parlement="Assemblée nationale" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sandra Marsaud
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
22 Mars 202522/03/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
22 Mars 202522/03/2025
De: Aurélien Le Coq
Objet:
commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
22 Mars 202522/03/2025
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Mars 202522/03/2025
De: Nicole Le Peih
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Mars 202522/03/2025
De: Clémence Guetté
Objet:
commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Mars 202522/03/2025
De: Jean-Pierre Taite
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
21 Mars 202521/03/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
21 Mars 202521/03/2025
De: Thierry Tesson
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
21 Mars 202521/03/2025
De: Yannick Monnet
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
21 Mars 202521/03/2025
De: Denis Masséglia
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
21 Mars 202521/03/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
21 Mars 202521/03/2025
De: Charles Fournier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
21 Mars 202521/03/2025
De: Pierrick Courbon
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
21 Mars 202521/03/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
21 Mars 202521/03/2025
De: Annie Vidal
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
21 Mars 202521/03/2025
De: Joséphine Missoffe
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
21 Mars 202521/03/2025
De: Estelle Mercier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
21 Mars 202521/03/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
21 Mars 202521/03/2025
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 202521/03/2025
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 202521/03/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 202521/03/2025
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mars 202521/03/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mars 202521/03/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Mars 202521/03/2025
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Mars 202521/03/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Mars 202521/03/2025
De: Antoine Villedieu
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Roger Vicot
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Vincent Thiébaut
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Hervé Saulignac
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Emeric Salmon
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Sébastien Saint-Pasteur
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Aurélien Saintoul
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Alexandre Sabatou
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Matthias Renault
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Julien Rancoule
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Stéphane Rambaud
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: René Pilato
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Jacques Oberti
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Paul Midy
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Nicolas Meizonnet
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Laurent Mazaury
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Denis Masséglia
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Aurélien Lopez-Liguori
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Maxime Laisney
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Patrick Hetzel
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Philippe Gosselin
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Thomas Gassilloud
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Julien Gabarron
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Yannick Favennec-Bécot
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Hervé de Lépinau
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Jean-François Coulomme
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Jérôme Buisson
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Mickaël Bouloux
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Éric Bothorel
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Matthieu Bloch
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Édouard Bénard
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Romain Baubry
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Philippe Ballard
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Rodrigo Arenas
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Pouria Amirshahi
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Xavier Albertini
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Mélanie Thomin
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Sabine Thillaye
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Marie Récalde
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Anne Le Hénanff
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Amélia Lakrafi
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Catherine Hervieu
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Marina Ferrari
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Sophie Errante
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Élisabeth de Maistre
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Sandra Delannoy
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Geneviève Darrieussecq
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Émilie Bonnivard
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Delphine Batho
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Bénédicte Auzanot
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Anna Pic
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Stéphane Vojetta
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Antoine Vermorel-Marques
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Thierry Sother
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Thierry Perez
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Kévin Mauvieux
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Frédéric Maillot
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: René Lioret
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Jonathan Gery
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Emmanuel Fouquart
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Arthur Delaporte
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Rodrigo Arenas
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Pouria Amirshahi
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Isabelle Rauch
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Caroline Parmentier
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Laure Miller
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Anne Genetet
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Christelle D'Intorni
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Constance de Pélichy
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Josiane Corneloup
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Nadège Abomangoli
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Thierry Tesson
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: François Piquemal
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Yannick Monnet
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Éric Michoux
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Denis Masséglia
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Pascal Jenft
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Charles Fournier
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Gaëtan Dussausaye
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Pierrick Courbon
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Hadrien Clouet
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Louis Boyard
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Anthony Boulogne
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Estelle Mercier
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Océane Godard
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Martine Froger
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Alma Dufour
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Anchya Bamana
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Maxime Michelet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Roland Lescure
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Pierrick Courbon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Erwan Balanant
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Sophie Ricourt Vaginay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Maxime Michelet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Roland Lescure
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Pierrick Courbon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Erwan Balanant
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Sophie Ricourt Vaginay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Romain Eskenazi
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Arthur Delaporte
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: David Amiel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Céline Calvez
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: François Piquemal
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Yannick Monnet
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Éric Michoux
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Pascal Jenft
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Charles Fournier
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Gaëtan Dussausaye
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Pierrick Courbon
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Hadrien Clouet
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Anthony Boulogne
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Annie Vidal
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Estelle Mercier
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Océane Godard
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Martine Froger
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Alma Dufour
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Anchya Bamana
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Maxime Michelet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Roland Lescure
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Pierrick Courbon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Erwan Balanant
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Sophie Ricourt Vaginay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Maxime Michelet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Roland Lescure
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Pierrick Courbon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Erwan Balanant
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Sophie Ricourt Vaginay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Nicolas Bonnet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202518/03/2025
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202518/03/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202518/03/2025
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202518/03/2025
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202518/03/2025
De: Franck Allisio
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202518/03/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202518/03/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202518/03/2025
De: Edwige Diaz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202518/03/2025
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202518/03/2025
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202518/03/2025
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: Franck Allisio
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: Edwige Diaz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: David Amiel
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: Henri Alfandari
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: Céline Calvez
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: Arthur Delaporte
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
15 Mars 202515/03/2025
De: Karim Benbrahim
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
15 Mars 202515/03/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mars 202515/03/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mars 202515/03/2025
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mars 202515/03/2025
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mars 202515/03/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mars 202515/03/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mars 202515/03/2025
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mars 202515/03/2025
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mars 202515/03/2025
De: Anna Pic
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mars 202515/03/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mars 202515/03/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202514/03/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202514/03/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202514/03/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202514/03/2025
De: Thomas BURKARTH-PEZZANO
Objet:
au cabinet de la présidente
conseiller chargé des affaires sociales et des droits des femmes
date_debut="2025-04-01"
cabinet="Présidente"
grade="Conseiller"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Mars 202513/03/2025
De: Christelle Lecourt
Objet:
sein du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mars 202513/03/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mars 202513/03/2025
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Marc Pena
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Jean Moulliere
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Roland Lescure
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Didier Lemaire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Loïc Kervran
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: François Gernigon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Peio Dufau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Paul Christophle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Nathalie Oziol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Pauline Levasseur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Marc Pena
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Jean Moulliere
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Roland Lescure
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Didier Lemaire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Loïc Kervran
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: François Gernigon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Peio Dufau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Paul Christophle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Nathalie Oziol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Pauline Levasseur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mars 202512/03/2025
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Marc Pena
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Jean Moulliere
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Bastien Marchive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Roland Lescure
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Didier Lemaire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Loïc Kervran
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Damien Girard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: François Gernigon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Romain Eskenazi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Paul Christophle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Nathalie Oziol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Pauline Levasseur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Marc Pena
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Jean Moulliere
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Bastien Marchive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Roland Lescure
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Didier Lemaire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Loïc Kervran
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Damien Girard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: François Gernigon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Paul Christophle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Nathalie Oziol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Pauline Levasseur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Karim Benbrahim
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Philippe Schreck
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202511/03/2025
De: Bryan Masson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202511/03/2025
De: Bastien Marchive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202511/03/2025
De: Damien Girard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202511/03/2025
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202511/03/2025
De: Bruno Clavet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202511/03/2025
De: Franck Allisio
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202511/03/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202511/03/2025
De: Lisette Pollet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202511/03/2025
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202511/03/2025
De: Edwige Diaz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202511/03/2025
De: Philippe Schreck
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mars 202511/03/2025
De: Bryan Masson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mars 202511/03/2025
De: Bastien Marchive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mars 202511/03/2025
De: Damien Girard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mars 202511/03/2025
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mars 202511/03/2025
De: Bruno Clavet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mars 202511/03/2025
De: Franck Allisio
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mars 202511/03/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mars 202511/03/2025
De: Lisette Pollet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mars 202511/03/2025
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mars 202511/03/2025
De: Edwige Diaz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mars 202511/03/2025
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202508/03/2025
De: Bryan Masson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202508/03/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202508/03/2025
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202508/03/2025
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202508/03/2025
De: Lisette Pollet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202508/03/2025
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202508/03/2025
De: Bryan Masson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202508/03/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202508/03/2025
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202508/03/2025
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202508/03/2025
De: Lisette Pollet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202508/03/2025
De: Arnaud SANVERT
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(120 membres au lieu de 121)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202508/03/2025
De: Philippe Fait
Objet:
pour siéger, dans le département du Pas-de-Calais, au sein au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Pauline Levasseur
Objet:
pour siéger, dans le département du Pas-de-Calais
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Marc Pena
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Estelle Mercier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Pauline Levasseur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Marie-José Allemand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Marc Pena
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Estelle Mercier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Pauline Levasseur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Marie-José Allemand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
membre suppléante de la délégation française de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Remplace:M. Nicolas Bonnet
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Lionel Vuibert
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Pierre Cordier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Thierry Tesson
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Denis Masséglia
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Michel Lauzzana
