Bureau des affaires juridiques et de l'état civil au ministère des départements et territoires d'outre-mer (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rinuy (Lionel)
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau des affaires juridiques et de l'état civil au ministère des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
Bureau des affaires juridiques et de l'état civil au ministère des départements et territoires d'outre-mer
date_debut
=
"
1993-08-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
corps
=
"
Administrateurs civils
"
JORFTEXT000000730770
(source JORF)
détachement
10 Juin 1994
10/06/1994