20 Juin 2023


De: Olivier Rietmann
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
20 Juin 202320/06/2023
De: Éric Pauget
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
20 Juin 202320/06/2023
De: Pascal Martin
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
20 Juin 202320/06/2023
De: Luc Lamirault
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
20 Juin 202320/06/2023
De: Anthony Brosse
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
20 Juin 202320/06/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
20 Juin 202320/06/2023
De: Jean Bacci
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
20 Juin 202320/06/2023
De: Sophie Panonacle
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
20 Juin 202320/06/2023
De: Sophie Mette
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
20 Juin 202320/06/2023
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"
nomination
20 Juin 202320/06/2023
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Graziella Melchior
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Servane Hugues
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202320/06/2023
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Graziella Melchior
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Servane Hugues
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Magali VALENTE
Objet:
directrice adjointe de cabinet, en charge de l'audiovisuel et de la presse
date_debut="2023-06-19"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
20 Juin 202320/06/2023
De: Julie GHIBELLINI
Objet:
conseillère en charge de l'audiovisuel et de la presse
date_debut="2023-06-19"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: FEUGA (Liénor)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentante élue du personnel
pour la durée du mandat restant à courir
Titulaire
Remplace:Mme GUYON (Cécile)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 202320/06/2023
De: PELLE (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Suppléant
Remplace:Mme CHEDAL-ANGLAY (Nadège)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juin 202320/06/2023
De: GOMBERT (Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants du personnel
élus par le personnel de l'IGN
Suppléante
Remplace:M. BOURASSIN (François)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juin 202320/06/2023
De: Hervé VANLAER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe I) de la région Grand Est
Groupe:
date_debut="2023-06-18"
duree="un an"
renouvellement
20 Juin 202320/06/2023
De: Monique LEGRAND-LARROCHE
Ingénieure générale de classe exceptionnelle de l'armement
inspectrice générale des armées
Objet:
inspectrice de l'Ecole polytechnique
Groupe:
ecole
nomination
20 Juin 202320/06/2023
De: Hélène LEPETIT-COLLIN
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-09-01"
réintégration
20 Juin 202320/06/2023
De: Hélène LEPETIT-COLLIN
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
vice-présidente
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
20 Juin 202320/06/2023
De: Judith FINELLE
attachée d'administration
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
intégration
20 Juin 202320/06/2023
De: Tiffany RIOU
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
20 Juin 202320/06/2023
De: Vanessa PATER
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
20 Juin 202320/06/2023
De: Margaux LAMETTE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
20 Juin 202320/06/2023
De: Ihsane FRANÇOIS
attachée
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
20 Juin 202320/06/2023
De: Jean-Jacques COLOMBIES
attaché principal
Objet:
régisseur intérimaire de la régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Remplace:Mme Laurence LAVAL-BACONNIER
date_debut="2023-06-20"
duree="six mois"
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
nomination
20 Juin 202320/06/2023
De: Michel BERGUE
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
sous-préfet de Saint-Nazaire (groupe II)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Nazaire"
sous-prefecture_departement_code="44"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Eric de WISPELAERE
sous-préfet de Draguignan (groupe II)
Objet:
sous-préfet de Saint-Nazaire (groupe II)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Nazaire"
sous-prefecture_departement_code="44"
nomination
20 Juin 202320/06/2023
De: Alexandra CHAMOUX
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la Savoie (groupe IV)
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Savoie - Mme CHAMOUX "
grade="Directeur"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Ludovic TRAUTMANN
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Savoie (groupe IV)
Groupe:
duree="trois ans"
cabinet="Préfet de la Savoie - M. TRAUTMANN "
grade="Directeur"
nomination
20 Juin 202320/06/2023
De: Cécile GREZES
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire de cancérologie publique
Remplace:Mme Muriel BAUX NOAILLES
Groupe:
nomination
20 Juin 202320/06/2023
De: Patrick Tabuteau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien électricien de classe normale
date_debut="2023-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juin 202320/06/2023
De: Cédric BOIZART
administrateur des finances publiques adjoint, 5e échelon
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et
chef de pôle (groupe VII) à la direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
promotion
20 Juin 202320/06/2023
De: Franciane MOURGAPAMODELY
administratrice des finances publiques adjointe, 6e échelon
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade et
chef de pôle (groupe VII) à la direction régionale des finances publiques de la Réunion
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
promotion
20 Juin 202320/06/2023
De: Aurélie FRANCO
administratrice des finances publiques adjointe, 3e échelon
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 2e échelon de ce grade et
chef de pôle (groupe VII) à la direction départementale des finances publiques du Gard
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
promotion
20 Juin 202320/06/2023
De: Xavier POLLET
administrateur des finances publiques adjoint, 6e échelon
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et
directeur-adjoint (groupe VII) à la direction départementale des finances publiques de l'Yonne
Groupe:
date_debut="2023-06-19"
promotion
20 Juin 202320/06/2023
De: Valéry ANDRIEUX
administrateur des finances publiques, 5e échelon
Objet:
chef de pôle (groupe VII) à la direction départementale des finances publiques du Morbihan
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
nomination
20 Juin 202320/06/2023
De: Sophie SANVEE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
est, radiée des cadres
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2023-09-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juin 202320/06/2023
De: Gilles MENTRÉ
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
au grade d'inspecteur général des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
20 Juin 202320/06/2023
De: Magali VALENTE
Objet:
conseillère technique culture (pôle culture, communication, régulation numérique) au cabinet de la Première ministre
date_debut="2023-06-19"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Juin 202320/06/2023
De: Noémie MADAR
Objet:
conseillère presse au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
date_debut="2023-06-12"
cabinet="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Juin 202320/06/2023
De: PIRFENIDONE VIATRIS (Laboratoires VIATRIS SANTE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous
traitement de la fibrose pulmonaire idiopathique légère à modérée. Il n'est pris en charge que chez les patients avec un diagnostic clinique, radiologique et/ou histopathologique confirmé de fibrose pulmonaire idiopathique, qui ne consomment pas de tabac et avec les critères fonctionnels respiratoires suivants : CVF ≥ 50 % et DLco ≥ 30 %
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
ANNEXE II FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE La FIT des médicaments princeps ou de référence est applicable à tous les biosimilaires et génériques dans leurs indications de l'AMM respectives
inscription
20 Juin 202320/06/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.