07 Juillet 2023


De: Laurent Lafon
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945"
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Béatrice Gosselin
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Rapporteures
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945"
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Fabienne Colboc
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Rapporteures
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945"
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Isabelle Rauch
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945"
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Paul Christophe
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité"
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Marie-Pierre Richer
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité"
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Fadila Khattabi
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité"
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Catherine Deroche
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité"
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Bastien Marchive
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols"
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Lionel Causse
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols"
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Jean-Baptiste Blanc
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols"
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols"
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Valérie Létard
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols"
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Benjamin Lucas
Objet:
commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Le groupe Écologiste - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Juillet 202307/07/2023
De: Joël PRILLARD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
des cadres
radiation
07 Juillet 202307/07/2023
De: Joël PRILLARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 202307/07/2023
De: Sophie DEVIENNE
Objet:
présidente de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Remplace:M. Philippe CHALMIN
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
president
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Michel BUZARE
ingénieur civil hors classe de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
07 Juillet 202307/07/2023
De: Michel BUZARE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil hors classe de la défense
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 202307/07/2023
De: Marwan LAHOUD
membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Objet:
exercer l'intérim des fonctions de président de ce conseil
Groupe:
charge
07 Juillet 202307/07/2023
De: Morgan TANGUY
administrateur de l'Etat du 2e grade
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales au sein du service de l'administration de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-07-24"
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Jean Mendelson
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-07-13"
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
07 Juillet 202307/07/2023
De: Antoine BÉAL
Objet:
premier conseiller honoraire
date_debut="2023-09-01"
renouvellement
07 Juillet 202307/07/2023
De: Gérald TRUY
Objet:
premier conseiller honoraire
date_debut="2023-07-31"
renouvellement
07 Juillet 202307/07/2023
De: Didier FAY
Objet:
premier conseiller honoraire
date_debut="2023-07-31"
renouvellement
07 Juillet 202307/07/2023
De: Henri DUBOZ
Objet:
premier conseiller honoraire
date_debut="2023-07-31"
renouvellement
07 Juillet 202307/07/2023
De: Jean-Michel CRANDAL
Objet:
premier conseiller honoraire
date_debut="2023-07-31"
date_fin="2026-03-07"
renouvellement
07 Juillet 202307/07/2023
De: Suzanne TANDONNET-TUROT
Objet:
présidente honoraire
date_debut="2023-07-31"
date_fin="2024-04-02"
president
renouvellement
07 Juillet 202307/07/2023
De: Christophe MICHEL
premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
date_debut="2023-10-06"
inscription
07 Juillet 202307/07/2023
De: NICOLAY (Murielle, Fernande), épouse GROH
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Maîtres LEZER, PACHECO, COUPPEY, VEIT et associés »
notaire
notaire_residence="Villerupt (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Myriam QUEMENER
magistrate hors-hiérarchie
Objet:
auprès de l'Agence du numérique en santé
afin d'exercer l'emploi de directrice de projet, déléguée à la protection des données
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="deux ans"
détachement
07 Juillet 202307/07/2023
De: Natacha PINOY
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
conseillère référendaire en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
07 Juillet 202307/07/2023
De: Olivier BEAUVALLET
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la chambre d'appel de la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine
juge international
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="un an"
magistrat="Juge"
détachement
07 Juillet 202307/07/2023
De: Marc PINTURAULT
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="2023-09-01"
duree="deux ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
07 Juillet 202307/07/2023
De: Aude DE AMORIM
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama
Groupe:
date_debut="2023-07-26"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Panama"
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Marion PARADAS
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suisse"
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Gilles MOUSSIEGT
commissaire général de police
Objet:
des cadres
date_debut="2023-11-01"
radiation
07 Juillet 202307/07/2023
De: Gilles MOUSSIEGT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 202307/07/2023
De: Frédéric FERRAND
commissaire général de police
Objet:
des cadres
date_debut="2023-09-01"
radiation
07 Juillet 202307/07/2023
De: Frédéric FERRAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 202307/07/2023
De: Jean-François FAUROUX
commissaire divisionnaire de police
Objet:
des cadres
date_debut="2023-10-22"
radiation
07 Juillet 202307/07/2023
De: Jean-François FAUROUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
date_debut="2023-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Juillet 202307/07/2023
De: Jean-François LEBON
commissaire général de police
Objet:
des cadres
date_debut="2023-10-01"
radiation
07 Juillet 202307/07/2023
