membre de la section 33 « Mondes modernes et contemporains » du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

attaché principal de 2e classe du Crédit agricole SA

à la 1re classe du grade d'attaché principal du Crédit agricole SA

conformément aux dispositions de

au titre de l'année 2005

régisseur de recettes auprès du service administratif du commissariat de l'air 00875, à Paris

cadastré section BT n°s 14, 47, 64, 65 et 309, d'une superficie de 39 956 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1)

à titre définitif et gratuit, au profit du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, pour les besoins de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), un ensemble immobilier domanial dénommé « centre de formation de Cherbourg », sis rue de Beuzeville à

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

professeur agrégé de droit privé, doyen de la faculté de droit de Nancy, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière

commissaire aux comptes à Herserange, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

professeur des universités

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

président honoraire du tribunal de commerce de Nancy, administrateur de la conférence générale des tribunaux de commerce, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

professeur des universités

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

président du tribunal de commerce de Nancy, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

professeur des universités

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

magistrat de la chambre régionale des comptes

président de section assesseur à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

magistrat de la chambre régionale des comptes

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bruno Doucet-Bon et Philippe Perrot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bruno Doucet-Bon et Philippe Perrot, notaires associés

notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur adjoint à l'Etablissement public de santé mentale de Bailleul (Nord)

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Garlin (Pyrénées-Atlantiques)

administratrice civile hors classe

représentant de l'Etat

membre des conseils d'administration

commissaire contrôleur des assurances, 1er échelon, avec une ancienneté d'un an dans l'échelon

commissaire contrôleur des assurances, 1er échelon, avec une ancienneté d'un an dans l'échelon

commissaire contrôleur des assurances, 1er échelon, avec une ancienneté d'un an dans l'échelon

directeur du travail

dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale

puis nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin

détaché dans cet emploi

pour une durée maximum de cinq ans

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées au sein de la sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les ordonnances de paiement imputées sur les crédits des programmes placés sous la responsabilité du directeur général de l'enseignement et de la recherche et assignées sur la caisse du comptable public ministériel. »

membre du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

Au titre des représentants des fabricants de sucre

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du Centre national de la fonction publique territoriale, CNFPT, dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux pour exercer au sein de l'Ecole nationale d'application des cadres territoriaux de Montpellier

directeur des formations

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Denis Mazel et Jérôme Bantegny, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Cheuvreux et associés, notaires associés

notaires associées

membres de la société civile professionnelle Bruno Cheuvreux, Marie-Anne Geoffroy-Bergier et Ronan Bourges, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associées

membres de la société civile professionnelle Bruno Cheuvreux, Marie-Anne Geoffroy-Bergier et Ronan Bourges, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Bruno Cheuvreux, Marie-Anne Geoffroy-Bergier et Ronan Bourges, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc Sellem, notaire associé

au siège de membre titulaire vacant dans la section générale

par l'Académie des sciences morales et politiques de

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

comme président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté

pour une durée qui ne pourra excéder sept ans. »

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

comme président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté

pour une durée qui ne pourra excéder sept ans. »

sous-préfet de Torcy

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablisement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du service de la modernisation. »

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de l'observatoire des missions et des métiers. »

directrice de projet

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de l'observatoire des missions et des métiers. »

président de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes

membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Au titre des présidents de fédérations départementales

ou interdépartementales des chasseurs

conseiller général du canton de Saint-Jean-du-Gard

membre du conseil d'administration du Parc national des Cévennes

au titre des représentants des collectivités territoriales et locales

représentant du conseil général du Gard

membres de la Commission nationale des labels et des certifications

au titre de la section examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs

agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans

Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

membres de la Commission nationale des labels et des certifications

au titre de la section examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs

agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans

Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

sous-directeur de la sécurité sociale des marins au sein de l'Etablissement national des invalides de la marine, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction de l'Etablissement national des invalides de la marine)

