Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord (organisation)
l'épreuve orale en vue de l'obtention de la première qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploi tation de l'aviation civile ouvert
