Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (organisation)

De:	Dubreuil (Jean-Pierre)
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Sofygram
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Sofygram

nomination