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Guillaume Garot
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Théo Bernhardt
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Thierry Frappé
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Romain Eskenazi
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Laurent Alexandre
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Annie Vidal
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Christophe Naegelen
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Alexandre Loubet
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Pauline Levasseur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Pauline Levasseur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Marie Lebec
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Frédéric Weber
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Lionel Vuibert
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Pierre Pribetich
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Éric Michoux
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Alexandre Loubet
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Robert Le Bourgeois
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Tristan Lahais
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Julien Gokel
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Charles Fournier
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Julien Dive
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Mickaël Cosson
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Pierre Cordier
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Roger Chudeau
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Karim Benbrahim
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Élisa Martin
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Marie Lebec
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Clémence Guetté
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Florence Goulet
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Jiovanny William
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Lionel Tivoli
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Christophe Naegelen
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Yannick Monnet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Julien Limongi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Guillaume Garot
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Thierry Frappé
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Romain Eskenazi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Jorys Bovet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Matthieu Bloch
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Théo Bernhardt
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Laurent Alexandre
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Annie Vidal
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Stéphanie Rist
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Christine Loir
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Anne Le Hénanff
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Marie Lebec
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Alma Dufour
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Julie Delpech
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Josiane Corneloup
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Véronique Besse
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Géraldine Bannier
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Anchya Bamana
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Frédéric Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Peio Dufau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Estelle Mercier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Brigitte Klinkert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Marie-José Allemand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Frédéric Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Peio Dufau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Estelle Mercier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Brigitte Klinkert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Marie-José Allemand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Frédéric Weber
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Lionel Vuibert
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Pierre Pribetich
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Éric Michoux
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Alexandre Loubet
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Robert Le Bourgeois
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Tristan Lahais
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Julien Gokel
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Charles Fournier
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Julien Dive
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Mickaël Cosson
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Pierre Cordier
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Roger Chudeau
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Karim Benbrahim
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Élisa Martin
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Marie Lebec
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Clémence Guetté
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Florence Goulet
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Jiovanny William
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Lionel Tivoli
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Christophe Naegelen
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Yannick Monnet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Julien Limongi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Michel Lauzzana
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Guillaume Garot
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Thierry Frappé
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Romain Eskenazi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Jorys Bovet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Matthieu Bloch
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Théo Bernhardt
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Laurent Alexandre
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Annie Vidal
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Stéphanie Rist
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Christine Loir
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Alma Dufour
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Julie Delpech
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Josiane Corneloup
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Véronique Besse
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Anchya Bamana
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Philippe Schreck
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: René Pilato
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Frédéric Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Bruno Clavet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Gabriel Amard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Brigitte Klinkert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Philippe Schreck
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: René Pilato
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Frédéric Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Bruno Clavet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Gabriel Amard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Brigitte Klinkert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: René Pilato
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Gabriel Amard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: René Pilato
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Gabriel Amard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Laurent PANIFOUS
à la présidence du groupe
Objet:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
Remplace:M. Stéphane LENORMAND
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Pouria Amirshahi
Objet:
membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Février 202525/02/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
membre titulaire de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Julien Rancoule
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Guillaume Lepers
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Vincent Descoeur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Bruno Bilde
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Lisette Pollet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Yaël Ménaché
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Christine Loir
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Monique Griseti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Edwige Diaz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Julien Rancoule
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Guillaume Lepers
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Vincent Descoeur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Bruno Bilde
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Lisette Pollet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Yaël Ménaché
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Christine Loir
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Monique Griseti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Edwige Diaz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Anna Pic
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Harold Huwart
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Pascale Got
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Harold Huwart
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Pascale Got
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Février 202520/02/2025
De: Gérault Verny
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Freddy Sertin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Christophe Plassard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Frédéric Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Antoine Léaument
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Fabien Di Filippo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Manuel Bompard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Rodrigo Arenas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Sophie Pantel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Hanane Mansouri
