| De: | Erqueurdreville-Hainneville (Manche) cadastré section BT n°s 14, 47, 64, 65 et 309, d'une superficie de 39 956 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1) |
| Objet: | à titre définitif et gratuit, au profit du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, pour les besoins de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), un ensemble immobilier domanial dénommé « centre de formation de Cherbourg », sis rue de Beuzeville à |
