10 Juin 1994

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De: Jean-Max Brunet
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er juin 1994
JORFTEXT000000731267(source JORF)
réintégration
10 Juin 199410/06/1994
De: Jean-Max Brunet
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000731267(source JORF)
affectation
10 Juin 199410/06/1994
De: de Ribes (Jean)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
Groupe:
Ce corps
date_debut="1992-05-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000731266(source JORF)
réintégration
10 Juin 199410/06/1994
De: Guillaume (Roger, Claude)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="1994-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731263(source JORF)
promotion
10 Juin 199410/06/1994
De: Rivière (Marie-Jean)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1994-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731263(source JORF)
promotion
10 Juin 199410/06/1994
De: Marrot (Jean-Paul, Philippe, Urbain)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Maintenu dans ses fonctions
date_debut="1994-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731263(source JORF)
promotion
10 Juin 199410/06/1994
De: Pormenté (Georges, William, Jean, Roger)
Général de brigade
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1994-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731263(source JORF)
promotion
10 Juin 199410/06/1994
De: Brosseau (Alain, Joseph, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1994-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731263(source JORF)
promotion
10 Juin 199410/06/1994
De: Hintzy (Jean-Pierre, Joseph, Marie, Louis)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1994-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731263(source JORF)
promotion
10 Juin 199410/06/1994
De: Brebisson (Erik, Jean, Marie, Henri)
Colonel de l'infanterie de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1994-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731263(source JORF)
promotion
10 Juin 199410/06/1994
De: Bertrand (Gérard, Maurice, Eugène)
Colonel des transmissions
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1994-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731263(source JORF)
promotion
10 Juin 199410/06/1994
De: Vieillard (Jean-Pierre)
Colonel
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1994-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731263(source JORF)
promotion
10 Juin 199410/06/1994
De: Messana (Bernard)
Général de brigade
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1994-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731263(source JORF)
promotion
10 Juin 199410/06/1994
De: Fleury (Claude, Marie, Georges)
Général de brigade
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1994-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731263(source JORF)
promotion
10 Juin 199410/06/1994
De: Lhuissier (Michel, Adolphe, Raymond)
Colonel de l'artillerie
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1994-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731263(source JORF)
promotion
10 Juin 199410/06/1994
De: Brosseau (Alain, Joseph, Marie)
Général de division
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire d'Ile-de-France
Groupe:
Ile-de-France
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731263(source JORF)
nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: Schmidlin (Bruno, Marie, Georges)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
chef du service de santé en arrondissement maritime de Lorient
Groupe:
Service de santé en arrondissement maritime de Lorient
date_debut="1994-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731263(source JORF)
nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: Prévot (Hubert, René)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
chef du service de santé en circonscription militaire de défense de Limoges
Groupe:
Service de santé en circonscription militaire de défense de Limoges
date_debut="1994-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731263(source JORF)
nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: Pasturel (André, Louis)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur du service de santé pour l'armée de terre
Groupe:
Service de santé pour l'armée de terre
date_debut="1994-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731263(source JORF)
nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: Guillaume (Roger, Claude)
Général de division
Objet:
commandant la région de gendarmerie Nord-Est et la circonscription de gendarmerie de Metz
Groupe:
Gendarmerie Nord-Est et la circonscription de gendarmerie de Metz
date_debut="1994-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731263(source JORF)
nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: Bastier de Villars de Bez d'Arre (André, Gérard, Marie, Jules)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
commandant en second des forces aériennes stratégiques
date_debut="1994-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731263(source JORF)
nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: Raynaud (Serge, Louis)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1994-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731263(source JORF)
nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: Woillez (Patrick, James, Georges)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant en chef des forces alliées du Nord-Ouest-Europe
Groupe:
Mission militaire française auprès du commandant en chef des forces alliées du Nord-Ouest-Europe
date_debut="1994-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731263(source JORF)
nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: Bazelaire (Philippe, Marie, Henri, François)
Contre-amiral de
Objet:
chef du bureau espace à l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="1994-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731263(source JORF)
nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: Longueville (Marc-André, Louis, Guy, Marie)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1994-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731263(source JORF)
nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: Schmidlin (Bruno, Marie, Georges)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1994-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731263(source JORF)
conférés
10 Juin 199410/06/1994