De: Jean-François LEBON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 202307/07/2023
De: Myriam GARCIA
secrétaire générale de la préfecture de la Somme (groupe III)
Objet:
sous-préfète de Draguignan (groupe II)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Draguignan"
sous-prefecture_departement_code="83"
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Benoît BYRSKI
sous-préfet de Montmorillon (groupe IV)
Objet:
sous-préfet de Beaune (groupe IV)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Beaune"
sous-prefecture_departement_code="21"
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Malory CHÉRY
architecte et urbaniste de l'Etat
Objet:
dans son corps d'origine
réintégration
07 Juillet 202307/07/2023
De: Malory CHÉRY
architecte et urbaniste de l'Etat
Objet:
sous-préfète de Lunéville (groupe IV)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lunéville"
sous-prefecture_departement_code="54"
cessation de fonction
07 Juillet 202307/07/2023
De: Johan PORCHER
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
directeur de cabinet de la préfète de la Haute-Marne (groupe V)
Groupe:
duree="trois ans"
cabinet="Préfète de la Haute-Marne - M. PORCHER "
grade="Directeur"
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Marc Sadaoui
contrôleur général de 1re classe
Objet:
des cadres et admis à faire valoir des droits à la retraite
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
radiation
07 Juillet 202307/07/2023
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Thierry Sauvage
médecin contractuel, pour les affaires relatives à la réalisation des missions prévues par
les décrets n° 2015-1574 et n° 2015-1575 du
3 décembre 2015
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Sébastien Piquot
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission budget et commande publique, chef du bureau pilotage et ressources budgétaires, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Hervé Metayer
administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives au sauvetage et à la surveillance du trafic maritime et portuaire, à l'action des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) et des maritime rescue coordination center d'outre-mer, au fonctionnement du centre français de contrôle de mission Cospas-Sarsat localisé à Toulouse, à l'organisation des capitaineries et à leur fonctionnement
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Charles-André Massa
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur du pôle d'expertise Polmar Terre, pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi des politiques liées au pôle national d'expertise Polmar Terre, à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Vincent Lelionnais
administrateur principal des affaires maritimes, chef de mission, pour les affaires relatives à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences, à la formation des personnels, et la gestion des ressources humaines de proximité relevant de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Olivier Lawson Boemigan
secrétaire administratif et de contrôle du développement durable de classe normale, chef de pôle, gestionnaire budgétaire, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Corinne Lavigne
ingénieure de l'industrie et des mines, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives aux phares et balises, aides à la navigation, à la définition de la politique en matière de signalisation maritime et au pilotage de sa mise en œuvre par les directions interrégionales de la mer et le service à compétence nationale dénommé « Armement des Phares et Balises »
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Vincent Lassourd
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives au sauvetage et à la surveillance du trafic maritime et portuaire, à l'action des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) et des maritime rescue coordination center d'outre-mer, au fonctionnement du centre français de contrôle de mission Cospas-Sarsat localisé à Toulouse, à l'organisation des capitaineries et à leur fonctionnement
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Arnaud Lacourt
ingénieur de recherche de 1re classe de l'éducation nationale, adjoint au sous-directeur des gens de mer
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Vincent Jannier
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau ressources humaines et logistique, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines de proximité et à la logistique, à la validation à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC) et gestionnaire valideur (GV)
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Lionel Houllier
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur sauvetage, navigation et contrôle
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Antoine Hannedouche
administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur de la planification maritime
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Philippe Gabriel
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives à la sécurité sociale des marins et à la tutelle sur l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Gilbert Gabriel
professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, chef de bureau, pour les affaires relatives aux examens maritimes
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Sébastien De Maria
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la formation et à l'emploi maritimes, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'éducation, de formation professionnelle et d'emploi maritimes
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Yves Damay
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives aux phares et balises, aides à la navigation, à la définition de la politique en matière de signalisation maritime et au pilotage de sa mise en œuvre par les directions interrégionales de la mer et le service à compétence nationale dénommé « Armement des Phares et Balises »
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: François Caro
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion et de la commande publique, pour les affaires relatives à la gestion et la commande publique, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Jean-Frédéric Bouillon
professeur en chef de 2e classe de l'enseignement maritime, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives aux examens maritimes
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Thierry Audinet
secrétaire administratif et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire budgétaire, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Roland Joffroy
