Bureau du vote par voie électronique (organisation)

De: Vincent PATTIER
assesseur suppléant
Objet:
Le bureau du vote par voie électronique
prévu à l'article 10 du décret du
11 mai 2009
susvisé
Groupe:
Bureau du vote par voie électronique
JORFTEXT000020609021(source JORF)
composition
14 Mai 200914/05/2009
De: François NICOULLAUD
assesseur titulaire
Objet:
Le bureau du vote par voie électronique
prévu à l'article 10 du décret du
11 mai 2009
susvisé
Groupe:
Bureau du vote par voie électronique
JORFTEXT000020609021(source JORF)
composition
14 Mai 200914/05/2009
De: Denis FRANÇOIS
président
Objet:
Le bureau du vote par voie électronique
prévu à l'article 10 du décret du
11 mai 2009
susvisé
Groupe:
Bureau du vote par voie électronique
JORFTEXT000020609021(source JORF)
composition
14 Mai 200914/05/2009
De: François COURANT
secrétaire
Objet:
Le bureau du vote par voie électronique
prévu à l'article 10 du décret du
11 mai 2009
susvisé
Groupe:
Bureau du vote par voie électronique
JORFTEXT000020609021(source JORF)
composition
14 Mai 200914/05/2009
De: Olivia RICHARD
assesseure titulaire
Objet:
Le bureau du vote par voie électronique
prévu à l'article 10 du décret du
11 mai 2009
susvisé
Groupe:
Bureau du vote par voie électronique
JORFTEXT000020609021(source JORF)
composition
14 Mai 200914/05/2009
De: Evelyne PELLEGRIN
assesseure suppléante
Objet:
Le bureau du vote par voie électronique
prévu à l'article 10 du décret du
11 mai 2009
susvisé
Groupe:
Bureau du vote par voie électronique
JORFTEXT000020609021(source JORF)
composition
14 Mai 200914/05/2009
De: Mona MURACCIOLI
assesseure suppléante
Objet:
Le bureau du vote par voie électronique
prévu à l'article 10 du décret du
11 mai 2009
susvisé
Groupe:
Bureau du vote par voie électronique
JORFTEXT000020609021(source JORF)
composition
14 Mai 200914/05/2009
De: Sylvie LANGLOIS
assesseure titulaire
Objet:
Le bureau du vote par voie électronique
prévu à l'article 10 du décret du
11 mai 2009
susvisé
Groupe:
Bureau du vote par voie électronique
JORFTEXT000020609021(source JORF)
composition
14 Mai 200914/05/2009
De: Hélène CHARVERIAT
assesseure suppléante
Objet:
Le bureau du vote par voie électronique
prévu à l'article 10 du décret du
11 mai 2009
susvisé
Groupe:
Bureau du vote par voie électronique
JORFTEXT000020609021(source JORF)
composition
14 Mai 200914/05/2009
De: Michèle BLOCH
assesseure titulaire
Objet:
Le bureau du vote par voie électronique
prévu à l'article 10 du décret du
11 mai 2009
susvisé
Groupe:
Bureau du vote par voie électronique
JORFTEXT000020609021(source JORF)
composition
14 Mai 200914/05/2009