parlement="Assemblée nationale" (tag)


De: Alexandre Vincendet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202408/06/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202408/06/2024
De: Naïma Moutchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202408/06/2024
De: Alexandre Vincendet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202408/06/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202408/06/2024
De: Naïma Moutchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202408/06/2024
De: Bérangère Couillard
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
07 Juin 202407/06/2024
De: Boris Vallaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202407/06/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202407/06/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202407/06/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202407/06/2024
De: Boris Vallaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202407/06/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202407/06/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202407/06/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202407/06/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Juin 202407/06/2024
De: Alexandre Holroyd
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juin 202406/06/2024
De: Sébastien Peytavie
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Le groupe Écologiste - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juin 202406/06/2024
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202406/06/2024
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202406/06/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202406/06/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202406/06/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202406/06/2024
De: Hadrien Ghomi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202406/06/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202406/06/2024
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202406/06/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202406/06/2024
De: Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202406/06/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202406/06/2024
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202406/06/2024
De: Virginie Lanlo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202406/06/2024
De: Caroline Janvier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202406/06/2024
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202406/06/2024
De: Carole Grandjean
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202406/06/2024
De: Caroline Fiat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202406/06/2024
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: Hadrien Ghomi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: Virginie Lanlo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: Caroline Janvier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: Carole Grandjean
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: Caroline Fiat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: Charles Fournier
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: Yoann Gillet
Objet:
délégation aux outre-mer
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Hadrien Ghomi
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Thomas Gassilloud
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Antoine Armand
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Huguette Tiegna
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Jean-Jacques Gaultier
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Isabelle Rauch
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Quentin Bataillon
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Alexandre Vincendet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Boris Vallaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Laurent Panifous
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: William Martinet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Didier Lemaire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Hadrien Ghomi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Yannick Favennec-Bécot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Lionel Causse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Guy Bricout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: José Beaurain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Rodrigo Arenas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Virginie Lanlo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Caroline Janvier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Carole Grandjean
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Martine Froger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Caroline Fiat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Christine Engrand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Béatrice Descamps
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Alexandre Vincendet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Boris Vallaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Laurent Panifous
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: William Martinet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Didier Lemaire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Hadrien Ghomi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Yannick Favennec-Bécot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Lionel Causse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Guy Bricout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: José Beaurain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Virginie Lanlo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Caroline Janvier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Carole Grandjean
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Martine Froger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Caroline Fiat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Christine Engrand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Béatrice Descamps
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Michel Guiniot
Objet:
délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Christopher Weissberg
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Christophe Marion
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Fabrice Le Vigoureux
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Florian Chauche
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Damien Adam
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Alexandre Holroyd
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Ingrid Nappi
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202404/06/2024
De: Christopher Weissberg
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Bruno Studer
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Xavier Roseren
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Richard Ramos
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Christophe Plassard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Frédéric Petit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Maxime Minot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Christophe Marion
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Fabrice Le Vigoureux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: David Guiraud
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Jean-Jacques Gaultier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Inaki Echaniz
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Roger Chudeau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Florian Chauche
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Aymeric Caron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Frédéric Cabrolier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Xavier Breton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Mounir Belhamiti
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Quentin Bataillon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Franck Allisio
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Damien Adam
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Violette Spillebout
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Lisette Pollet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Isabelle Périgault
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Mathilde Paris
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Lise Magnier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Virginie Lanlo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Catherine Jaouen
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Nadia Hai
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Sophie Errante
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Céline Calvez
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Bénédicte Auzanot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Charles Fournier
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Le groupe Écologiste - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Sébastien Peytavie
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Juin 202404/06/2024
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mai 202431/05/2024
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mai 202431/05/2024
De: Frédéric Maillot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mai 202431/05/2024
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mai 202431/05/2024
De: Steve Chailloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mai 202431/05/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mai 202431/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mai 202431/05/2024
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mai 202431/05/2024
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mai 202431/05/2024
De: Frédéric Maillot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mai 202431/05/2024
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mai 202431/05/2024
De: Steve Chailloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mai 202431/05/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mai 202431/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mai 202431/05/2024
De: Alexandre Holroyd
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Brigitte Klinkert
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Xavier Roseren
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Louis Margueritte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Yannick Haury
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Huguette Tiegna
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Xavier Roseren
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Louis Margueritte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Yannick Haury
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Huguette Tiegna
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: David Valence
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Sylvain Carrière
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: David Valence
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS (Assemblée nationale)"
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS (Assemblée nationale)"
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS (Assemblée nationale)"
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Daniel Labaronne
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS (Assemblée nationale)"
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Philippe Juvin
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS (Assemblée nationale)"
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS (Assemblée nationale)"
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Lise Magnier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS (Assemblée nationale)"
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS (Assemblée nationale)"
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS (Assemblée nationale)"
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Xavier Roseren
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Aurélien Pradié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Laurent Panifous
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Olivier Marleix
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Louis Margueritte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Frédéric Maillot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Didier Lemaire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Yannick Haury
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Steve Chailloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Huguette Tiegna
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Xavier Roseren
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Aurélien Pradié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Laurent Panifous
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Olivier Marleix
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Louis Margueritte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Frédéric Maillot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Didier Lemaire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Yannick Haury
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Steve Chailloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Huguette Tiegna
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Alexandre Holroyd
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Brigitte Klinkert
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Christophe Marion
Objet:
membre de la section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202428/05/2024
De: Laurent Panifous
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202428/05/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202428/05/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202428/05/2024
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202428/05/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202428/05/2024
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202428/05/2024
De: Laurent Panifous
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202428/05/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202428/05/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202428/05/2024
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202428/05/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202428/05/2024
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202428/05/2024
De: Philippe Emmanuel
Objet:
commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Eléonore Caroit
Objet:
commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Claire Guichard
Objet:
commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mai 202425/05/2024
De: Christine Decodts
Objet:
commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Mai 202425/05/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Mai 202425/05/2024
De: Philippe Dunoyer
Objet:
commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Mai 202425/05/2024
De: Sébastien Peytavie
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Le groupe Écologiste - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mai 202424/05/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mai 202424/05/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mai 202424/05/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mai 202424/05/2024
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mai 202424/05/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mai 202424/05/2024
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mai 202424/05/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mai 202424/05/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mai 202424/05/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mai 202424/05/2024
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mai 202424/05/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mai 202424/05/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Mai 202424/05/2024
De: Xavier Roseren
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
23 Mai 202423/05/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
23 Mai 202423/05/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Le groupe Écologiste - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
23 Mai 202423/05/2024
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: David Valence
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Laurent Panifous
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Didier Lemaire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Raphaël Gérard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Steve Chailloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Guy Bricout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Pascale Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Martine Froger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Caroline Fiat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Béatrice Descamps
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Catherine Couturier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: David Valence
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Laurent Panifous
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Didier Lemaire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Raphaël Gérard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Steve Chailloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Guy Bricout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Pascale Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Martine Froger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Caroline Fiat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Béatrice Descamps
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Catherine Couturier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Stéphane Travert
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Eva Sas
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
22 Mai 202422/05/2024
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: David Valence
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Mikaele Seo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Robin Reda
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Éric Poulliat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Laurent Panifous
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Raphaël Gérard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Steve Chailloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Guy Bricout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Violette Spillebout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Michèle Peyron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Pascale Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Virginie Lanlo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Martine Froger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Caroline Fiat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Béatrice Descamps
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Catherine Couturier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Anne Brugnera
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Alexandra Martin (Gironde)
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: David Valence
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Mikaele Seo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Robin Reda
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Éric Poulliat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Laurent Panifous
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Raphaël Gérard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Steve Chailloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024