De: Rouveure (Jean-Claude, Albert)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1994-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731263(source JORF)
conférés
10 Juin 199410/06/1994
De: Prévot (Hubert, René)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1994-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731263(source JORF)
conférés
10 Juin 199410/06/1994
De: Pasturel (André, Louis)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1994-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731263(source JORF)
conférés
10 Juin 199410/06/1994
De: Véricel (Paul, Louis)
Général de division aérienne
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
à
date_debut="1994-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731263(source JORF)
conférés
10 Juin 199410/06/1994
De: Rouveure (Jean-Claude, Albert)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
des fonctions de sous-directeur Ressources humaines à la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
date_debut="1994-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731263(source JORF)
charge
10 Juin 199410/06/1994
De: Rivière (Marie-Jean)
Général de brigade
Objet:
des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de l'emploi de la gendarmerie nationale
Groupe:
Sous-direction de l'organisation et de l'emploi de la gendarmerie nationale
date_debut="1994-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731263(source JORF)
charge
10 Juin 199410/06/1994
De: Voisard (Bertrand, Marie, Jean)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731263(source JORF)
admission
10 Juin 199410/06/1994
De: Cot (Jean, René, Michel)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731263(source JORF)
admission
10 Juin 199410/06/1994
De: Gérard Dumont
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Chicago
Remplace:M. Yves Gaudeul
consul="Chicago"
JORFTEXT000000731092(source JORF)
nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: Pierre Vimont
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000731091(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199410/06/1994
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000731091(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199410/06/1994
De: Serge Degallaix
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000731091(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199410/06/1994
De: Jean-Marie Travers
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000731091(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199410/06/1994
De: Henry Rouille d'Orfeuil
ingénieur agronome
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000731091(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199410/06/1994
De: Jean-Bernard Harth
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000731091(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199410/06/1994
De: Gilles Bonnaud
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000731091(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199410/06/1994
De: Nathalie Breau
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000731091(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199410/06/1994
De: Monique Berger de Nomazy
conservateur général du patrimoine, et Mlles Monique Constant, conservateur en chef du patrimoine, et Jeanne Texier, conseiller des affaires étrangères
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
JORFTEXT000000731090(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199410/06/1994
De: Yves Aubin de la Messuzière
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000731089(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199410/06/1994
De: François Roche
professeurs agrégés
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000731089(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199410/06/1994
De: Jean Digne
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000731089(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199410/06/1994
De: Brigitte Bonnaud
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000731089(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199410/06/1994
De: Brigitte Baley
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000731089(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199410/06/1994
De: Annie Goutin
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000731089(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199410/06/1994
De: Rinuy (Lionel)
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau des affaires juridiques et de l'état civil au ministère des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
Bureau des affaires juridiques et de l'état civil au ministère des départements et territoires d'outre-mer
date_debut="1993-08-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000730770(source JORF)
détachement
10 Juin 199410/06/1994
De:
Miqueu
Objet:
administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1993-09-14"
JORFTEXT000000730769(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 199410/06/1994
De: Desplechin (Fabrice)
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général) stagiaire
date_debut="1994-03-21"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000730767(source JORF)
nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: Clouet (Pierre)
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général) stagiaire
date_debut="1994-03-21"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000730767(source JORF)
nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: Baumgartner (Cyrille)
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général) stagiaire
date_debut="1994-03-21"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000730767(source JORF)
nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: Marie-Hélène Cubaynes
attaché principal d'administration centrale à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000548969(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199410/06/1994
De: Lidon (Jean-Claude, Patrick)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Serres et Jean-Pierre Goulard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000548934(source JORF)
nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: Elisabeth Barbier
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Johannesburg
Remplace:M. Alain Couanon
consul="Johannesburg"
JORFTEXT000000548215(source JORF)
nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: Raymond Petit
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, consul général de France à Douala
Objet:
consul général de France à Recife
Remplace:M. Jean-Paul Dumont
