05 Avril 2024

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pascal Martin
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
JORFTEXT000049367298(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
parlement="Commission mixte paritaire"
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JORFTEXT000049367298(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Patrick Chaize
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
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nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Antoine Armand
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
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nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
JORFTEXT000049367298(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Jean-François Longeot
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
JORFTEXT000049367298(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Cyril Pellevat
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matiêre d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matiêre agricole
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matiêre d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matiêre agricole
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matiêre d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matiêre agricole
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matiêre d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matiêre agricole"
JORFTEXT000049367298(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Ludovic Mendes
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matiêre d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matiêre agricole
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matiêre d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matiêre agricole
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matiêre d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matiêre agricole
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matiêre d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matiêre agricole"
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nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Daniel Labaronne
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matiêre d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matiêre agricole
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matiêre d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matiêre agricole
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matiêre d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matiêre agricole
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matiêre d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matiêre agricole"
JORFTEXT000049367298(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Daniel Fargeot
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matiêre d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matiêre agricole
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matiêre d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matiêre agricole
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matiêre d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matiêre agricole
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matiêre d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matiêre agricole"
JORFTEXT000049367298(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Sacha Houlié
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matiêre d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matiêre agricole
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matiêre d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matiêre agricole
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matiêre d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matiêre agricole
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matiêre d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matiêre agricole"
JORFTEXT000049367298(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Pascal Allizard
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matiêre d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matiêre agricole
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matiêre d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matiêre agricole
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matiêre d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matiêre agricole
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matiêre d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matiêre agricole"
JORFTEXT000049367298(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Pascal Martin
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000049367298(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000049367298(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000049367298(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Jean-François Longeot
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000049367298(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Jean-Pierre Taite
Objet:
Mission d'information de la Conférence des Présidents sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Thomas Rudigoz
Objet:
Mission d'information de la Conférence des Présidents sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Mission d'information de la Conférence des Présidents sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Mission d'information de la Conférence des Présidents sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Stéphane Peu
Objet:
Mission d'information de la Conférence des Présidents sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Karl Olive
Objet:
Mission d'information de la Conférence des Présidents sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Jean-François Lovisolo
Objet:
Mission d'information de la Conférence des Présidents sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Bastien Lachaud
Objet:
Mission d'information de la Conférence des Présidents sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: David Habib
Objet:
Mission d'information de la Conférence des Présidents sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Sébastien Chenu
Objet:
Mission d'information de la Conférence des Présidents sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Xavier Breton
Objet:
Mission d'information de la Conférence des Présidents sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Frédéric Boccaletti
Objet:
Mission d'information de la Conférence des Présidents sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Bruno Bilde
Objet:
Mission d'information de la Conférence des Présidents sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Laurent Alexandre
Objet:
Mission d'information de la Conférence des Présidents sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Damien Abad
Objet:
Mission d'information de la Conférence des Présidents sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Cécile Untermaier
Objet:
Mission d'information de la Conférence des Présidents sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Mission d'information de la Conférence des Présidents sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Aude Luquet
Objet:
Mission d'information de la Conférence des Présidents sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Mission d'information de la Conférence des Présidents sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Martine Froger
Objet:
Mission d'information de la Conférence des Présidents sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Mission d'information de la Conférence des Présidents sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Fabienne Colboc
Objet:
Mission d'information de la Conférence des Présidents sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Céline Calvez
Objet:
Mission d'information de la Conférence des Présidents sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Anne Brugnera
Objet:
Mission d'information de la Conférence des Présidents sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Sophie Blanc
Objet:
Mission d'information de la Conférence des Présidents sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Farida Amrani
Objet:
Mission d'information de la Conférence des Présidents sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Guillaume Garot
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Julien Bayou
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
désignation
05 Avril 202405/04/2024
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
désignation
05 Avril 202405/04/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
désignation
05 Avril 202405/04/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
désignation
05 Avril 202405/04/2024
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
désignation
05 Avril 202405/04/2024
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
désignation
05 Avril 202405/04/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
désignation
05 Avril 202405/04/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
désignation
05 Avril 202405/04/2024
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
cessation de fonction
05 Avril 202405/04/2024
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
cessation de fonction
05 Avril 202405/04/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
cessation de fonction
05 Avril 202405/04/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
cessation de fonction
05 Avril 202405/04/2024
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
cessation de fonction
05 Avril 202405/04/2024
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
cessation de fonction
05 Avril 202405/04/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
cessation de fonction
05 Avril 202405/04/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
cessation de fonction
05 Avril 202405/04/2024