inspecteur des finances, chef du pôle de gestion fiscale du GUFiP
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au guichet unique de gestion de la fiscalité plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à la signature électronique dans les interfaces Chorus
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Sébastien Verdeau
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la veille réglementaire nécessaires à la mise en œuvre des dispositions relatives au contrôle de la sécurité des navires, à l'étude et à l'instruction des dossiers des navires à passagers en navigation internationale, au traitement des exemptions des navires, à la coordination de la commission centrale de sécurité, à la coordination de l'action des centres de sécurité des navires en matière de contrôle des navires sous pavillon français et à la représentation de la France dans les instances internationales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Richard Tura
administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des navires par l'Etat du port et des contrôles environnementaux, à la mise en œuvre des dispositions internationales et de l'Union européenne relatives aux contrôles
au titre de l'Etat du port et aux inspections environnementales des navires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Michaël Patetta
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à la certification des compagnies maritimes françaises au code international de gestion de la sécurité, à l'organisation des audits et à la délivrance ou au renouvellement des titres, à l'habilitation et à l'organisation des audits des sociétés de classifications
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Guillaume Maes
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des navires par l'Etat du port et des contrôles environnementaux, à la mise en œuvre des dispositions internationales et de l'Union européenne relatives aux contrôles
au titre de l'Etat du port et aux inspections environnementales des navires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Romain Cazzato
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives à la transition écologique et à la réglementation environnementale des navires, au pilotage des stratégies de la sous-direction et des négociations internationales dans le domaine de la transition écologique des navires, et à la transposition des textes internationaux
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Michel Ardohain
administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives à la transition écologique et à la réglementation environnementale des navires, au pilotage des stratégies de la sous-direction et des négociations internationales dans le domaine de la transition écologique des navires, et à la transposition des textes internationaux
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Jordan Henrio
adjoint administratif des administrations de l'Etat, secrétaire de direction et assistant moyens généraux
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui lui sont confiées pour engager les dépenses avec la carte achat et pour un montant maximal de 2000 € par transaction
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Charles-Antoine Magnien
administrateur principal des affaires maritimes, chef du département sécurité des navires, sureté et signalisation maritimes
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Joël Davo
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département planification et durabilité des activités maritimes et littorales
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Jean-Pierre Albaret
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département surveillance et sauvetage maritime
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Sébastien Royer
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur adjoint de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Julien Rouquet
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau, pour les affaires relatives à la maîtrise d'œuvre des projets informatiques et numériques, au pilotage, de la conception et au développement de nouvelles applications à partir des besoins exprimés par la maîtrise d'ouvrage
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Xavier Nicolas
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef de la mission, pour les affaires relatives à l'élaboration et la mise en œuvre de la réglementation applicable à la filière d'activités de nautisme et de plaisance, à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures, à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance au plan national et communautaire, et aux compétences exercées par le guichet unique de gestion de la fiscalité plaisance (GUFiP)
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Rémi Méjecaze
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de la mission de la flotte de commerce
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Arnaud Morel
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du bureau, pour les affaires relatives à la maîtrise d'œuvre des projets informatiques et numériques, au pilotage, de la conception et au développement de nouvelles applications à partir des besoins exprimés par la maîtrise d'ouvrage
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Noël Monot
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relatives au pilotage par processus et la gouvernance des projets
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Jean-Yves Mayot
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau, pour les affaires relatives à l'hébergement des systèmes et à l'assistance informatique
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Aymeric Le Masne de Chermont
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint de la sous-directrice
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Léon Labille
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Xavier Guérin
conseiller d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjoint au chef de la mission - pôle économique
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Fabien Gelebart
attaché d'administration hors classe de l'Etat, pour les affaires relatives à l'élaboration et la mise en œuvre de la réglementation applicable à la filière d'activités de nautisme et de plaisance, à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures, à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance au plan national et communautaire, et aux compétences exercées par le guichet unique de gestion de la fiscalité plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux et la signature électronique dans les interfaces Chorus ou en matière de marchés publics et d'accords-cadres
