde Hignet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Antoine Valentin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Gabriel Tomatis
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: David Taupiac
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Arnaud Simion
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Hervé Saulignac
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Christophe Mongardien
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Laurent Mazaury
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: David Magnier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: René Lioret
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Julien Gabarron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Emmanuel Fouquart
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Denis Fégné
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Jérôme End
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Roger Chudeau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Aymeric Caron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Caroline Yadan
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Prisca Thevenot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Violette Spillebout
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Ersilia Soudais
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Isabelle Santiago
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Catherine Rimbert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Maud Petit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Caroline Parmentier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Julie Ozenne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Laure Miller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Yaël Ménaché
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Marianne Maximi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Véronique Ludmann
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Christine Loir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Delphine Lingemann
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Katiana Levavasseur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Christine Le Nabour
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Patricia Lemoine
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Élise Leboucher
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Karine Lebon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Marine Hamelet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Zahia Hamdane
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Sabine Gervais
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Elsa Faucillon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Karen Erodi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Christelle D'Intorni
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Constance de Pélichy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Josiane Corneloup
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Pauline Cestrières
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Sophie Blanc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Véronique Besse
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Alexandra Martin (Gironde)
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Jiovanny William
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202623/06/2026
De: Jean Terlier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202623/06/2026
De: Marc Pena
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202623/06/2026
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202623/06/2026
De: Anthony Brosse
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202623/06/2026
De: Ersilia Soudais
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202623/06/2026
De: Laure Miller
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202623/06/2026
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202623/06/2026
De: Catherine Ibled
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202623/06/2026
De: Gabrielle Cathala
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202623/06/2026
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202623/06/2026
De: Jiovanny William
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202623/06/2026
De: Jean Terlier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202623/06/2026
De: Marc Pena
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202623/06/2026
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202623/06/2026
De: Anthony Brosse
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202623/06/2026
De: Ersilia Soudais
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202623/06/2026
De: Laure Miller
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202623/06/2026
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202623/06/2026
De: Catherine Ibled
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202623/06/2026
De: Gabrielle Cathala
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202623/06/2026
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202623/06/2026
De: Christopher Weissberg
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Antoine Valentin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Gabriel Tomatis
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: David Taupiac
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Hervé Saulignac
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Christophe Mongardien
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Laurent Mazaury
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: David Magnier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: René Lioret
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Julien Gabarron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Emmanuel Fouquart
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Denis Fégné
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Jérôme End
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Roger Chudeau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Aymeric Caron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Christian Baptiste
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Caroline Yadan
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Prisca Thevenot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Violette Spillebout
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Ersilia Soudais
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Isabelle Santiago
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Catherine Rimbert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Maud Petit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Caroline Parmentier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Julie Ozenne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Laure Miller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Yaël Ménaché
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Marianne Maximi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Véronique Ludmann
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Christine Loir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Delphine Lingemann
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Katiana Levavasseur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Christine Le Nabour
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Patricia Lemoine
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Élise Leboucher
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Karine Lebon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Marine Hamelet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Zahia Hamdane
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Sabine Gervais
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Elsa Faucillon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Karen Erodi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Christelle D'Intorni
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Constance de Pélichy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Josiane Corneloup
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Pauline Cestrières
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Sophie Blanc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Véronique Besse
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Alexandra Martin (Gironde)
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Jiovanny William
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Jean Terlier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Marc Pena
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Sacha Houlié
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Pierrick Courbon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Laure Miller
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Sandrine Lalanne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Marietta Karamanli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Catherine Ibled
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Ayda Hadizadeh
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Jiovanny William
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Jean Terlier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Marc Pena
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Sacha Houlié
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Pierrick Courbon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Laure Miller
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Sandrine Lalanne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Marietta Karamanli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Catherine Ibled
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Ayda Hadizadeh
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Lionel Tivoli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juin 202619/06/2026
De: Alexandre Sabatou
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juin 202619/06/2026
De: Nicolas Meizonnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juin 202619/06/2026
De: Eddy Casterman
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juin 202619/06/2026
De: Lionel Tivoli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juin 202619/06/2026
De: Alexandre Sabatou
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juin 202619/06/2026
De: Nicolas Meizonnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juin 202619/06/2026
De: Eddy Casterman
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juin 202619/06/2026
De: Sophia Chikirou
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Boris Tavernier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: David Taupiac
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Matthieu Marchio
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Guillaume Florquin
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Sylvain Carrière
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Elie Califer
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Karine Lebon
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Karen Erodi
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Gérard Leseul
Objet:
rapporteur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Christopher Weissberg
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Jean-François Rousset
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Paul Midy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Marc Ferracci
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Jean-René Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Sylvain Carrière
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Karim Benbrahim
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Marietta Karamanli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Carole Guillerm
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Anne Genetet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Pauline Cestrières
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Danièle Carteron
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Colette Capdevielle
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Yaël Braun-Pivet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Christopher Weissberg
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Jean-François Rousset
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Paul Midy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Marc Ferracci
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Jean-René Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Sylvain Carrière
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Carole Guillerm
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Anne Genetet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Pauline Cestrières
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Danièle Carteron
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Yaël Braun-Pivet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Aurélien Saintoul
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Stéphane Hablot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Chantal Jourdan
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Dieynaba Diop
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Aurélien Saintoul
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Christopher Weissberg
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Jean-François Rousset
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Charles Rodwell
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Paul Midy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Éric Michoux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Frédéric Maillot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Sacha Houlié
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Stéphane Hablot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Marc Ferracci
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Jean-René Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Sylvain Carrière