De: Mickaël Bouloux
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
cessation de fonction
05 Avril 202405/04/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
cessation de fonction
05 Avril 202405/04/2024
De: Julien Bayou
Objet:
à la commission de la défense
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
cessation de fonction
05 Avril 202405/04/2024
De: Michel SARGEAC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché hors classe d'administration de l'Etat
date_debut="2024-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000049367236(source JORF)
admission
05 Avril 202405/04/2024
De: Amadou TALL
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000049367219(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Tifany RIBEIRO
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000049367219(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Virginie PERNOT
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000049367219(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Caroline PAGNIER
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000049367219(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Anne-Marie GRANGE
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000049367219(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Claudine CAILLAUD
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000049367219(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Morgane BRETTEVILLE
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000049367219(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Sophie BODIN
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000049367219(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: VIELZEUF (Thomas)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: ROUSSEAU (Kévin)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: ROTUREAU (Sébastien)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: PESQUET (Grégory)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: PERRAULT (Thomas)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: MONTES (Frédéric)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: MATTEI (Florian)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: L'HÔTELLIER (Gilles)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: JEZEQUEL (Patrick)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: HARDOUIN (Arthur)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: GIRAUDET (Lénaïc)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: DUBOS (Rémi)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: COINSIN (Pascal)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: CHATELLIER (Eric)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: HENTZ (Eric)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Santé, sécurité, environnement travail
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: LACHEVRE (Laurent)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Qualité
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: ROUMAGERE (Ludovic)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Organisation et gestion de la production
Groupe:
Organisation et gestion de la production
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: PRODHOMME (Romain)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Organisation et gestion de la production
Groupe:
Organisation et gestion de la production
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: MENTELE (Christophe)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Organisation et gestion de la production
Groupe:
Organisation et gestion de la production
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: MATHÉ (Robin)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Organisation et gestion de la production
Groupe:
Organisation et gestion de la production
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: LAURENT (Jean-François)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Organisation et gestion de la production
Groupe:
Organisation et gestion de la production
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: ADRIET (Cyril)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Organisation et gestion de la production
Groupe:
Organisation et gestion de la production
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: BATIFOLIE (Benoît)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Mécanique
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: PONTHENIER (Patrice)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Bâtiments et travaux publics
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: GUENNOU (Mathieu)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Bâtiments et travaux publics
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: CLEMENTZ (Eddy)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Bâtiments et travaux publics
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: CHUSSEAU (Frédéric)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Bâtiments et travaux publics
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: BENSELAMA (Slimane)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Bâtiments et travaux publics
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: THEODORA (Renaud)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Aéronautique
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: NIQUE (Didier)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Aéronautique
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: CHARRON (Dominique)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Aéronautique
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: NOORENBERGHE (Julien)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Achats
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: RACINE (Julien)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: PANNACCI (Sonia)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: JEZEQUEL (Marilyne)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: GAUDIN (Aurélie)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: CALCAGNO (Magalie)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: GOMEZ (Clara)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Santé, sécurité, environnement travail
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: EDMOND (Laurence)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Santé, sécurité, environnement travail
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: RICHARDOT (Marie-Cécile)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Bâtiments et travaux publics
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: GRIVEAU (Laëtitia)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Aéronautique
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: SCHECK (Dorothée)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Achats
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: GANTHEIL LE GAL (Roselyne)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Achats
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: CARRARE (Audrey)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Achats
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: BERTSCH (Alexandra)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Achats
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367217(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: SIMARRO (Anthony)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367215(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: LEMAIRE (Mathias)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367215(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: JEUSSET (Hoel)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367215(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: GROUT (Kévin)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367215(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: FALCK (Jimmy)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367215(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: JEAUNEAU (Yannick)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Santé, sécurité, environnement travail
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367215(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: DOUARRE (Quentin)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Réseaux et télécommunications
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367215(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: HATMI (Moulay)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Organisation et gestion de la production
Groupe:
Organisation et gestion de la production
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367215(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: AIT MOHAMMED (Mahrez)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Mécanique
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367215(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: MEBARKI (Ghiles)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Bâtiments et travaux publics
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367215(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: LABATSUZAN (Romain)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Bâtiments et travaux publics
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367215(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: COUTEAU (Maxime)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Bâtiments et travaux publics
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367215(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: ACHARD (Guillaume)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Aéronautique
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367215(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: MARIVAIN (Joachim)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Achats