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Julien Fernandez
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint au chef de la mission et chef de bureau de l'encadrement, de l'économie et de la transition écologique, pour les affaires relatives à l'élaboration et la mise en œuvre de la réglementation applicable à la filière d'activités de nautisme et de plaisance, à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures, à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance au plan national et communautaire, et aux compétences exercées par le guichet unique de gestion de la fiscalité plaisance (GUFiP)
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Stéphane Bellec
ingénieur civil divisionnaire de la défense, chef du bureau, pour les affaires relatives à l'hébergement des systèmes et à l'assistance informatique
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Luc Andrillon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau, pour les affaires relatives à l'hébergement des systèmes et à l'assistance informatique
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Dylan Vloëbergh-Lair
administrateur de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Fabien Raffray
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, son adjoint, à
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Stéphane Garziano
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, à
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Emmanuel Dejardin
agent contractuel, inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes, et à
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Rudy Lefranc
chef-mécanicien, acheteur
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Mme. Hélène Le Dortz, syndic principale des gens de mer de 1re classe, chargée de prestations comptables
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Damien Lavigne
administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au responsable technique de l'APB et ingénieur d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de ses attributions et dans la limite de vingt-cinq mille euros hors taxes
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Gwendal Tréguer
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable gestion-comptabilité
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et sans limitation de montant
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: David Lebreton
chef-mécanicien, acheteur
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Vincent Labroche
chef-mécanicien, acheteur
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Roland Cottin
capitaine principal, acheteur
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: David Biger
chef-mécanicien principal, acheteur
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Jean-Yves Valère
capitaine principal, adjoint polyvalent
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Didier Stamer
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, ingénieur d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Eric Quillivic
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Lionel Penisson
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Pascal Brantonne
ingénieur des travaux publics de l'Etat, ingénieur d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Victor Bourdin
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Fabrice Ameline
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur des ressources halieutiques
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Philippe Lintanf
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau, pour les affaires relatives aux négociations internationales concernant la pêche et l'aquaculture, à la coordination de la préparation des travaux sur la pêche menés au sein des différentes instances du Conseil de l'Union européenne et des organisations internationales, notamment au sein des organisations régionales de gestion de la pêche, au suivi des obligations réglementaires requises par les instances européennes et internationales
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Matthieu LeHello
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Tristan Brunet
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la mise en œuvre des réglementations européennes et internationales relatives à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques mais également à la gestion de l'activité de pêche professionnelle et de loisir et de ses répercussions sur l'écosystème marin, à l'exercice de la tutelle de l'organisation interprofessionnelle, à la gestion capacitaire de la flotte de pêche française et la maîtrise d'ouvrage des outils informatiques liés à la gestion de la flotte et des droits de pêche
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Khanh-Minh Vu
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau, pour les affaires relatives à la sécurité sociale des marins et à la tutelle sur l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Aurélie Virion
agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives au travail maritime, à la santé et à la sécurité au travail maritime, à l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la profession de marin, aux documents professionnels, aux conditions sociales de l'Etat d'accueil à la certification sociale des navires et aux titres de navigation maritime
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Catherine Rodolphe-Mérot
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au travail maritime, à la santé et à la sécurité au travail maritime, à l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la profession de marin, aux documents professionnels, aux conditions sociales de l'Etat d'accueil à la certification sociale des navires et aux titres de navigation maritime
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Cindy Rabot
adjointe administrative des administrations de l'état, gestionnaire budgétaire, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Hajja Rabia
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau pilotage des effectifs, pour les affaires relatives à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels du programme relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Anaïs Mélard
administratrice de 1re classe des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au dispositif de contrôle et de surveillance des activités maritimes, à l'élaboration et au suivi des politiques liées au pôle national d'expertise Polmar Terre, à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Corinne Joyeux-Alazet