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Anne Genetet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Mathilde Feld
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Delphine Batho
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Olivier Falorni
Objet:
Ajouts aux modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du
19 février 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Gérault Verny
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Freddy Sertin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Christophe Plassard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Antoine Léaument
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Fabien Di Filippo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Manuel Bompard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Rodrigo Arenas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Louise Morel
Objet:
Ajouts aux modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du
19 février 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Blandine Brocard
Objet:
Ajouts aux modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du
19 février 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Ajouts aux modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du
19 février 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Sophie Pantel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Hanane Mansouri
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Anne Genetet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Mathilde Feld
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Delphine Batho
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
19 Février 202519/02/2025
De: Gérault Verny
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Freddy Sertin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Julien Rancoule
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Christophe Plassard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Marc Pena
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Guillaume Lepers
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Antoine Léaument
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Harold Huwart
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Fabien Di Filippo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Vincent Descoeur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Manuel Bompard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Bruno Bilde
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Rodrigo Arenas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Lisette Pollet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Sophie Pantel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Yaël Ménaché
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Hanane Mansouri
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Christine Loir
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Monique Griseti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Pascale Got
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Anne Genetet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Mathilde Feld
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Edwige Diaz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Delphine Batho
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Géraldine Bannier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Gérault Verny
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Freddy Sertin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Julien Rancoule
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Christophe Plassard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Marc Pena
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Guillaume Lepers
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Antoine Léaument
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Harold Huwart
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Fabien Di Filippo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Vincent Descoeur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Manuel Bompard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Bruno Bilde
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Rodrigo Arenas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Lisette Pollet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Sophie Pantel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Yaël Ménaché
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Hanane Mansouri
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Christine Loir
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Monique Griseti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Pascale Got
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Anne Genetet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Mathilde Feld
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Edwige Diaz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Delphine Batho
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Géraldine Bannier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Frédéric Petit
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Anna Pic
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Marc Pena
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202518/02/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202518/02/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202518/02/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202518/02/2025
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202518/02/2025
De: Géraldine Bannier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202518/02/2025
De: Marc Pena
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202518/02/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202518/02/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202518/02/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202518/02/2025
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202518/02/2025
De: Géraldine Bannier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202518/02/2025
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202515/02/2025
De: Peio Dufau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202515/02/2025
De: Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202515/02/2025
De: Edwige Diaz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202515/02/2025
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202515/02/2025
De: Peio Dufau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202515/02/2025
De: Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202515/02/2025
De: Edwige Diaz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202515/02/2025
De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202514/02/2025
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202514/02/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202514/02/2025
De: Jean-François Portarrieu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202514/02/2025
De: Christophe Plassard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202514/02/2025
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202514/02/2025
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202514/02/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202514/02/2025
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202514/02/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202514/02/2025
De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Jean-François Portarrieu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Christophe Plassard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(39 membres au lieu de 40)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Anne Sicard
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: François Jolivet
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Philippe Brun
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-Didier Berger
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Denis Masséglia
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Benjamin Dirx
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Charles de Courson
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Christine Arrighi
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: David Amiel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Céline Calvez
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Stéphane Hablot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Damien Girard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Olivier Fayssat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Peio Dufau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Gabriel Amard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Marie-Ange Rousselot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sophie Pantel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Clémence Guetté
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Brigitte Barèges
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Géraldine Bannier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Stéphane Hablot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Damien Girard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Olivier Fayssat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Peio Dufau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Marie-Ange Rousselot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sophie Pantel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Clémence Guetté
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Brigitte Barèges
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Géraldine Bannier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Hervé Berville
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Belkhir Belhaddad
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission du développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
12 Février 202512/02/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Février 202512/02/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Février 202512/02/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Février 202512/02/2025
De: Hervé Berville
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Février 202512/02/2025
De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Jean-François Portarrieu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Christophe Plassard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: René Pilato
Objet:
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parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.