COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 91-087 portant désignation des membres de la commission chargés d'exercer le droit d'accès en application de l'article 39 de la loi (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De:	Marcel Pinet conseiller d'Etat
Objet:	pour exercer au nom du demandeur le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:	COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 91-087 portant désignation des membres de la commission chargés d'exercer le droit d'accès en application de l'article 39 de la loi

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De:	André Perdriau conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:	pour exercer au nom du demandeur le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:	COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 91-087 portant désignation des membres de la commission chargés d'exercer le droit d'accès en application de l'article 39 de la loi

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De:	Michel Monegier du Sorbier président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:	pour exercer au nom du demandeur le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:	COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 91-087 portant désignation des membres de la commission chargés d'exercer le droit d'accès en application de l'article 39 de la loi

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De:	Jean Mialet conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	pour exercer au nom du demandeur le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:	COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 91-087 portant désignation des membres de la commission chargés d'exercer le droit d'accès en application de l'article 39 de la loi

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De:	Jean Hernandez conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	pour exercer au nom du demandeur le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:	COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 91-087 portant désignation des membres de la commission chargés d'exercer le droit d'accès en application de l'article 39 de la loi

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De:	Louise Cadoux vice-président délégué, conseiller d'Etat
Objet:	pour exercer au nom du demandeur le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:	COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 91-087 portant désignation des membres de la commission chargés d'exercer le droit d'accès en application de l'article 39 de la loi

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De:	ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 91-087 du 24 septembre 1991 portant désignation des membres de la commission chargés d'exercer le droit d'accès en application de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978
Objet:	l'exécution de la présente délibération, qui
Groupe:	COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 91-087 portant désignation des membres de la commission chargés d'exercer le droit d'accès en application de l'article 39 de la loi

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