Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (organisation)


De: Enault (Agnès, Mathilde, Louise, Marie), épouse Pascreau
Objet:
membres de la société civile professionnelle Thibaud Pascreau et Agnès Enault-Pascreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
Montebourg (Manche)
Groupe:
Société civile professionnelle Thibaud Pascreau et Agnès Enault-Pascreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
JORFTEXT000000709338(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 199130/04/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.