Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (organisation)

De: Jean Sol
rapporteur de la branche autonomie
Objet:
lors de sa réunion 7 octobre 2026, les rapporteurs suivants pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Lors de sa réunion 7 octobre 2026, les rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-François Rapin
rapporteur de la branche maladie
Objet:
lors de sa réunion 7 octobre 2026, les rapporteurs suivants pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Lors de sa réunion 7 octobre 2026, les rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Laurent Burgoa
rapporteur de la branche accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
lors de sa réunion 7 octobre 2026, les rapporteurs suivants pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Lors de sa réunion 7 octobre 2026, les rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jocelyne Guidez
rapporteure de la branche famille
Objet:
lors de sa réunion 7 octobre 2026, les rapporteurs suivants pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Lors de sa réunion 7 octobre 2026, les rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marie-Do Aeschlimann
rapporteure de la branche vieillesse
Objet:
lors de sa réunion 7 octobre 2026, les rapporteurs suivants pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Lors de sa réunion 7 octobre 2026, les rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026