Centre d'enquêtes statistiques de Caen et au nom de la ministre déléguée à l'industrie (organisation)

De:	Jacques Féret agent contractuel
Objet:	à signer dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Centre d'enquêtes statistiques de Caen et au nom de la ministre déléguée à l'industrie

habilitation