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, adjointe au chef du bureau ressources humaines et logistique, cheffe du pôle ressources humaines de proximité, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines de proximité et à la logistique de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Alexandra Guillaume
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage des lycées professionnels maritimes
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Alice Grandjean
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission budget et commande publique, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires du programme, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Marie Feucher
administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au dispositif de contrôle et de surveillance des activités maritimes, à l'élaboration et au suivi des politiques liées au pôle national d'expertise Polmar Terre, à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Marie-Josée Derrien
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, cheffe du pôle logistique, pour les affaires relatives à la logistique et aux frais de mission, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC) et gestionnaire valideur (GV)
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Laurence Denis
administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la formation et à l'emploi maritimes, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'éducation, de formation professionnelle et d'emploi maritimes
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Claudie Dahoo
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage des lycées professionnels maritimes
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Mathilde Camara
secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, chargée de mission pilotage et ressources budgétaires, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Christianne Assani Fatouma
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau pilotage et ressources budgétaires, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Florence Angerville
adjointe administrative des administrations de l'Etat, pour les affaires relatives aux interfaces Chorus, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut, service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC) et gestionnaire valideur (GV)
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Aurélie Laurens
inspectrice régionale des douanes, cheffe du pôle contrôle, expertise et prospective du GUFiP et à
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au guichet unique de gestion de la fiscalité plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à la signature électronique dans les interfaces Chorus
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Eugénie Vandoorne Bergonzat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la veille réglementaire nécessaires à la mise en œuvre des dispositions relatives au contrôle de la sécurité des navires, à l'étude et à l'instruction des dossiers des navires à passagers en navigation internationale, au traitement des exemptions des navires, à la coordination de la commission centrale de sécurité, à la coordination de l'action des centres de sécurité des navires en matière de contrôle des navires sous pavillon français et à la représentation de la France dans les instances internationales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Caroline Neuman
ingénieure en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement, adjointe au sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Pauline Melet
adjointe administrative principale des administrations de l'Etat, gestionnaire scolarité
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour les validation dans les interfaces Chorus
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Karine Le Bourvellec
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, coordonnatrice pédagogique
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour les validation dans les interfaces Chorus
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Caroline Lasselin
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, coordonnatrice pédagogique
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour les validation dans les interfaces Chorus
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Mélissa Haeffele
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire ressources humaines, en l'absence de la gestionnaire finances
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour la validation et la signature des ordres de mission, des états de frais et des seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 20 000 €
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Catherine Dell'Orto
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour la validation et la signature des ordres de mission, des états de frais et des seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 20 000 €
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Alix de Guerre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de la mission - pôle juridique
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Claire Robert
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau pour les affaires relatives aux systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture, au pilotage et développement du système d'information de la pêche et de l'aquaculture, incluant les aspects budgétaires, RGPD, urbanisation, archivages, PSSI de l'Etat
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Nathalie Quillévéré
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Nathalie Quillévéré
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Anne Cornée
administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la sécurité et au budget du site de Saint-Malo
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Aurélie Charbonneau
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau pour les affaires relatives aux systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture, au pilotage et développement du système d'information de la pêche et de l'aquaculture, incluant les aspects budgétaires, RGPD, urbanisation, archivages, PSSI de l'Etat
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Armel Chancerelle
capitaine d'armement adjoint
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Sandrine Durand
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chargée de commande publique
