Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Rapporteurs

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Rapporteurs

rapporteure sur la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

rapporteur sur la proposition de loi n° 513 (2022-2023) visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents

Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents

Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents

Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents

Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents

Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents

Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents

Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents

Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents

Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents

commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

Le groupe Renaissance

commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

Le groupe Renaissance

commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public

Le groupe Renaissance

commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public

Le groupe Renaissance

commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public

Le groupe Renaissance

Bureau de la Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public

Bureau de la Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public

Bureau de la Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public

Bureau de la Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public

Bureau de la Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public

Bureau de la Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public

Bureau de la Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public

Bureau de la Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public

Bureau de la Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public

commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public

commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public

commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public

chef du pôle “Droits liés à la lutte contre la précarité et à l'emploi”, de la direction de la protection des droits - affaires publiques

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle. »

cheffe du pôle “Régimes d'assurance sociale”, de la direction de la protection des droits - affaires publiques

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

professeur et directeur du service géologique allemand (BGR), hydrogéologue

membres du comité scientifique du BRGM

(Ecole des Mines-PSL)

directeur du centre des Géosciences de Mines Paris - PSL

membres du comité scientifique du BRGM

professeur émérite de métallogénie à l'Université du Québec à Montréal (Canada)

membres du comité scientifique du BRGM

(CNRS)

directeur de recherche CNRS/INSU, géologue spécialiste des systèmes orogéniques, délégué aux risques auprès de la direction générale du CNRS

membres du comité scientifique du BRGM

(UPPA)

professeur à l'université de Pau et des pays de l'Adour, géographe, titulaire de la chaire territoires dans les transitions énergétiques et environnementales

membres du comité scientifique du BRGM

(SU)

professeur à Sorbonne Université

membre de l'IUF, géodynamicien

membres du comité scientifique du BRGM

(UPS)

professeure à l'université Paris-Saclay, spécialisée en hydrogéologie et géochimie

membres du comité scientifique du BRGM

(CNRS)

directrice de recherche CNRS/INSU (IPGP), volcanologue, spécialiste des risques naturels

membres du comité scientifique du BRGM

professeure à l'université de Montpellier spécialisée en mathématique appliquée et gestion des données scientifiques

membres du comité scientifique du BRGM

(CNRS)

directrice de recherche CNRS/INEE (UMR EPOC), chimiste, spécialiste des polluants dans l'environnement

membres du comité scientifique du BRGM

(INRIA)

directrice de recherche à l'INRIA, spécialiste de l'intelligence artificielle et de la modélisation numérique

membres du comité scientifique du BRGM

(CNRS)

directeur de recherche CNRS/IS Terre, thermodynamicien et spécialisé dans l'analyse du nexus ressources minérales-énergie-économie

membres du comité scientifique du BRGM

(GEOSTOCK)

directeur technique et innovation, entreprise spécialisée dans le domaine du stockage de gaz sous-terrain

membres du comité scientifique du BRGM

(ex-CEA)

géochimiste, spécialiste notamment des enjeux liés à la transition énergétique et aux usages du sous-sol

membres du comité scientifique du BRGM

(IRD)

directeur scientifique de l'IRD, géophysicien, magmatologue

membres du comité scientifique du BRGM

directrice du service géologique néerlandais des Pays-Bas, spécialiste de géomatique (TNO)

membres du comité scientifique du BRGM

(ENSG-Université de Lorraine)

professeure de géologie et directrice de l'Ecole nationale supérieure de géologie de Nancy

membres du comité scientifique du BRGM

(LATTS, Ecole des Ponts)

directrice de recherche CNRS, géographe et sociologue du risque

membres du comité scientifique du BRGM

président du comité scientifique du BRGM

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

en sus de ses fonctions

par intérim des fonctions de directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique

vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

1

élus locaux

président du conseil départemental de l'Essonne

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

1

élus locaux

présidente de l'Eurométropole de Strasbourg

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

1

élus locaux

président du conseil régional de la région Grand Est

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

2

personnalité qualifiée

élève de l'institut régional d'administration de Bastia

secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration

élève de l'institut régional d'administration de Metz

secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration

notaire associée exerçante

au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Annick HUMBLOT, Amaury HUBERDEAU, et Céline BOUTIN, Notaires associés »

notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « HEUEL & ASSOCIES NOTAIRES CONSEILS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « SAS SAINT CYR L'ECOLE NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membre de la société par actions simplifiée « SAS SAINT CYR L'ECOLE NOTAIRES »

de

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES »

notaires associés

notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Rombaldi, Fort, Bartoli, Quilichini et Celeri, Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SAVOURE, Notaires (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial) »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « C&G », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associés (Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial) », anciennement société civile professionnelle « Hervé CLERC, Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE, François JULLIEN et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

rapporteure publique au tribunal administratif de Lille

rapporteure publique

notaire associé

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FOUGERET et PRODHOMME »

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JPK »