consul="Recife"
JORFTEXT000000548212(source JORF)
nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: Herz (Bertrand)
professeur des universités associé (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-V (institut universitaire de technologie, avenue de Versailles)
Objet:
de son corps
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000547803(source JORF)
radiation
10 Juin 199410/06/1994
De: Herz (Bertrand)
Objet:
professeur des universités associé (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-V (institut universitaire de technologie, avenue de Versailles)
Groupe:
Université Paris-V (Institut universitaire de technologie, avenue de Versailles)
date_debut="1994-07-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000547803(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 199410/06/1994
De: Mathis-Devigne (Madeleine)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000547802(source JORF)
détachement
10 Juin 199410/06/1994
De: Tricottet (Viviane)
de nationalité française
Objet:
professeur associé (disciplines pharmaceutiques), à mi-temps
à l'université Paris-V
Groupe:
Université Paris-V
date_debut="1994-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000547770(source JORF)
nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: Saillet (Jean-Marie)
attaché de préfecture de 1re classe
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché d'administration centrale
date_debut="1994-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000547608(source JORF)
intégration
10 Juin 199410/06/1994
De: Treffel (Jean-Francis)
attaché d'administration centrale, en service détaché
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radié de son corps d'origine
date de sa titularisation dans le corps des sous-préfets
date_debut="1993-08-01"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000547607(source JORF)
réintégration
10 Juin 199410/06/1994
De: Claude Fay
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Washington
Remplace:M. Jean-Yves Defay
consul="Washington"
JORFTEXT000000366349(source JORF)
nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: Lundgrun (Bernard)
Objet:
membre suppléant du Bureau central de tarification
institué par l'article R. 250-1 (2o) du code des assurances
Remplace:M. Barre (Jean-Yves)
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000366348(source JORF)
nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: Nachbar (Francis)
magistrat du parquet du second grade, précédemment détaché auprès du ministère de l'économie
Objet:
auprès de la mairie de Paris
chargé de mission
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Mairie de Paris
date_debut="1993-06-01"
JORFTEXT000000366346(source JORF)
détachement
10 Juin 199410/06/1994
De: Winczura (Michel)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
date de sa titularisation
administrateur civil
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1993-09-02"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000000366271(source JORF)
radiation
10 Juin 199410/06/1994
De: Zourabichvili (Hélène), épouse Carrère d'Encausse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science politique) auprès de l'Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
Institut d'études politiques de Paris
date_debut="1995-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000366186(source JORF)
admission
10 Juin 199410/06/1994
De: Negre (Pascale)
à compter du 21 février 1994
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
JORFTEXT000000366184(source JORF)
nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: Kamano (Daouda)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000366184(source JORF)
nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: François Antonini
administrateur civil hors classe à la direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000366181(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199410/06/1994
De: François Antonini
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000366181(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199410/06/1994
De: Jean-Pierre Adnet
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000366181(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199410/06/1994
De: Claudine Lescoffit
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000366181(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199410/06/1994
De: Meurie (Albert, Jules, Marcel, Auguste)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Crèvecoeur-le-Grand (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000000365219(source JORF)
nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: Klein (Philippe, Jean, Gabriel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Crèvecoeur-le-Grand (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000000365219(source JORF)
nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: Meurie (Albert, Jules, Marcel, Auguste)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Crèvecoeur-le-Grand (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000000365219(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 199410/06/1994
De: Pascual (Ariel, Abel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000365218(source JORF)
nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: Gillodes (Philippe, Henri, Roger)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000365218(source JORF)
nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: Gillodes (Philippe, Henri, Roger)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000365218(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 199410/06/1994
De: Guerin (François, Xavier, Louis)
Objet:
notaire salarié au sein de la société Yves Bernet, Francis Dagonet, Bernard Lecocq et Jean-Louis Landes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Châlons-sur-Marne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000000365217(source JORF)
nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: Lecocq (Bernard, Jean, Marie, Eugène)
Objet:
notaires associés
membres de la société Yves Bernet et Francis Dagonet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Châlons-sur-Marne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000000365217(source JORF)
nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: Landes (Jean-Louis, Marie, Daniel)
Objet:
notaires associés
membres de la société Yves Bernet et Francis Dagonet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Châlons-sur-Marne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000000365217(source JORF)
nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: Lecocq (Bernard, Jean, Marie, Eugène)
Objet:
membres de la société Bernard Lecocq et Jean-Louis Landes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Châlons-sur-Marne (Marne)
Groupe:
Société Bernard Lecocq et Jean-Louis Landes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
JORFTEXT000000365217(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 199410/06/1994
De: Landes (Jean-Louis, Marie, Daniel)
Objet:
celui de
Groupe:
1er juin 1994 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000365217(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 199410/06/1994
De: Pluven (Franck)
attaché d'administration centrale stagiaire
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon
compte tenu de 1 an 6 mois de stage (ancienneté conservée de 11 mois 15 jours)
date_debut="1993-07-01"
JORFTEXT000000184108(source JORF)
titularisation
10 Juin 199410/06/1994
De: Meistermann (Claude)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000184107(source JORF)
promotion
10 Juin 199410/06/1994
De: Lefrou (Claude)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000184107(source JORF)
promotion
10 Juin 199410/06/1994
De: Rat (Marcel)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000184107(source JORF)
promotion
10 Juin 199410/06/1994
De: Paul-Dubois-Taine (Olivier)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000184107(source JORF)
promotion
10 Juin 199410/06/1994
De: Legreneur (Michel)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000184107(source JORF)
promotion
10 Juin 199410/06/1994
De: Demonsant (Jean)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000184107(source JORF)
promotion
10 Juin 199410/06/1994
De: Bartoli (André)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000184107(source JORF)
promotion
10 Juin 199410/06/1994
De: Perret (François)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000184107(source JORF)
promotion
10 Juin 199410/06/1994
De: Henry (Michel)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000184107(source JORF)
promotion
10 Juin 199410/06/1994
De: Delhommez (Michel)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000184107(source JORF)
promotion
10 Juin 199410/06/1994
De: Sarrabezolles (Bernard)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000184107(source JORF)
promotion
10 Juin 199410/06/1994
De: Ossadzow (Alexandre)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000184107(source JORF)
promotion
10 Juin 199410/06/1994
De: Ferrand (Jean-Claude)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000184107(source JORF)
promotion
10 Juin 199410/06/1994
De: Fabretti (Yves)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000184107(source JORF)
promotion
10 Juin 199410/06/1994
De: Buisson-Mathiolat (Michel)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000184107(source JORF)
promotion
10 Juin 199410/06/1994
De: Blade (Jacques)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000184107(source JORF)
promotion
10 Juin 199410/06/1994
De: Soumeilhan (Christine), épouse Mamprin
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
inspecteur-élève des impôts auprès du ministère du budget
Groupe:
Ministère du budget
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000184105(source JORF)
réintégration
10 Juin 199410/06/1994
De: Soumeilhan (Christine), épouse Mamprin
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, en service détaché
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
suite à sa titularisation
inspecteur des impôts du ministère du budget
inspecteur-élève des impôts auprès du ministère du budget
Groupe:
Ministère du budget
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000184105(source JORF)
radiation
10 Juin 199410/06/1994
De: Olivier Barbaroux
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1993-12-03"
JORFTEXT000000184102(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 199410/06/1994
De: Romaneix (François)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1994-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000184060(source JORF)
nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: Gratieux (Laurent)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1994-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000184060(source JORF)
nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: Chandeze (Alain)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1993-10-06"
JORFTEXT000000183996(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 199410/06/1994
De: Delpech (Christine, Marie), épouse Houssin
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Lidon et Françoise Gad, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Jonzac (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000183995(source JORF)
nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: Lidon (Jean-Claude, Patrick)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Lidon et Françoise Gad, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Jonzac (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000183995(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 199410/06/1994
De: Le Bolloch (Didier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Le Bec, Jacques Renault, Jean Perrot, Michel Salmon, Gaël Le Lay et Paul Radigue, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bruz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000183994(source JORF)
nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: Renault (Jacques, Hubert, Joseph)
Objet:
de
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000183994(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 199410/06/1994
De: Le Bec (François, Jean)
Objet:
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000183994(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 199410/06/1994
De: Perrot (Jean, Pascal, Pierre, Eugène, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société François Le Bec, Jacques Renault, Jean Perrot, Michel Salmon, Gaël Le Lay et Paul Radigue, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bruz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000183994(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 199410/06/1994
De: Gomont (Stéphane, Gabriel, Henri)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Petit (Etienne, Paul, Auguste)
huissier
huissier_residence="Montville (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000183960(source JORF)
nomination
10 Juin 199410/06/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.