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et sans limitation de montant
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Catherine Baccaert
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de gestion budgétaire, en l'absence du responsable gestion-comptabilité
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et sans limitation de montant
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Lydia Wendling
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la conception, à l'orientation et à l'animation de la politique aquacole, à la définition de la réglementation relative au régime des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public, à la pêche à pied professionnelle et aux piscicultures, au suivi économique de la pêche professionnelle en eau douce, à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique d'aide aux entreprises et de gestion des risques dans ces secteurs
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Louise Véron
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la mise en œuvre des réglementations européennes et internationales relatives à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques mais également à la gestion de l'activité de pêche professionnelle et de loisir et de ses répercussions sur l'écosystème marin, à l'exercice de la tutelle de l'organisation interprofessionnelle, à la gestion capacitaire de la flotte de pêche française et la maîtrise d'ouvrage des outils informatiques liés à la gestion de la flotte et des droits de pêche
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Clémence Tisserand
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la conception, au pilotage et à la mise en œuvre de la politique de contrôle des pêches maritimes et de l'aquaculture, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la politique commune des pêches
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Hélène Renault
inspectrice de santé publique vétérinaire, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'appui scientifique, à la production d'avis scientifiques et de données pour la négociation, l'élaboration, le suivi et l'application des politiques publiques des pêches maritimes, à la coordination de la collecte de données réglementaires, à la valorisation et à la transmission des données d'activités de pêche, à la mise en œuvre et au suivi des politiques environnementales en lien avec la pêche et notamment les sujets relatifs à l'incidence de la pêche sur l'environnement marin
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Amina Mazouzi
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'économie des pêches, à l'identification des principaux enjeux socio-économiques de la filière des pêches maritimes et la mise en œuvre des solutions d'accompagnement afin de favoriser sa résilience et sa durabilité, au suivi de l'ensemble de la filière de l'amont à l'aval
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Bérengère Lorans
administratrice principale des affaires maritimes, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la conception, au pilotage et à la mise en œuvre de la politique de contrôle des pêches maritimes et de l'aquaculture, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la politique commune des pêches
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Laureline Gauthier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'appui scientifique, à la production d'avis scientifiques et de données pour la négociation, l'élaboration, le suivi et l'application des politiques publiques des pêches maritimes, à la coordination de la collecte de données réglementaires, à la valorisation et à la transmission des données d'activités de pêche, à la mise en œuvre et au suivi des politiques environnementales en lien avec la pêche et notamment les sujets relatifs à l'incidence de la pêche sur l'environnement marin
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Fanny Faure
administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la conception, à l'orientation et à l'animation de la politique aquacole, à la définition de la réglementation relative au régime des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public, à la pêche à pied professionnelle et aux piscicultures, au suivi économique de la pêche professionnelle en eau douce, à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique d'aide aux entreprises et de gestion des risques dans ces secteurs
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Cécile Danneels
attachée principale de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux fonds européens et d'investissement, à l'élaboration et la mise en œuvre du cadre national de gestion du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, à l'élaboration du programme national et des maquettes financières pour chaque programmation européenne, au soutien à la construction des dispositifs nationaux de mise en œuvre, à la coordination et l'interface avec les corps d'audits et de contrôle
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Padma Chinta
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'économie des pêches, à l'identification des principaux enjeux socio-économiques de la filière des pêches maritimes et la mise en œuvre des solutions d'accompagnement afin de favoriser sa résilience et sa durabilité, au suivi de l'ensemble de la filière de l'amont à l'aval
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Alice Boiffin
administratrice de 1re classe des affaires maritimes, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives aux négociations internationales concernant la pêche et l'aquaculture, à la coordination de la préparation des travaux sur la pêche menés au sein des différentes instances du Conseil de l'Union européenne et des organisations internationales, notamment au sein des organisations régionales de gestion de la pêche, au suivi des obligations réglementaires requises par les instances européennes et internationales
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Ingrid Beauseigneur
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux fonds européens et d'investissement, à l'élaboration et la mise en œuvre du cadre national de gestion du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, à l'élaboration du programme national et des maquettes financières pour chaque programmation européenne, au soutien à la construction des dispositifs nationaux de mise en œuvre, à la coordination et l'interface avec les corps d'audits et de contrôle
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.