Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du

Rapporteurs

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du

Rapporteurs

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du

Rapporteurs

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Ensemble pour la République

administrateur de la société France Télévisions

au titre des personnalités indépendantes

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger

directeur de cabinet adjoint, chargé des Français de l'étranger

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger

conseiller chargé du suivi des opérateurs, du pilotage et de l'efficacité de la politique de développement et des financements innovants

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger

conseillère parlementaire en charge des Amériques et des affaires réservées

directrice adjointe de Réseau Canopé

directrice générale de Réseau Canopé par intérim

à compter du 1er novembre 2025

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice du droit public et du droit européen et international, à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

à compter du 1er novembre 2025

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

conseiller communication, stratégie, presse et discours

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

cheffe de cabinet et conseillère spéciale

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

représentant des praticiens de la propriété industrielle en entreprise

président

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

personnalité issue du monde économique

vice-présidente

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

attaché principal d'administration de l'Etat

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er avril 2026

assistante principale de service social

directeur des services douaniers de 1re classe à Orly (direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports)

à compter du 1er novembre 2025

administrateur des douanes et droits indirects à Tourcoing (direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle)

adjoint au directeur de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

à compter du 1er juin 2026

attaché d'administration de l'Etat

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er décembre 2026

maître-assistant de classe normale, de l'Institut Mines Télécom

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « 60 FOCH Notaires »

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « STRATÉIA Notaires »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ILEX NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ILEX NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er février 2026

ingénieur civil divisionnaire de la défense

commissaire divisionnaire de police

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la gestion opérationnelle à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police à Paris (75)

à compter du 1er décembre 2025, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

commissaire divisionnaire de police, directrice interdépartementale adjointe de la police nationale de la Seine-Maritime à Rouen (76)

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice du recrutement et des établissements de formation à l'académie de police à Lognes (77)

à compter du 1er décembre 2025, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris (75)

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la police judiciaire chargé des brigades centrales à la préfecture de police à Paris (75)

à compter du 1er décembre 2025, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

conseillère libertés publiques, administration territoriale et élections au cabinet du ministre de l'intérieur

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfète de Lannion (groupe IV)

directrice adjointe de cabinet du ministre chargé des relations avec le Parlement

inspecteur des finances publiques, rédacteur, et à

aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat

contrôleuse des finances publiques, rédactrice

aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat

inspectrices divisionnaires des finances publiques, à

aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat

aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat

aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat

aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat

inspectrices des finances publiques, rédactrices, à

aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat

aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat

attachée d'administration de l'Etat, rédactrice, à

aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat

aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat

contractuel, chef de secteur

au nom de la ministre chargée du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat

contractuel, adjoint à la cheffe de l'équipe projet

au nom de la ministre chargée du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat

administrateur de l'Etat, chef de bureau, à

au nom de la ministre chargée du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat

administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom de la ministre chargée du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe de l'équipe projet, et à

au nom de la ministre chargée du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat

contrôleur des finances publiques, rédacteur

au nom de la ministre chargée du budget

dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat

inspecteur des finances publiques, rédacteur, et à

au nom de la ministre chargée du budget

dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat

contractuelle, adjointe à la sous-directrice

au nom de la ministre chargée du budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat

contractuelle, cheffe de la communication de l'immobilier de l'Etat

au nom de la ministre chargée du budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat

contractuelle, adjointe au chef de bureau

au nom de la ministre chargée du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat

administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, cheffe de secteur, et à

au nom de la ministre chargée du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat

administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau

au nom de la ministre chargée du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat

inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau

au nom de la ministre chargée du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat

inspectrice divisionnaire hors classe, cheffes de secteur, et à

au nom de la ministre chargée du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat

administratrice de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau

au nom de la ministre chargée du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat

inspectrice principale des finances publiques, adjoint à la cheffe de secteur

au nom de la ministre chargée du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat

contractuelle, cheffe de bureau, à

au nom de la ministre chargée du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe, cheffe de l'équipe projet, à

au nom de la ministre chargée du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat

administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à

au nom de la ministre chargée du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat

contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau, à

au nom de la ministre chargée du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat

ingénieure territoriale, adjointe à la cheffe de bureau, et à

au nom de la ministre chargée du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat

administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, et à

au nom de la ministre chargée du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat

contractuelle, cheffe de bureau, à

au nom de la ministre chargée du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat

au nom de la ministre chargée du budget

dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat

inspectrices des finances publiques, rédactrices, à

au nom de la ministre chargée du budget

dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat

cheffe de cabinet et conseillère spéciale

au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article premier du décret du

susvisé