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « JUDICIUM, Commissaires de Justice associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DASSY & ASSOCIES NOTAIRES »

notaire associé

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

commissaire de justice associée

membre de la société à responsabilité limitée « EXACT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL AGUTTES & PERRINE, Commissaire-Priseur judiciaire », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaire de justice associée

commissaire de justice

notaire associé

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Thibaut BRASME et Vinh LE XUAN, Notaires Associés, titulaire d'un Office Notarial sis à Arras 21, rue de Justice »

notaire associée

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « BLS Notaire »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « JULIE LEININGER-HUMMEL, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « JULIE LEININGER-HUMMEL, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEXONOT »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ROQUÉPINE NOTAIRES - Olivier BOSSÉ, Julie BRAMI, Dominique HOVASSE et Samuel PEZARD, Notaires associés »

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle

cheffe de projet « santé des personnes placées sous main de justice »

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentante du ministre chargé de la santé. La présente nomination prend effet le

magistrat du second grade placé en position de service détaché

ADMINISTRATION CENTRALE

Substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar

ADMINISTRATION CENTRALE

Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

magistrate du premier grade

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Nanterre

Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction

premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Présidents de chambre

conseillère à la cour d'appel de Paris

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Présidents de chambre

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal judiciaire de Toulouse

Vice-président

vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nanterre

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Substitute générale chargée du secrétariat général

avocat général près la cour d'appel de Grenoble

COUR D'APPEL DE RENNES

Avocat général

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Première vice-présidente adjointe

magistrate du premier grade placée en position de service détaché. Vice-procureures de la République antiterroristes

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Première vice-présidente adjointe

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Première vice-présidente adjointe

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

COUR D'APPEL DE PARIS

Conseillère

magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché

COUR D'APPEL DE PARIS

Premier avocat général

COUR D'APPEL DE METZ

Tribunal judiciaire de Thionville

Juges du livre foncier

COUR D'APPEL DE METZ

Tribunal judiciaire de Thionville

Juges du livre foncier

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal judiciaire de Valence

Vice-présidente

avocate générale près la cour d'appel de Bordeaux

avocate générale à la Cour de cassation

procureure générale près la cour d'appel de Limoges

avocate générale à la Cour de cassation

des fonctions de procureur générale près la cour d'appel de Limoges

chargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Lyon

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Castres

vice-procureure de la République antiterroriste près tribunal judiciaire de Paris

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Verdun

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Verdun

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Val-de-Briey

substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lisieux

Substitut général près la cour d'appel de Caen

procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan

vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne

ADMINISTRATION CENTRALE

Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice

juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne

ADMINISTRATION CENTRALE

Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice

présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspectrice générale de la justice

juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Pontoise

Juge des enfants

juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal judiciaire de Foix

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention

juge des enfants au tribunal judiciaire de Fort-de-France

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Vice-président placé auprès du premier président

présidente du tribunal judiciaire de Mamoudzou

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Première vice-présidente

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judicaire de Brive-la-Gaillarde

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal judiciaire de Mamoudzou

Première vice-présidente

vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Vienne

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Conseillère

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

vice-président au tribunal judiciaire d'Ajaccio

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Vice-présidents chargés de l'instruction

vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bastia

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Vice-présidents chargés de l'instruction

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Ajaccio

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Vice-présidente chargée de l'application des peines

juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion affectée au tribunal de proximité de Saint-Benoît

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Vice-présidente placée auprès du premier président

juge des enfants au tribunal judiciaire de Mamoudzou

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

Vice-procureure de la République

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Orléans

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général

juge au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

Juge des contentieux de la protection

juge des enfants au tribunal judiciaire de Mamoudzou

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

Juge de l'application des peines

juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Benoît

vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France

COUR D'APPEL DE RIOM

Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Vice-procureure de la République

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fort-de-France

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Brest

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

Juge de l'application des peines

vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

COUR D'APPEL DE PAU

Tribunal judiciaire de Tarbes

Vice-présidente chargée de l'application des peines

substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Substitut du procureur de la République

juge au tribunal judiciaire de Cayenne

COUR D'APPEL DE PARIS

Juges placés auprès du premier président

juge des enfants au tribunal judiciaire de Fort-de-France

COUR D'APPEL DE PARIS

Juges placés auprès du premier président

vice-président audit tribunal

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Tribunal de première instance de Papeete

Vice-présidente chargée de la présidence de la section détachée de Papeete

juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Tribunal de première instance de Saint-Pierre et Miquelon

Juge d'instruction

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Tribunal de première instance de Papeete

Juge d'instruction

juge au tribunal judiciaire de Basse-Terre

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire de Privas

Juge

magistrat du premier grade placé en position de disponibilité

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Tribunal de première instance de Nouméa

Vice-président

substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Tribunal de première instance de Nouméa

Vice-président chargé de l'application des peines

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Béthune

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Tribunal de première instance de Nouméa

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

président du tribunal judiciaire du Mans

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Président de chambre

vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa

COUR D'APPEL DE NANCY

Tribunal judiciaire de Nancy

Vice-présidente

juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

Vice-présidente chargée de l'instruction

substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal judiciaire de Lyon

Vice-procureur de la République

vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Conseillère

juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Vice-président