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Bernard Mechet et Jean-François Haond, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Mechet et Jean-François Haond, notaires associés

inspecteur général des finances

modifié

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté

membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du

Représentants des pouvoirs publics

suppléants

(ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du

Représentants des pouvoirs publics

suppléants

membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du

Représentants des organisations syndicales

reconnues au niveau national et interprofessionnel

suppléants

membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du

Représentants des organisations syndicales

reconnues au niveau national et interprofessionnel

suppléants

membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du

Représentants des organisations syndicales

reconnues au niveau national et interprofessionnel

suppléants

membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du

Représentants des employeurs

proposés par les organisations professionnelles

suppléants

membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du

Représentants des employeurs

proposés par les organisations professionnelles

suppléants

membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du

Représentants des employeurs

proposés par les organisations professionnelles

suppléants

membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du

Représentants des pouvoirs publics

suppléants

(ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement)

membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du

Représentants des pouvoirs publics

suppléants

membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du

Représentants des pouvoirs publics

suppléants

membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du

Représentants des organisations syndicales

reconnues au niveau national et interprofessionnel

suppléants

membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du

Représentants des organisations syndicales

reconnues au niveau national et interprofessionnel

suppléants

membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du

Représentants des employeurs

proposés par les organisations professionnelles

suppléants

membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du

Représentants des pouvoirs publics

titulaires

membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du

Représentants des pouvoirs publics

titulaires

membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du

Représentants des pouvoirs publics

titulaires

membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du

Représentants des organisations syndicales

reconnues au niveau national et interprofessionnel

titulaires

membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du

Représentants des organisations syndicales

reconnues au niveau national et interprofessionnel

titulaires

membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du

Représentants des organisations syndicales

reconnues au niveau national et interprofessionnel

titulaires

membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du

Représentants des organisations syndicales

reconnues au niveau national et interprofessionnel

titulaires

membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du

Représentants des organisations syndicales

reconnues au niveau national et interprofessionnel

titulaires

membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du

Représentants des employeurs

proposés par les organisations professionnelles

titulaires

membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du

Représentants des employeurs

proposés par les organisations professionnelles

titulaires

membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du

Représentants des employeurs

proposés par les organisations professionnelles

titulaires

membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du

Représentants des employeurs

proposés par les organisations professionnelles

titulaires

membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du

Représentants des employeurs

proposés par les organisations professionnelles

titulaires

(ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du

Représentants des pouvoirs publics

titulaires

(ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement)

membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du

Représentants des pouvoirs publics

titulaires

secrétaire administratif

dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)

agente mise à disposition

dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)

agente des services techniques

dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)

agente administrative

dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)

adjointe administrative principale

dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)

agente contractuelle

dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)

agente contractuelle

dans la limite des attributions du bureau de la communication externe et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professsionnelle, tous actes, arretés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail

dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau de la communication externe et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau d'assistance logistique et des événements, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (section travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement et de la sécurité des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions de la division des moyens des services et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration

dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de la communication interne et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (section travail)

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau d'études, de gestion et d'exploitation des technologies de l'information et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale

au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

attaché d'administration centrale, et à

au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

attachée principale d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions du bureau de la communication interne et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directrice du travail

au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

attachée principale d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets

administratrice civile

dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe

dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et des compétences et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau d'assistance logistique et des événements, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (section travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions du bureau d'études, de gestion et d'exploitation des technologies de l'information et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration centrale

au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

attachée d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions de la division de l'administration centrale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions du bureau de la cohérence des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directrice adjointe du travail

dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous documents constitutifs d'un dossier d'ordonnancement

agente contractuelle

dans la limite des attributions du bureau des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration centrale, à

au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

attachée d'administration centrale

au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des finances et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation profesionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

administrateur civil, chargé de mission à l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, chargé de mission permanente en matière d'hygiène et de sécurité du travail

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

dans la limite de ses attributions

inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, secrétaire général de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Louis Thouard et Jean-Marie Couetoux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

professeur des universités

directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris

attaché principal de 2e classe du Crédit agricole SA

à la 1re classe, 1er échelon de son grade

conseillère technique de service social du ministère de la défense, détachée auprès du centre communal d'action sociale de la ville de Grenoble depuis le

dans son corps d'origine

conseillère technique de service social du ministère de la défense, détachée auprès du centre communal d'action sociale de la ville de Grenoble depuis le

des cadres du corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense

pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Picardie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

auprès de l'Office national interprofessionnel des céréales, de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles, du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

directeur

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Charmes-sur-Rhône (Ardèche)

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice adjointe hors classe au centre hospitalier spécialisé Sainte-Anne, à Paris