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Idir Boumertit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Sylvain Berrios
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Ayda Hadizadeh
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Carole Guillerm
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Anne Genetet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Dieynaba Diop
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Pauline Cestrières
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Danièle Carteron
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Yaël Braun-Pivet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Nadège Abomangoli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Christopher Weissberg
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Jean-François Rousset
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Charles Rodwell
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Paul Midy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Éric Michoux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Frédéric Maillot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Sacha Houlié
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Marc Ferracci
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Jean-René Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Sylvain Carrière
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Idir Boumertit
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Sylvain Berrios
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Ayda Hadizadeh
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Carole Guillerm
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Anne Genetet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Pauline Cestrières
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Danièle Carteron
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Yaël Braun-Pivet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Nadège Abomangoli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Karim Benbrahim
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Marietta Karamanli
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Sophia Chikirou
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Christopher Weissberg
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Charles Rodwell
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Éric Michoux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Bernard Chaumeil
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Idir Boumertit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Sylvain Berrios
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Sylvie Josserand
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Ségolène Amiot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Nadège Abomangoli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Christopher Weissberg
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Charles Rodwell
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Éric Michoux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Bernard Chaumeil
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Idir Boumertit
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Sylvain Berrios
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Sylvie Josserand
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Ségolène Amiot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Nadège Abomangoli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202613/06/2026
De: Frédéric Maillot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202613/06/2026
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202613/06/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202613/06/2026
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202613/06/2026
De: Ségolène Amiot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202613/06/2026
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202613/06/2026
De: Frédéric Maillot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202613/06/2026
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202613/06/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202613/06/2026
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202613/06/2026
De: Ségolène Amiot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202613/06/2026
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Boris Tavernier
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: David Taupiac
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Matthieu Marchio
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: François Gernigon
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Guillaume Florquin
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Denis Fégné
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Auguste Evrard
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Mickaël Cosson
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Sylvain Carrière
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Elie Califer
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Christine Le Nabour
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Karine Lebon
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Florence Joubert
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Karen Erodi
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Christelle D'Intorni
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Shéhérazade Bentorki
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Anchya Bamana
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Alexandra Martin (Gironde)
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Jiovanny William
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Fabrice Roussel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Yannick Monnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Emmanuel Maurel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Frédéric Maillot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Pascal Lecamp
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Jérôme Guedj
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Jean-Carles Grelier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Julien Brugerolles
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Mereana Reid Arbelot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Karine Lebon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Émeline K/Bidi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Martine Froger
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Dieynaba Diop
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Jiovanny William
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Fabrice Roussel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Yannick Monnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Emmanuel Maurel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Frédéric Maillot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Pascal Lecamp
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Jérôme Guedj
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Jean-Carles Grelier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Julien Brugerolles
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Mereana Reid Arbelot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Karine Lebon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Émeline K/Bidi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Martine Froger
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Dieynaba Diop
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Thierry Tesson
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Christophe Proença
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Loïc Kervran
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: David Habib
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Laurent Croizier
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Xavier Breton
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Laurent Alexandre
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Marie Lebec
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Anne Genetet
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Géraldine Bannier
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Nathalie Oziol
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Boris Tavernier
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: David Taupiac
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Matthieu Marchio
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: François Gernigon
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Guillaume Florquin
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Denis Fégné
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Auguste Evrard
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Mickaël Cosson
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Sylvain Carrière
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Elie Califer
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Christine Le Nabour
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Karine Lebon
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Florence Joubert
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Karen Erodi
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Christelle D'Intorni
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Shéhérazade Bentorki
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Anchya Bamana
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Alexandra Martin (Gironde)
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Bertrand Sorre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Yannick Neuder
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Yannick Monnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Pierre Marle
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Patrick Hetzel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Aly Diouara
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Julien Brugerolles
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Karim Benbrahim
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Mereana Reid Arbelot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Joséphine Missoffe
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Karine Lebon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Sandrine Lalanne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Émeline K/Bidi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Danièle Carteron
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Soumya Bourouaha
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Bertrand Sorre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Yannick Neuder
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Yannick Monnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Pierre Marle
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Patrick Hetzel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Aly Diouara
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Julien Brugerolles
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Mereana Reid Arbelot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Joséphine Missoffe
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Karine Lebon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Sandrine Lalanne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Émeline K/Bidi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Danièle Carteron
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Soumya Bourouaha
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Dominique Potier
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Mathilde Panot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Mathilde Panot
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
10 Juin 202610/06/2026
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Bertrand Sorre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Éric Pauget
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Yannick Neuder
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Denis Masséglia
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Eric Liégeon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Pascal Lecamp
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Patrick Hetzel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Jean-Carles Grelier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Aly Diouara
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Bernard Chaumeil
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Pierre-Yves Cadalen
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Andrée Taurinya
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Sandrine Runel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Joséphine Missoffe
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Sylvie Josserand
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Florence Herouin-Léautey
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Martine Froger
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Dieynaba Diop
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Soumya Bourouaha
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Bertrand Sorre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Éric Pauget
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Yannick Neuder
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Denis Masséglia
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Eric Liégeon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Pascal Lecamp
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Patrick Hetzel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Jean-Carles Grelier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Aly Diouara
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Bernard Chaumeil
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Pierre-Yves Cadalen
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Andrée Taurinya
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Sandrine Runel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
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