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367215(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: IBALOT (Béatrice)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367215(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: DELAMOTTE (Flore)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367215(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: CHOMBART (Philippine)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367215(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: CHAUSSADE (Clotilde)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367215(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: BILLON (Alice)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367215(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: BERKCHI (Hajar)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367215(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: DUPONT (Blanche)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Santé, sécurité, environnement travail
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367215(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: CAPDEVILLE (Angélique)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Santé, sécurité, environnement travail
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367215(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: GODIN (Mylène)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Qualité
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367215(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: BRAILLARD (Michèle)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Qualité
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367215(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: AGULLO (Angélique)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Qualité
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367215(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: PINEL (Justine)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Bâtiments et travaux publics
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367215(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: COLBERT (Clémentine)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Bâtiments et travaux publics
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367215(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: SINUVONG (Aude)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Aéronautique
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367215(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: TOURRETTE (Marion)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Achats
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367215(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: JENNEQUIN (Laëtitia)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Achats
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367215(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: GROSSE (Pauline)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Achats
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367215(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: BARIT-GOYON (Eléonore)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Achats
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049367215(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: REKHILA (Taha, Atmane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367210(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: CHEKOUR (Rachid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367210(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: MBEKELE DALAKO (Joel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367210(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: FAMINDRA (Léonce, Maximin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367210(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: BEN OTHMAN (Nader)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367210(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: KETTY NSIMBA (Fabrice)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367210(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: ZAYEN (Nabil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367210(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: BDOUR (Moez)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367210(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: ABDELJAOUAD (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367210(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: MILED (Mekki)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367210(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: OTRO (Opelli, Cyrille, Serge)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367210(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: WANDJI NGAMGA (Christiane, Josee), épouse KAMDEM NOUMOYE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367210(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: KARKOURI (Hajar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367210(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: DJIDONOU (Bernice, Marlene, Afia), épouse BOGNON
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367210(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: NFATA (Sabrine), épouse DECOUTURE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367210(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: SAYAH TANI (Aicha), épouse HABRI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367210(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: TURKI (Belkis)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367210(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: RATSIMBAZAFY (Vololoniaina, Soahanta), épouse POLET
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367210(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: BEN JANNET (Sonia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367210(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: AMOR (Amira), épouse FADHL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367210(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: BENIOUAL (Jihane), épouse FANGAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367210(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: DJOGHLAF (Hamida), épouse BIDA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367210(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: TRABOULSY (Rasha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367210(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: GUEZGUEZ (Bouthaina), épouse GAALOUL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367210(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: ZARROUK (Asma), épouse JDIDI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367210(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: BOUZID (Thiziri), épouse CHOUCHANE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367210(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: AZAIEZ (Salma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367210(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: N'GROUMAN (Mireille, Laure, Thanau), épouse AKA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367210(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: KHALIFE (Sandra), épouse AL ADEM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367210(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: MORSLI (Mebarka, Soumia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367210(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: RAJAOBELISON (Helivah, Lovanirina), épouse TEISSEYRE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367210(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: BOUMEDINE (Fadia), épouse BENABBES
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367210(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: TAKILT (Fariza), épouse TAIB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367210(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: KADRI (Imane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367210(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: JABNOUN (Aya), épouse MCHAREK
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367210(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: GHRISSI (Mounira)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367210(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: AIT HADDOU MOULOUD (Malika), épouse BAMIK
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367210(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: WANKO (Rufin-Serge, Christopher)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367207(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: TAMDRARI (Rachid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367207(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: SELATNI (Mourad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367207(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: YOUSFI (Khaoula)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367207(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: LAAKKI (Zohra), épouse PICOT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367207(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: MESSERATI (Siham)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367207(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: BOUAZZA (Farah), épouse TALOUB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049367207(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: KHALIL (Mohamed Hassene)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000049367203(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: SECK (Abdoulaye Baba)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000049367203(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: AHMAR (Adel )
