Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (organisation)


De: Berthod, née Labaronne (Michèle, Jeanne, Hélène)
directrice du service des commissions de l'Assemblée nationale. Chevalier du 22 octobre 1994
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Relations avec le Parlement
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-10-22"
JORFTEXT000000441435(source JORF)
promotion
14 Juillet 200414/07/2004
De: Piat (Jacques, Edouard)
maire adjoint honoraire. Chevalier du 22 octobre 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-10-22"
JORFTEXT000000797286(source JORF)
promotion
15 Novembre 200315/11/2003
De: Técher (Marie-Hélène)
en religion soeur Anasthasie, ancienne directrice d'un ouvroir à la Réunion. Officier du 22 octobre 1994
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'outre-mer
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'outre-mer"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1994-10-22"
JORFTEXT000000234128(source JORF)
promotion
01 Janvier 200301/01/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.