COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69 (Assemblée nationale) (organisation)

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Seither (Jean, Alfred)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
premier président de la Cour d'appel de Douai. Officier du
24 janvier 2018
Groupe:
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
cour_appel="Douai. Officier du"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.