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000049367203(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: ZERROUKI (Mohammed Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000049367203(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: BOUBAKER (Hamdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000049367203(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: KHALIFA (Samir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000049367203(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: HAJBI (Rihab), épouse AKROUT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000049367203(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: TALBI (Marwa), épouse AYADI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000049367203(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: KAABIA (Besma), épouse BEKKAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000049367203(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: HAMED (Rym)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000049367203(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: AIT SEDDIK (Nabila)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000049367203(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: DIAMBRA (Niangoran Marie Carolle)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000049367200(source JORF)
autorisation
05 Avril 202405/04/2024
De: Grégory DAMIENS
Objet:
membre titulaire de la commission professionnelle consultative « construction »
représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Remplace:M. Boris MARIC
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
JORFTEXT000049367198(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Casimir JEAN-CHARLES-JOHNSON
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Willy ANDREWS
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000049367195(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Martin ALLINE
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Nora GHELIM
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000049367195(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Lorraine ALIX
directrice de projet au sein de la mission d'appui au financement des infrastructures (FIN INFRA)
Objet:
par le ministre chargé de l'économie, administratrice titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
représentante de l'Etat
Groupe:
Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
conseil_administration
JORFTEXT000049367192(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Sandrine BERTHET
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Remplace:M. Romain BONENFANT
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000049367190(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Yacine DJEBELNOUAR
Objet:
conseiller chargé de la lutte contre l'antisémitisme et le racisme et de la défense des droits LGBT, au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
date_debut="2024-04-03"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049367181(source JORF)
cessation de fonction
05 Avril 202405/04/2024
De: Delphine MOREL
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
secrétaire générale du Haut Conseil à la vie associative
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
date_debut="2024-04-01"
JORFTEXT000049367179(source JORF)
désignation
05 Avril 202405/04/2024
De: LIEVRE (Pierre)
Grand Est, Normandie, 1er mai 2024
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000049367177(source JORF)
mutation
05 Avril 202405/04/2024
De: GAJAN (François)
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Centre-Val de Loire, 1er juin 2024
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000049367177(source JORF)
mutation
05 Avril 202405/04/2024
De: ROLLAND-GAGNE (Marie-Laure)
Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, 1er juin 2024
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000049367177(source JORF)
mutation
05 Avril 202405/04/2024
De: FONLUPT (Gaëlle)
Ile-de-France, Occitanie, 1er juin 2024
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000049367177(source JORF)
mutation
05 Avril 202405/04/2024
De: Biochimie-Génie Biologique (BGB)
en charge de la formation associée au bloc de compétences 1 et d'un professionnel ou d'un autre enseignant de Biochimie-Génie Biologique. Ils complètent ensemble une grille d'évaluation de la gestion opérationnelle du laboratoire
Objet:
La commission d'évaluation
d'un enseignant de
Groupe:
Commission d'évaluation
JORFTEXT000049367049(source JORF)
composition
05 Avril 202405/04/2024
De: Julien WARGNIEZ
agent contractuel, gestionnaire financier
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans les applications informatiques de l'Etat Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans les applications informatiques de l'Etat Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires"
JORFTEXT000049367040(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Romain MARTIN
inspecteur des finances publiques, chargé de synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans les applications informatiques de l'Etat Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans les applications informatiques de l'Etat Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires"
JORFTEXT000049367040(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Bastien BRUDEY
contractuel, chargé de mission transversal
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans les applications informatiques de l'Etat Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans les applications informatiques de l'Etat Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires"
JORFTEXT000049367040(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Florent BILLY-GAUTHIER
attaché d'administration, acheteur
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans les applications informatiques de l'Etat Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans les applications informatiques de l'Etat Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires"
JORFTEXT000049367040(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Carmen NOTTER
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans les applications informatiques de l'Etat Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans les applications informatiques de l'Etat Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires"
JORFTEXT000049367040(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Anaïs KAZEMI
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans les applications informatiques de l'Etat Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans les applications informatiques de l'Etat Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires"
JORFTEXT000049367040(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Julien Zeganadin
agent contractuel, chargé de mission pour l'innovation et la transformation digitales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef de la mission équipements, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Matthias Deschamps
agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Hervé Gay
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Rémi Bonnard
agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Bruno Rousseaux
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de mission
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Felipe Ayala
attaché principal d'administration, conseiller mobilité et carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Michel Daccache
agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Stéphane Quilichini
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Guillaume Cornette
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Damien Colussi-Ledru
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Stéphane Esquerre
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Guillaume Febvet
attaché d'administration, responsable budgétaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Eric Besson
directeur technique, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: François-Marie Tarasconi
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Charles Barbetti
administrateur de l'Etat, chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Théo Ruccione
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Roland Nicodème
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Thibault Nardi
agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Nicolas Lesieur
attaché d'administration, rédacteur, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Guillaume Gras
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Yann Couleau
directeur des services pénitentiaires, chef de la section régimes de détention et évaluation des normes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Pierre Besse
magistrat du second grade, chef du bureau de l'expertise juridique, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Romain Emelina
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: César Mélo Delgado
attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Gilles Dufnerr
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Julien Canel
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Orlando de Oliveira
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Maxime Gilmant-Merci
directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Maxime Boulmé
directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle suivi des publics, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Abélard Ndombi
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Anthony Failler
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Sébastien Dhaussy
chef des services pénitentiaires, chef de la section de l'organisation des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Sébastien Guillemet
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Olivier Perrin
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Sébastien Stella
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef adjoint de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Alan Pierre
