COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section (chambres régionales des comptes) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Giannini (Pierre)
Objet:
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section (chambres régionales des comptes)
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JORFTEXT000000376505
(source JORF)
affectation
27 Mars 1996
27/03/1996
De:
Louis (Jacques)
Objet:
Midi-Pyrénées
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section (chambres régionales des comptes)
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affectation
27 Mars 1996
27/03/1996
De:
Ferretti (Olivier)
Objet:
Lorraine
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section (chambres régionales des comptes)
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affectation
27 Mars 1996
27/03/1996
De:
Basset (Jacques)
Objet:
Bretagne (
à compter du 20 avril 1996)
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section (chambres régionales des comptes)
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affectation
27 Mars 1996
27/03/1996
De:
Bohnert (Bernard)
Objet:
Alsace
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section (chambres régionales des comptes)
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affectation
27 Mars 1996
27/03/1996
De:
Petit (Pierrette)
Objet:
Ile-de-France
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section (chambres régionales des comptes)
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affectation
27 Mars 1996
27/03/1996
De:
Colomé (Maud)
Objet:
Bourgogne
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section (chambres régionales des comptes)
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affectation
27 Mars 1996
27/03/1996