Bureau de la Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (organisation)


De: Stéphane Viry
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053314184(source JORF)
nomination
07 Janvier 202607/01/2026
De: Éric Michoux
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053314184(source JORF)
nomination
07 Janvier 202607/01/2026
De: David Magnier
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053314184(source JORF)
nomination
07 Janvier 202607/01/2026
De: Marc Ferracci
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053314184(source JORF)
nomination
07 Janvier 202607/01/2026
De: Gaëtan Dussausaye
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053314184(source JORF)
nomination
07 Janvier 202607/01/2026
De: Thibault Bazin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053314184(source JORF)
nomination
07 Janvier 202607/01/2026
De: Annie Vidal
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053314184(source JORF)
nomination
07 Janvier 202607/01/2026
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053314184(source JORF)
nomination
07 Janvier 202607/01/2026
De: Sophie Pantel
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053314184(source JORF)
nomination
07 Janvier 202607/01/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.