attaché principal d'administration, chargé de projet « Quali'greffes » pour la professionnalisation, modernisation et valorisation des greffes pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Stéphane Goslan
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de pôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Marc Etienvre
administrateur de l'état, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Maxime Deconinck
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Antoine Danel
directeur des services pénitentiaires, chef du pôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Philippe Blosseville
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Guillaume Arandel
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chargé de mission expertise et valorisation des pratiques professionnelles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Naoufel Gaied
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Yves Lechevallier
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Xavier Villeroy
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: André Varignon
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Christophe Tourtois
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Renaud Seveyras
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Guillaume Piney
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Arnaud Moumaneix
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Paul Louchouarn
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Franck Linares
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Luc July
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Guillaume Goujot
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Michaël Gilmant-Merci
secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Pierre Gadoin
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Antoine Cuenot
adjoint à la directrice des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Thierry Alves
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Roxane Cenat
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission de lutte contre les violences en détention
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Santine Bionda
agent contractuel, directrice de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Marlène Dessennes
secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle financier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Christelle Dupuy
attachée d'administration hors classe, cheffe de mission, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Gwenaëlle Le Henaff
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Agathe Pasquer
agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Hélène Lanaspeze
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Jacqueline Rollin
secrétaire administrative, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Rohra Gholem
attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Justine Gerbaud
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à Marine Fery, directrice des services pénitentiaire, cheffe de section du suivi national des équipes régionales d'intervention et de sécurité, de la cynotechnique et de l'équipement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Auriane Carrer Mazoyer
directrice des services pénitentiaires, cheffe de section, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Mounia Ben Mustapha
officier, adjointe à la responsable du service national des transfèrements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Véronique Rodero
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Gina Nelhomme
attachée d'administration, cheffe de la section du personnel de surveillance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Karima Lorain
attachée d'administration, cheffe de la section corps de commandement et personnels d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Rokhaya Laurent
attachée d'administration, ajointe à la cheffe de la section personnels administratifs et techniques, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Corinne Laupen
attachée d'administration, cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Jeanne Krzyzaniak
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Christelle Goumon
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Magali Faussemagne
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section corps de commandement et personnels d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Florence De Bruyn
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Carole Thirard
attachée principale d'administration, cheffe du pôle budgétaire, juridique et domanial, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Hélène Marmin
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Anne-Lise Maisonneuve
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Sabine Dubedat
agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Zohra Zaimi
capitaine pénitentiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Alice Videt Haupais
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Flavie Rault
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Odile Rajaoarisoa
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Charlène Le Viavant
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Florentine Geay
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Patricia Garnier
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Juliette Gandelot
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Mélina Gaillard
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Coralie Drean
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Kateryna Chernikova
agent contractuel, rédactrice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Yveline Brecy
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Alix Biecques
attachée d'administration, rédactrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Lucie Tisserand
agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Isabelle Roy
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Marina Lelaure
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section des politiques de prise en charge, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Lou-Andrea Imbert
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section de la surveillance électronique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Camille Digneau
magistrate du premier grade, adjointe au chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Carine Kergrohen
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Patricia Mariano
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Julie Lecamus
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section évaluation des publics, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Amélie Guilloteau
administratrice de l'état, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Emmanuelle Jullien
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Kedidja Yahiaoui
attachée d'administration, cheffe du pôle de soutien de l'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Marie Touret
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'expertise
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Sandrine Rossi
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, adjointe au sous-directeur de l'insertion et de la probation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Valérie Prats
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Anne Keppel
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, directrice adjointe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Johanna David
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Quitterie Beaumont
agent contractuel, chargée de mission au cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Véronique Pajanacci
magistrat du premier grade, adjointe au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Sophie Bleuet
directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission de contrôle interne, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Véronique Sousset
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Laurence Pascot
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Isabelle Liban
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Juliette Lepers
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Corinne Harlicot
secrétaire générale à la direction des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Martine Hamelot-Marié
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Muriel Guegan
directrice interrégionale des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Chloé Gardenal
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Sophie Bondil
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049366950(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Jean-François Quérat
Vice-amiral d'escadre
commandant de l'arrondissement maritime Atlantique
Objet:
au nom du ministre, les conventions relatives au concours du bagad de Lann-Bihoué
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049366940(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Cyril Palfray Aubin de Jaurias
Contre-amiral
adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Atlantique
Objet:
au nom du ministre, les conventions relatives au concours du bagad de Lann-Bihoué
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049366940(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Sébastien Perruchio
Capitaine de vaisseau
chef du service d'information et de relations publiques des armées (marine)
Objet:
au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs à la mise en œuvre des actions de communication de la marine
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049366940(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Samuel Majou
Contre-amiral
délégué au rayonnement de la marine
Objet:
au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs à la mise en œuvre des actions de communication de la marine
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049366940(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.