24 Mars 2021

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chargé de mission « régulation économique »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est mentionnées dans la décision du

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est mentionnées dans la décision du

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux recettes et dépenses inférieures à 1000 euros TTC liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement

dans la limite des attributions

mentionnées à l'article 3 de la décision du

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du cabinet

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

mentionnées à l'article 162 du décret du

adjointe d'administration principale de première classe de l'aviation civile, gestionnaires finances

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration principale de première classe de l'aviation civile, gestionnaires finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée principale d'administration de l'Etat, exerçant

inclus les fonctions de cheffe du département « gestion des ressources » par intérim

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions

mentionnées aux articles 3 et 6 de la décision du

attachée principale d'administration de l'Etat, exerçant

inclus les fonctions de cheffe du département « gestion des ressources » par intérim

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

attachée principale d'administration de l'Etat, exerçant

inclus les fonctions de cheffe du département « gestion des ressources » par intérim

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

mentionnées à l'article 162 du décret du

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Nord

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes

ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef du département « surveillance » à Roissy

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Sud

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Hauts-de-France Sud

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes

ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, délégué Hauts-de-France Nord

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes

ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au chef du département « surveillance » à Roissy

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, chef de la cellule « contrôle de gestion » à Athis-Mons

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

mentionnées à l'article 162 du décret du

assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, chef de la cellule « contrôle de gestion » à Athis-Mons

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations de recettes

mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

agente contractuelle, médecin de région

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 4 000 euros hors taxes

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources »

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

administrateur général de 1re classe des affaires maritimes (2S)

membres associés de l'inspection générale des affaires maritimes

administrateur général de 2e classe des affaires maritimes (2S)

membres associés de l'inspection générale des affaires maritimes

administrateur général de 1re classe des affaires maritimes (2S)

membres associés de l'inspection générale des affaires maritimes

administrateur général de 2e classe des affaires maritimes (2S)

membres associés de l'inspection générale des affaires maritimes

adjointe administrative principale

régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Soissons

adjointe administrative principale

à titre exceptionnel

régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire de SaintNazaire

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

conseiller chargé des relations avec les élus locaux et les collectivités au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville

inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe, responsable du pôle « métiers de l'animation et du sport » à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bretagne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

Membre suppléant du délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bretagne

recteur de la région académique de Bretagne, recteur de l'académie de Rennes, chancelier des universités, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

inspecteur d'académie- inspecteur pédagogique régional d'éducation physique et sportive, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

chef du bureau des métiers de l'animation et du sport

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentant du ministre chargé des sports

président de la Fédération française de surf

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentant de la voile et des activités nautiques

Représentant des fédérations des autres sports nautiques désigné par le ministre chargé des sports sur la proposition du président du Comité national olympique et sportif français

cheffe de service, adjointe au directeur des sports, titulaire

membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentante de la ministre chargée des sports

inspecteur de la jeunesse et des sports, responsable du pôle sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants de l'Etat

Membre suppléant du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

sous-directeur du pilotage des réseaux du sport à la direction des sports, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des sports

chef du bureau du pilotage stratégique et de la tutelle des établissements, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des sports

directeur du centre régional opérationnel et de sauvetage Atlantique, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la mer

chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques à la direction des affaires maritimes, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la mer

directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'environnement

adjoint à la sous-directrice de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins à la direction de l'eau et de la biodiversité, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'environnement

président de la Fédération française de surf

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentant de la voile et des activités nautiques

Représentant des fédérations des autres sports nautiques désigné par le ministre chargé des sports sur la proposition du président du Comité national olympique et sportif français

cheffe de service, adjointe au directeur des sports, suppléante du directeur des sports

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des sports

cheffe du bureau des métiers de l'animation et du sport, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des sports

sous-directrice de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique à la direction des sports, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des sports

président directeur général de l'entreprise Bic Sport à Vannes et ancien président de la Fédération des industries nautiques

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants de l'Etat

personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports

directrice du groupement d'intérêt public Campus de l'excellence sportive de Bretagne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants de l'Etat

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO