Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Francis Szpiner
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 juin 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051725456(source JORF)
composition
13 Juin 202513/06/2025
De: Pierre-Alain Roiron
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 juin 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051725456(source JORF)
composition
13 Juin 202513/06/2025
De: Hervé Marseille
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 juin 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051725456(source JORF)
composition
13 Juin 202513/06/2025
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 juin 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051725456(source JORF)
composition
13 Juin 202513/06/2025
De: Marc Laménie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 juin 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051725456(source JORF)
composition
13 Juin 202513/06/2025
De: Bernard Buis
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 juin 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051725456(source JORF)
composition
13 Juin 202513/06/2025
De: Ian Brossat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 juin 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051725456(source JORF)
composition
13 Juin 202513/06/2025
De: Emeric Salmon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 juin 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051725456(source JORF)
composition
13 Juin 202513/06/2025
De: Jean Moulliere
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 juin 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051725456(source JORF)
composition
13 Juin 202513/06/2025
De: Jean-Paul Mattei
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 juin 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051725456(source JORF)
composition
13 Juin 202513/06/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 juin 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051725456(source JORF)
composition
13 Juin 202513/06/2025
De: Bastien Lachaud
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 juin 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051725456(source JORF)
composition
13 Juin 202513/06/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 juin 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051725456(source JORF)
composition
13 Juin 202513/06/2025
De: Florent Boudié
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 juin 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051725456(source JORF)
composition
13 Juin 202513/06/2025
De: Ian Boucard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 juin 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051725456(source JORF)
composition
13 Juin 202513/06/2025
De: Franck Allisio
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 juin 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051725456(source JORF)
composition
13 Juin 202513/06/2025
De: Audrey Linkenheld
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 juin 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051725456(source JORF)
composition
13 Juin 202513/06/2025
De: Mireille Jouve
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 juin 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051725456(source JORF)
composition
13 Juin 202513/06/2025
De: Muriel Jourda
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 juin 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051725456(source JORF)
composition
13 Juin 202513/06/2025
De: Lauriane Josende
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 juin 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051725456(source JORF)
composition
13 Juin 202513/06/2025
De: Isabelle Florennes
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 juin 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051725456(source JORF)
composition
13 Juin 202513/06/2025
De: Catherine Di Folco
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 juin 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051725456(source JORF)
composition
13 Juin 202513/06/2025
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 juin 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051725456(source JORF)
composition
13 Juin 202513/06/2025
De: Nathalie Oziol
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 juin 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051725456(source JORF)
composition
13 Juin 202513/06/2025
De: Martine Froger
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 juin 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051725456(source JORF)
composition
13 Juin 202513/06/2025
De: Pascale Bordes
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juin 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 juin 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051725456(source JORF)
composition
13 Juin 202513/06/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.