Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (organisation)

De:	Fabrice ALLEMAND
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy, soumis à un stage probatoire
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

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