COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 91-087 portant désignation des membres de la commission chargés d'exercer le droit d'accès en application de l'article 39 de la loi (organisation)


De: Marcel Pinet
conseiller d'Etat
Objet:
pour exercer au nom du demandeur le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 91-087 portant désignation des membres de la commission chargés d'exercer le droit d'accès en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000721345(source JORF)
désignation
14 Novembre 199114/11/1991
De: André Perdriau
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour exercer au nom du demandeur le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 91-087 portant désignation des membres de la commission chargés d'exercer le droit d'accès en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000721345(source JORF)
désignation
14 Novembre 199114/11/1991
De: Michel Monegier du Sorbier
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour exercer au nom du demandeur le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 91-087 portant désignation des membres de la commission chargés d'exercer le droit d'accès en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000721345(source JORF)
désignation
14 Novembre 199114/11/1991
De: Jean Mialet
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
pour exercer au nom du demandeur le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 91-087 portant désignation des membres de la commission chargés d'exercer le droit d'accès en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000721345(source JORF)
désignation
14 Novembre 199114/11/1991
De: Jean Hernandez
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
pour exercer au nom du demandeur le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 91-087 portant désignation des membres de la commission chargés d'exercer le droit d'accès en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000721345(source JORF)
désignation
14 Novembre 199114/11/1991
De: Louise Cadoux
vice-président délégué, conseiller d'Etat
Objet:
pour exercer au nom du demandeur le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 91-087 portant désignation des membres de la commission chargés d'exercer le droit d'accès en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000721345(source JORF)
désignation
14 Novembre 199114/11/1991
De: ET DES LIBERTES (CNIL)
Délibération no 91-087 du 24 septembre 1991 portant désignation des membres de la commission chargés d'exercer le droit d'accès en application de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978
Objet:
l'exécution de la présente délibération, qui
Groupe:
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 91-087 portant désignation des membres de la commission chargés d'exercer le droit d'accès en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000721345(source JORF)
charge
14 Novembre 199114/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.