Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matiêre d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matiêre agricole (organisation)


De: IZEM (Hajar)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GWA LA DEFENSE ILE DE FRANCE OUEST », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000048401228(source JORF)
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: GRIFFON (Clotilde, Marie, Charlotte, Marguerite)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GWA LA DEFENSE ILE DE FRANCE OUEST »
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GWA LA DEFENSE ILE DE FRANCE OUEST »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000048401228(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: IZEM (Hajar)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GWA LA DEFENSE ILE DE FRANCE OUEST »
Groupe:
Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GWA LA DEFENSE ILE DE FRANCE OUEST »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000048401228(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: IZEM (Hajar)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GWA LA DEFENSE ILE DE FRANCE OUEST »
Groupe:
Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GWA LA DEFENSE ILE DE FRANCE OUEST »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000046734034(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.