Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (organisation)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française relevant de la direction générale des étrangers en France afin de réaliser pour le compte de la régisseuse titulaire toutes les opérations
